Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier du 4 juillet 2013, A.) a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 mai 2013 pour se voir décharger du paiement de la pension alimentaire indexée de 1.700 € par mois qu’elle a été condamné à payer à son conjoint B.) dans la période du 22 novembre 2012 au 30

La Cour constate que les premiers juges ont alloué aux demandeurs S) la somme de 1.700.- euros à titre de moins value ;Les 1.700.- euros se composent comme suit :Comme le total des moins values, se chiffrant à 1.700.- euros, résulte clairement du premier rapport d’expertise, il y a lieu d’entériner ce montant.Il y a lieu de confirmer le jugement entrepris

Actuellement il percevrait une indemnité pécuniaire de maladie de 2.700 euros par mois.

Suivant contrat de bail signé le 27 février 2012, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont donné en location à PERSONNE1.) une cellule commerciale sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros par mois, payable d’avance le 1er de chaque mois.Par requête déposée le 31 octobre 2012 au greffe du

euros)), et elles interjettent appel incident quant aux garanties non prises en considération par le premier juge, à savoir la garantie PERSONNE7.) (700,00 euros) ainsi que le solde de la garantie SOCIETE5.) S.A. (500,00 euros), demandant ainsi que PERSONNE1.) soit condamné à leur payer la somme de 6.600,00 euros avec les intérêts au taux légal à compter du

Le Parquet reproche précisément sub I. à P1.) d’avoir, entre le 2 août 2007 et le 27 septembre 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, détourné le montant total de 4.700 euros en ordonnant le paiement de six factures émises par la société sur son compte personnel IBAN LU(de P1.) auprès de la banque BQUE1.) avait été crédité de la part de

L’appelante sollicite également la condamnation de l’intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance et de 700.- euros pour l’instance d’appel.

Achat de 700 titres « TITRES.) » via le compte nostro de (...) et un compte transitoire

5.700 € sont réclamés pour l’entretien du jardin et des alentours, demande également rejetée par le tribunal ;En ce qui concerne l’intégralité des autres demandes, le tribunal les a rejetées en retenant que la somme de 25.650 € et de 5.700 € représentaient, selon la demande de l’intimée, la moitié du salaire qu’elle réclamait pour s’être occupée pendant 19

Mai 2001 betreffend eine Überweisung in Höhe von 700.000 ATS zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:in spezie, von den unter XXXVI.a)i. genannten gefälschter Telefonnotiz Gebrauch gemacht zu

ordonne à la partie intimée D)-T) de régler au plus tard le 15 janvier 2014 à l’expert la somme de 700.- euros à titre de provision à valoir sur sa rémunération et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau code de procédure civile,

ainsi qu’un passif s’élevant à 3.700 euros correspondant à un forfait pour frais de funérailles et de dernière maladie.d’une contenance de 10 ares 70 centiares, plus amplement spécifié de lot 2, lot 3 et lot B, pour un prix de 4.700.000 LUF.

Le 2 mars 2011, 700 m2 de Scandatex ont été livrés par la société SOCIETE1.).

Pour la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004, il a reconnu redevoir à son fils la somme de (78 x 700.- euros =) 54.600.- euros.Pour les périodes du 1er juillet au 31 décembre 2004, du 1er janvier au 30 juin 2005, du 1er juillet au 31 décembre 2005 et du 1er janvier au 30 juin 2006, les reconnaissances de dette se chiffraient à chaque fois à 4.200.

Le Ministère Public reproche ensuite à X.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « M. TX.) », « T. X.) » respectivement « M. M. TX.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, enses

s’élevaient à 23.000.- EUR pour chacun des deux premiers projets et à 66.700.- EUR pour le dernier.Face au refus de A de régler les trois notes d’honoraires, B assigna, par exploit d’huissier du 29 mars 2010, la société A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner à lui payer la somme de 112.700.- EUR augmentée des intérêts

D conclut à l’entérinement de ce rapport et à la condamnation in solidum de A, de la société E et de la société F au paiement du montant de (89.072,10 + 8.700 =) 97.772,10 EUR TTC.Comme les montants retenus par l’expert ne sont pas autrement contestés dans leur quantum, il convient de condamner A, la société F et la société E in solidum au paiement du

En l’occurrence A a conclu en date du 16 août 2007 un contrat de prêt avec la banque pour le montant en principal de 1.700.0000 euros, prêt qui n’a été libéré que pour partie (425.000 euros), le reste (1.275.000 euros) ayant été

Il y a lieu de leur allouer de ce chef la somme de 700 euros.condamne les appelants à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG une indemnité de procédure de 700 euros ;condamne les appelants à payer à Maître Gilbert REUTER, agissant ès qualités, une indemnité de procédure de 700 euros.

L’association ASSOC1.) critique le jugement en ce qu’il a déterminé le salaire mensuel en ajoutant au montant de 1.000.- euros inscrit au contrat de travail les montants suivants pris en charge par l’employeur et devant être considérés comme faisant partie intégrante du salaire : - 700.- euros au titre du loyer, - 700.- euros au titre des frais à rembourser,