Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220504_CAL-2020-00626_84.a-accessible.pdf
Fernand Unsen pour procéder aux opérations de liquidation-partage de la communauté de biens ayant existé entre les époux A.-B. et qu’il a repris le mandat suite au décès de son associé le 24 février 2013 et au départ à la retraite du notaire Fernand Unsen.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20220504_TAL14_TAL-2022-00688_pseudonymisé-accessible.pdf
Il est constant en cause que suivant contrat de bail du 27 avril 2013, ayant pris effet le 1er mai 2013, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE4.) et à PERSONNE1.) une maison d’habitation située à ADRESSE3.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 2.300.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220503_TAL-2020-06853a-accessible.pdf
Suivant contrat de bail du 28 août 2013, la société civile immobilière SOCIETE 1. a donné en location à A. un appartement situé dans la résidence NOM PROPRE sise à L-[Le bail a pris effet le 1er septembre 2013 et a été consenti pour une année aveccommunication des décomptes de charges des années 2013 à 2016 et à défaut d’avoir rempli son obligation de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20220502_CA8_40360_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 mai 2013,Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 21 novembre 2019, statuant en continuation des arrêts des 5 juin 2014 et 26 février 2015, et ayant retenu qu’avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de surseoir à statuer sur le sort du recours introduit le
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220429_TAL11_TAL-2018-08162-accessible.pdf
voir déclarer nul, sinon lui déclarer inopposable, l’acte notarié de vente reçu par Maître AVOCAT4.) en date du 11 juin 2013 sur base des dispositions de l’article 1167 du Code civil,Il est rappelé que par acte de vente du 11 juin 2013, la société ORGANISATION4.) a vendu à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) trois emplacements dans la Résidence ORGANISATION1.).L’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20220428_CAS-2021-00087_59a-accessible.pdf
3 Cour de cassation arrêt no 55/2012 pénal (numéro 3098 du registre) du 6 décembre 2012, Cour de cassation, arrêt no 24/2015 pénal (numéro 3459 du registre) du 30 avril 2015 4 Cour de cassation arrêt no 32/2016 pénal (numéro 3688 du registre) du 14 juillet 2016 5 Cour de cassation, arrêts nos 34/2013 pénal (numéro 3210 du registre) du 6 juin 2013, 24/2015
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20220428_CAS-2021-00052_61a-accessible.pdf
alors qu’il y a violation de l'ordre public luxembourgeois lorsque l’exécution d’une décision heurte de << manière inacceptable l'ordre juridique de l'État requis en ce qu’elle porterait atteinte à un principe fondamental >> (Cour, 17 octobre 2013, rôle no 37973 ; Cour, 15 juillet 2015, rôle no 40127).de la solidarité passive ne procèdent pas d’une
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20220427_CAL-2021-00454_76.a-accessible.pdf
obligations alimentaires, Conférence de La Haye de droit international privé, Rapport explicatif d’Andrea Bonomi, mars 2013, points 42 et suivants).
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20220427_CA7_CAL-2022-00022_pseudonymisé-accessible.pdf
Le juge doit dès lors s’expliquer sur les éléments de fait de l’affaire (Cour d’appel, 30 janvier 2013, n°38066 du rôle).1) Sous réserve de l'application de l'article 2, paragraphe 2, points c) et d) de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, tout fonds d'investissement alternatif réservé doit être
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20220427_TAL14_TAL-2022-00544_pseudonymisé-accessible.pdf
A l’audience des plaidoiries de première instance du 15 novembre 2021, PERSONNE1.) a conclu à la validation de la saisie-arrêt en se basant sur un jugement rendu par le Tribunal de la Jeunesse de Liège en date du 19 décembre 2013.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a relevé que les formalités nécessaires à l’exécution du jugement du 19 décembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220427-TALux14-164479a-accessible.pdf
annulation de la décision du directeur de l’AED du 26 mai 2014 rejetant la réclamation de la société SOC3.) du 28 octobre 2013 contre les bulletins de taxation d’office des années 2010 et 2011 ainsi que la réclamation de la société SOC3.) du 14 mars 2014 contre les bulletins de taxation d’office des années 2012 et 2013 établis le 20 février 2014.Par arrêt du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220427_JPE_774_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Le 18 novembre 2013, la société SOCIETE4.) a introduit une autorisation de mise en place d’enseignes lumineuses à plat et en saillie sur l’immeuble pris en location et cette autorisation lui a été accordée en date du 18 mars 2014.
