Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOCIETE2.) a introduit une ordonnance conditionnelle de paiement contre la société SOCIETE1.) en date du 1er octobre 1999, pour avoir paiement dudit montant.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008;

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 51, 392, 393, 394, 398, 399, 400, 418, 420, 510, 516, 517, 518 et 528 du Code pénal selon différents ordres de subsidiarité.Ainsi fait et jugé

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2008.

programme d’ordinateur appartenant à la demanderesse dès l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000.- EUR par infraction constatée, voir ordonner la restitution de la base de données et du programme d’ordinateur à la demanderesse, respectivement saisir toute copie et en ordonner la restitution à la demanderesse et ordonner toute

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 décembre 2006, ordonnant un non-lieu à poursuivre du chef du crime de viol, et renvoyant le prévenu M.) devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y répondre de l'infraction aux articles 392, 398 et 399 du Code pénal;Même si l’affaire a débuté par une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.Harald Beitzel a été nommé suivant ordonnance de référé du 26 novembre 2002 rendue entre la SOC1.), A.), la société SOC2.), la société SOC7.), la société SOC5.) et la société SOC6.).Par ordonnance de référé du 14 février 2006, la société SOC6.) ayant mis en intervention les sociétés SOC3.) et SOC4

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008;

Vu l'ordonnance n° 294/08 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 février 2008 renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) devant la Chambre criminelle de ce siège.Vu l'arrêt n° 240/08 du 02 mai 2008 de la Cour d'Appel confirmant l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement du 21 février 2008.Ainsi

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution.

Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 8 juillet 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 juillet 2008 par déclaration du mandataire de la partie civile X.) , né le (Par déclaration du 14 juillet 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, X.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008.vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 juin 2007, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal principalement des chefs d’escroqueries au préjudice de H.) ainsi que de faux et usage de faux, par admission de circonstances atténuantes (not. 11236/05/CD).Vu l'ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008, reçoit la demande, la dit non fondée, condamne A.) à

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 7 juillet 2008 renvoyant le prévenu X.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de viol et d’attentat à la pudeur.b) en raison d’une ordonnance de renvoi et d’une citation à prévenu rédigées en

dit qu'en cas d'empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 17 octobre 2008, la société anonyme SOC.1.) SA a fait donner assignation à la société de droit belge SOC.2.) S.P.R.L., prise en sa qualité de créancier saisissant, et à la société de droit suisse SOC.3.) SA, prise en sa

Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 20 octobre 2008, et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 17 octobre 2008, la société anonyme SOC.1.) SA a fait donner assignation à la société de droit belge SOC.2.) S.P.R.L., prise en sa qualité de créancier saisissant, et à la société de droit suisse SOC.3.) SA, prise en sa

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juillet 2008.