Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 178/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 178672 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 27 septembre 2016, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 20 décembre 2016, ensuite au 21 mars 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 20 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l

Numéro 187/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 septembre 2017, ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mai 2017, comparant en personne,

Jugement civil no 924 / 2017 (première chambre)A l’audience du 5 juillet 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Numéro 173/2017la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 21 avril 2017, comparant par

Numéro 172/2017Par requête déposée le 4 mai 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Belgique), domicilié à la même adresse et résidant actuellement à la Maison de soins, Les Parcs du 3ème Age, à

Numéro 174/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 mars 2017, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183718 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 2 mai 2017, fut fixée pour plaidoiries à

Numéro 176/2017Par requête déposée le 7 juin 2017 par l’intermédiaire de l’avocat Maître Nathalie WEBER-FRISCH, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), domicilié à la même adresse et hébergé au Centre de Convalescence Emile Mayrisch à Colpach-Bas depuis le 2 janvier

Numéro 177/2017la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 6 avril 2017

Numéro 175/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mars 2017, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183730 du rôle, appelée pour

Jugement civil no 170/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 juillet 2017.Par acte déposé à l’audience des plaidoiries du 23 janvier 2017, X.) s’est désisté purement et simplement de l’instance engagée suite au dépôt de la requête en date du 6 octobre 2008.Par jugement contradictoire inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 421/2017 du 30

Numéro 171/2017appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 décembre 2016, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 décembre 2016, ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 15 février 2017

Numéro 162/2017Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Revu le jugement n° 113/2017 du 16 mai 2017, par lequel le tribunal de céans :a révoqué l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017 pour permettre à la partie appelante de verser le certificat de notification relatif au jugement du 4 mars 2016 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et de prendre

Numéro 168/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 161198 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 29 avril 2014, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries aux 4 novembre 2014, ensuite pour contrôle 10 mars 2015, pour plaidoiries successivement aux 13 octobre 2015, 8 mars 2016, 28 juin 2016, 29 novembre 2016, 10 janvier 2017, 4 avril

Numéro 161/2017Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 juin 2017.Revu le jugement du 21 mars 2017, par lequel le tribunal de céans, après avoir déclaré recevable la demande de l’appelante, tendant à la validation de la cession sur salaire, a révoqué l’ordonnance de clôture du 13 décembre 2016 pour

Numéro 165/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181980 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience publique du 24 janvier 2017, lors de laquelle elle fut fixée pour plaidoiries d’abord au 14 mars 2017, ensuite au 25 avril 2017et finalement à l’audience publique du mardi, 13 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en

Numéro 166/2017la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 163/2017 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille dix-sept Numéro 175731 du rôle Composition:Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 30 mai 2017.Le prononcé, initialement fixé au 20 juin 2017, a été reporté au 4 juillet 2017.révoque l’ordonnance de

Numéro 170/2017Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège en date du mardi, quatorze mars deux mille sept sous le numéro 71/2017 et dont le dispositif est conçu comme suit :refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience

Numéro 169/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181744 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 Janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 avril 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 20 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4

Numéro 167/2017L’affaire, inscrite sous le numéro 181740 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 21 mars 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 13 juin 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 4 juillet 2017 lefixé la continuation des