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20220426_CAL-2020-00977_II_A-accessible.pdf
Il résulte de ses comptes sociaux de 2013 et 2014 que B détenait des brevets (patents), à hauteur de leur valeur d’acquisition (gross aquisition value) de 4.129.263,91 euros (cf. débit du compte 2121210).l’arbitrage contre la volonté du curateur (cf. Keutgen et Goessens, L’arbitrage, chronique de jurisprudence 2003-2013, J.T., 2014/42, n° 38, p.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20220426_TAL-2021-10683a-accessible.pdf
En date du 13 novembre 2012, C. aurait signé avec les parties appelantes un deuxième contrat de bail avec effet au 1er janvier 2013 pour une durée de 5 années, prenant fin au 31 décembre 2017.Ce bail a pris cours le 1er janvier 2013 et a été conclu pour une durée de 5 ans prenant fin le 31 décembre 2017 à minuit.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20220422_TAL10_TAL-2019-02164+TAL-2019-05038_pseudonymisé-accessible.pdf
Cependant, le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et cette dernière ne saurait être repêchée par des conclusions subséquentes, par la simple référence aux pièces versées en cause ou à la correspondance échangée entre parties (Cour 27 février 2013, n°37833 du rôle).éléments figurant dans l’exploit d’assignation (Lux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20220421_CAS-2021-00044_53a-accessible.pdf
Selon l’arrêt attaqué, L) s’était vu refuser par l’ETAT l’aide financière pour études supérieures pour les années académiques 2011-2012 et 2012-2013 au motif qu’elle ne remplissait pas la condition requise par l’article 1, point 2°, b) de la loi du 26 juillet 2010 modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
20220421_Ord.grossesse_CAL-2022-00009_47_a-accessible.pdf
remise de l’exploit ou du dépôt de l’avis, dans lequel le destinataire de la citation est invité à retirer le courrier recommandé au bureau de la poste (cf. Cour d’appel, VIII, 21.02.2013, n° du rôle 37 890).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20220421_TALréf_TAL-2020-05691+TAL-2021-08575+TAL-2021-10073_pseudonymisé-accessible.pdf
arrondissement, siégeant comme juge des référés, pour voir dire qu’elles sont tenues d’assister aux opérations d’expertises telles qu’ordonnées par les ordonnances présidentielles rendues le 11 octobre 2013, le 18 juillet 2016 et le 16 décembre 2016.avant énoncées, rendues le 11 octobre 2013, le 18 juillet 2016 et le 16 décembre 2016.PERSONNE1.) explique que
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220401-JPE-107a-accessible.pdf
Il affirme avoir acheté les araignées dont objet essentiellement en 2013 et en 2015.A.) produit lors des débats en audience publique un bon de commande et une facture relative à l’achat de 4 araignées de type Poecilotheria Metallica au mois d’octobre 2013.Il verse encore un certificat d’origine daté du 24 octobre 2013 quant à 4 araignées de type Brachypelma
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20220401_TAL-2022-00539a-accessible.pdf
que B), nommée au poste de syndic de la copropriété par une ordonnance du 25 mars 2010, a démissionné de ses fonctions le 15 juillet 2013.B) fait plaider que son mandat de syndic a pris fin suite à sa démission en date du 15 juillet 2013 et que l’article 22 alinéa 1er de la Loi du 16 mai 1975 tel qu’invoqué par A) à l’appui de sa demande serait inapplicable
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
- Page précédente
- ...
- Page 98
- Page 99
- Page 100
- Page 101
- Page 102
- ...
- Page suivante