Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2009 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille neuf Numéro 114476 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière

15/2009 ( XVIIe chambre

Audience publique du mardi 13 janvier 2009 Numéro 113795 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________

Audience publique du mardi 13 janvier 2009 Numéros 104102 et 105738 du rôle (jonction) Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 3/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Numéro 118540 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 4/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neufPar courrier du 6 janvier 2009, Maître Pierre-Marc KNAFF informe le tribunal qu’il est le nouveau mandataire de PERSONNE1.) et sollicite de ce fait la révocation de l’ordonnance de clôture afin de lui permettre «de prendre un corps de conclusions additionnel

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2009 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Numéro 115830 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière

Jugement Intérêts Civils no 2/2009 (Intérêts Civils 117239) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suitSur ce,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2009 Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Numéro 118000 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Filipe RODRIGUES, juge, Eliane CLAUDE, greffière

Jugement Intérêts Civils no 1/2009 (Intérêts Civils 117519) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, six janvier deux mille neuf Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suitSur ce, le

le fait suivant : « que A) et B) ont conjointement décidé de céder les parts sociales détenues dans la société MOTO-LAND à leur fils C) lors du conseil de famille réuni en janvier 2002 » fixe jour et heure de l’enquête au jeudi, 12 février 2009 à 09.00 heuresfixe jour et heure de la contre-enquête au jeudi, 19 mars 2009 à 09.00 heuresdit que la partie de

refixe l’affaire dans la conférence de mise en état du mercredi, 11 février 2009 à 9.00 heures, dans la salle TL 3.09, 3ième étage du tribunal d’arrondissement, Cité Judiciaire

En l’espèce, il est constant en cause que le tribunal arbitral de Genève a été saisi d’une demande en condamnation des consorts Y.) et de la société Y.) SA le 13 juin 2008, qu’un calendrier prévisionnel de ladite instance fait certes état d’une audience prévue pour les mois d’avril ou mai 2009 sans pour autant pouvoir donner une date précise quant au

invite les quatre avocats à conclure au plus tard le 10 janvier 2009, Maître Guy THOMAS à répliquer au plus tard le 10 février 2009, et Maîtres Paul WINANDY, François JACQUES et Christian-Charles LAUER à conclure au plus tard le 15 mars 2009fixe les débats au 22 avril 2009 à 9 heures 15, salle TL 3.06

demande à Monsieur Jean-Claude HENGEN de déposer sa consultation pour le 31 janvier 2009 au plus tard

refixe l’affaire dans la conférence de mise en état du mercredi, 21 janvier 2009 à 9.00 heures, dans la salle TL 3.09, 3ième étage du tribunal d’arrondissement, cité judiciaire

dit que si leurs honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, ils devront en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal le 20 février 2009 au plus tard, déclare le jugement commun à l’Union des Caisses

SOC.1.) SA prétend avoir mis en demeure A.) par lettre du 3 décembre 2008 de procéder auxdits paiements jusqu’au 5 janvier 2009 et qu’à défaut de s’exécuter le contrat de prêt serait dénoncé et l’intégralité des sommes redues viendrait à échéance

Par voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.) demande la condamnation de A.) à lui payer la somme de 5.000.- euros à titre de procédure vexatoire et abusive et la somme de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédurePar arrêt rendu le 15 mai 2009, la Cour Constitutionnelle a décidé quePar voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.)

Par voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.) demande la condamnation de A.) à lui payer la somme de 5.000.- euros à titre de procédure vexatoire et abusive et la somme de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédurePar arrêt rendu le 15 mai 2009, la Cour Constitutionnelle a décidé quePar voie de conclusions déposées le 10 novembre 2009, B.)