Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée en date du 22 novembre 2013 quant à la compétence territoriale du tribunal saisi.En outre, elle demande la condamnation de la société droit néerlandais SOCIETE2.) BV à lui payer une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile qu’elle augmente au montant de 5.000.- euros

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 mai 2013, comparant par Maître Betty RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal de paix de

L’affaire, inscrite sous le numéro 150561 du rôle et appelée pour fixation le 22 janvier 2013, fut ensuite successivement fixée pour plaidoiries aux 29 janvier 2013, 19 mars 2013, 17 septembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 17 juin 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice suppléant en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Par jugement contradictoire rendu le 28 janvier 2013, le tribunal de paix a

L’affaire fut utilement retenue à l’audience du 15 novembre 2013 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :A l’audience du 15 novembre 2013, la compagnie d’assurance ASS1.).A l’audience du 15 novembre 2013, la question de la recevabilité des interventions volontaires de B.) et de la société ASS1.).Cour d’appel , 5ème chambre correctionnelle, 5

Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 11 novembre 2013, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 28 février 2013, intimée sur appel incident, comparant initialement par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 février 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 11 février 2013,Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013.De ce jugement, non signifié, appel a été

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 août 2013, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155908 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 17 décembre 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Par lettre recommandée du 31 mai 2012

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 29 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 156154 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2013, fut

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 28 janvier 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 2 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel FOCA

En date du 16 avril 2013, l’affaire, renvoyée au Parquet suite à la demande de Maître KNAFF aux fins d’obtenir les pièces relatives au dossier, fut refixée pour plaidoiries d’abord au 17 septembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 17 décembre 2013.De ce jugement, le mandataire de PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel au civil par

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 7 mai 2013,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 17 décembre 2013.Par ordonnance rendue le 20 février 2013 par le Juge de

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Sandra GIACOMETTI, avocat, demeurant àL’

2) PERSONNE1.), gérant, demeurant à D-ADRESSE2.), 3) PERSONNE2.), gérant, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 31 mai 2013, sub 1) et 3) comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 2) comparant initialement par Maître Michel KARP, avocat,L’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mai 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153906 du

Selon les explications fournies dans l’acte d’appel et les conclusions notifiées le 17 janvier 2013 ce montant se compose comme suit :Suivant attestation du « HOP.)» du 27 février 2013, M. A.) a par la suite été hospitalisé du 21S’il est un fait que le salarié ne peut actuellement pas encore se prononcer sur sa perte de revenu jusqu’en 2015, tout dépendant

Numéro 235/2013Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013.

Numéro 234/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 juillet 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155137 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour

Numéro 229/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 décembre 2013.