Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2008.

Par ordonnance du 27 mars 2006, le juge des référés ordonne une expertise.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 853/07 de la Chambre du Conseil du 24 mai 2007.Entre le 20 février 2003, date d’une ordonnance de perquisition du juge d’instruction, et le 19 septembre 2006, date d’une ordonnance de saisie, aucun acte d’instruction ne serait cependant intervenu.Les prévenus concluent encore à la nullité de la procédure alors qu’aucune

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 mai 2006 et la citation à prévenus du 2 octobre 2006 (not. 10518/2000CD) régulièrement notifiées.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.Vu l

Vu l’ordonnance de renvoi n°1392/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 12 août 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi n°2345/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 7 décembre 2006.La chambre du conseil rendit son ordonnance en date du 7 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 971/08 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2008.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juin 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de principalement tentative d'assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires avec la circonstance que ces coups ont

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement du 11 mai 2006 ordonnant le renvoi des prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement, confirmée par arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'appel du 31 octobre 2006.Une ordonnance de perquisition et de saisie auprès de l’Administration des Contributions

Vu l'ordonnance de renvoi no 1681/07 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg en date du 25 octobre 2007, confirmée suivant arrêt no 105/2008Ch.c.C. de la chambre du conseil de la Cour d'Appel rendu en date du 22 février 2008.A l'audience du 23.9.2008, le mandataire de X.) a, in limine litis, demandé sur base de l'article

Vu l’ordonnance n° 1563/06 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4 août 2006 et renvoyant P.2.), P.3.), P.4.) et P.1.) du chef des infractions leur reprochées devant une chambre correctionnelle.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2008.Tant l’expert Havé dans un courrier du 22 mai 2006 que l’expert judiciaire Dasthy, nommé suivant ordonnance de référé du 27 juillet 2006, retiendraient comme cause et origine des dégâts le sinistre du 9 novembre 2005.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 11 décembre 2007.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2008.En date du 5 octobre 2007, elle a consigné, conformément à l’ordonnance du juge d’instruction, la somme de 500.- EUR.

l'ORDONNANCEcondamner à dégager la chambre 2) de la maison sise à ADRESSE1.), ainsi que le garage afin que PERSONNE1.) puisse utiliser ces locaux conformément à l'acte notarié du 29 juillet 1993, ceci sous peine d'une astreinte de 250 euros par jour en cas de non-exécution de l'ordonnance, à courir à partir de la notification de l'ordonnance à intervenir.

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du 29 mars 2007,

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg rendue en date du 12 juillet 2007, confirmée par un arrêt n° 51/08 du 29 janvier 2008 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans du chef de faux et usage de faux, par admission deIl s’

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2007.