Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 60/2015

Par réformation du jugement entrepris du 24 juin 2013, PERSONNE1.) demande i) quant à l’année 2007, de dire qu’au vu de l’accord intervenu entre parties lors de leur comparution personnelle, aucun montant n’est dû et subsidiairement de ramener le montant des arriérés de l’année 2007 à 6.645,60 euros, ii) quant à l’année 2008, lui donner acte qu’il conteste

Elle invoque également des frais relatifs au stage de danse d’PERSONNE4.) (60,00 euros) ainsi que

2 oreillers Constellations 60/60 ;3 oreillers 60/60 ;

L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

à parts égales, le premier juge a fixé la part contributive de chaque enfant à la somme de 130,00 euros par mois et celle des conjoints des enfants à la somme de 60,00 euros par mois.PERSONNE2.) remboursera chaque mois à PERSONNE4.) et PERSONNE6.) la somme de 20,00 euros chacun, et à PERSONNE5.) et PERSONNE7.) la somme de 10,00 euros chacune, soit un total

que SOCIETE2.) a supporté la franchise contractuelle de 401,50 euros, ainsi que l’indemnité d’immobilisation évaluée à 60,00 euros, soit 461,50 euros, de sorte qu’il a dit justifiés les montants réclamés.

La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. ajoute que PERSONNE1.) aurait insisté pour avoir un frigo américain malgré le fait que ce type de frigo, en raison de sa profondeur accrue (80 cm), ne s’intègre pas harmonieusement dans une cuisine avec des meubles de profondeur standard (60 cm).

Il a ensuite noté que PERSONNE2.) soutenait qu’à cette somme devait s’ajouter une indemnité mensuelle de 185,60 euros, l’enfant de moins de 18 ans étant atteint d’une affectionRelevant que cet état des choses n’était pas contesté par la mère, le premier juge a retenu que l’allocation touchée par celle-ci pour l’enfant PERSONNE3.) d’avril 2010 à octobre 2010

redoit à son fils une indemnité d’occupation, Maître Ferdinand BURG, pris en sa qualité d’administrateur public des biens de l’enfant mineur PERSONNE1.), a, par requête déposée le 11 janvier 2012 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg, fait convoquer PERSONNE2.) pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 118.706,60 euros avec les

Pour statuer ainsi, le premier juge a tout d’abord constaté que qu’PERSONNE2.) avait conclu, en date du 13 mars 2013, un contrat d’assurances « habitation » pour l’appartement loué d’une surface de 60 m2, de sorte qu’il a dit non fondé ce motif invoqué par PERSONNE1.) à l’appui de sa demande en résiliation du bail, en soulignant qu’au surplus aucune mise en

seraient élevées au montant de 1.263.999,60 euros.

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

outre être exigible, seule sa liquidité n’étant pas une condition de sa validité (T. Hoscheit, La saisie-arrêt de droit commun, Pas. 29, p. 60 et ss.).

Or, PERSONNE1.) serait tout, sauf assidu, cela résultant de ses résultats scolaires et des menaces d’échec pesant sur lui (dans ce contexte PERSONNE2.) a fait renvoyer au bulletin du 2e trimestre 2012/2013 avec une moyenne générale trimestrielle de 31 points sur 60).

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a (i) versé un décompte actualisé suivant lequel les arriérés de loyers s’élèvent à la somme de 60.638 euros, (ii) modifié sa demande et demandé à voir condamner les parties défenderesses à lui payer la somme de 49.003,20 euros, des paiements étant intervenus entretemps et (iii) renoncé à sa demande dirigée

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).