Décisions intégrales des juridictions judiciaires

X.) a admis avoir détourné les montants de 299,60 euros au préjudice de F.)Il a néanmoins contesté s’être approprié l’intégralité de la somme de 3.299,60 euros dans le cadre du prêt du 28 janvier 2002.Lors de son audition devant les enquêteurs en date du 7 juillet 2006, F.) s’est rappelée ne pas avoir signé les quittances de prélèvement et de versement lors

26,08 € 43,60 € 362,78 € 37,09 € 4098,67 € 2594,58 € 47,75 € 595,01 € 39,50 €

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal ;

60

Il est reproché à P.3.), comme auteur, co-auteur ou complice, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que ci-dessus, d’avoir, de manière illicite, en premier lieu, vendu de grandes quantités d’héroïne pour le compte de P.2.) dit « PSEUDO.1.) » ou « PSEUDO.2.) » avec un minimum de 50 à 60 grammes d’héroïne par jour et plus spécialement d’avoir vendu

La partie A.) conteste actuellement avoir évalué devant le tribunal correctionnel les vols commis à son préjudice par des tiers à un million de francs et verse en cause un réquisitoire du Ministère public adressé à la chambre du conseil sur un vol de 60.000 francs commis par une tierce personne au préjudice de A.).

Ces deux groupes d’infractions retenus sub 1) et 2) sont en en concours réel avec l’autre infraction retenue sub 3, de sorte qu'il y a lieu de faire application des articles 60 et 65Y.) a prélevé 967.090,86€ de ce compte et a viré 60.034,24€ à des sociétés lui appartenant.Il y a lieu d’ordonner la confiscation des montants représentants la contre valeur,

60 n° 90).

Les infractions reprochées à X.) se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Les infractions reprochées à B.) se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le demandeur au civil conclut à la condamnation solidaire sinon in solidum à

Aux termes de l’article 74 du Code des assurances sociales, « l’union des caisses de maladie prend en charge les prestations du secteur hospitalier d’après des budgets arrêtés séparément pour chaque hôpital visé à l’article 60, alinéa 2 sur base de son activité prévisible pour un ou deux exercices à venir.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29,

Ces trois groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.f i x e la contrainte par corps en cas de non paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours ;Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 193, 196, 214 et 505 du Code pénal;

You (1) must be at least 45 years of age or (2) your age and service combined and computed as full years and completed months must total at least 60;

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 59, 60, 65 et 66, du code pénal;

cf. JCL Civ. art. 2044 à 2058, fasc. 60, n° 12).

25. p, 60).Depuis les arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 novembre 1991 (JCP 1992; IV, p.577) et du 6 février 1996 (Bull. 1996 n° 60) un revirement a été opéré en ce sens que la qualité d'associé n'exclut pas ipso facto l'intérêt à agir.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE)

982,80 + 1.228,50 + 1.269,45 + 1.269,45 + 1.146,60 + 982,80}

Il demande de condamner en ordre principal, la partie intimée SOCIETE1.) S.A., et en ordre subsidiaire PERSONNE1.), au règlement du montant de 19.407,60 € par lui avancé au titre d’indemnités de chômage, avec les intérêts légaux tels que de droit.

Par exploit d’huissier du 24 mai 2007, X.) a assigné la société anonyme SOC.1.) S.A. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’y entendre condamner au paiement du montant de (6 x 8.508,10 €) = 51.048,60 € correspondant à six mois de préavis non respectés ainsi qu’au paiement du montant de 8.508,10

Les cadences cardiaques ont baissé de 120-160 140 normal à 60 par minute, et créant à ce moment-là unevon A.) etwa 15 Min. dauerte und die Herzfrequenz dann auf 60 abfiel, muss das Kind, wenn als Geburtszeitpunkt 21.25 Uhr angenommen wird, auf jeden Fall über mehr als 10 Minuten ohne ausreichende Blut- und Sauerstoffversorgung gewesen sein.Die hierbei

Suivant l’article 60 du code pénal, « en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée.Alors même que l’article 60 du Code pénal n’est pas cité au titre des articles dont il a été fait application, la motivation du jugement entrepris, citant expressément les termes dudit article 60, établit clairement que cettePar