Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 30 janvier 2008, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 5 mars 2008, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.reçoit l’appel en la forme, le dit non fondé, confirme l’ordonnance attaquée, rejette la demande de l’appelant basée sur l’article 240 du NCPC, condamne l’appelant aux frais

de l’ordonnance no 1451/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement du 14 juillet 2005,

société à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS SARL à comparaître devant le juge des référés pour voir condamner la société anonyme SOCIETE3.) S.A. à payer et à transférer dans les vingt-quatre heures de l’ordonnance à intervenir sur minute, le montant de 5.500.000 US DOLLARS au crédit du compte de la société de droit irlandais SOCIETE2.) LTD, sinon

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2008 et la citation à prévenu du 18 juillet 2008 (not. 07474/2007CD) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil n° 450/08 du 13 mars 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 827/08 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège le 8 mai 2008 renvoyant les prévenus Y.) et Z.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions et de tentatives d’infractions aux articles 461, 463, 467 et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 827/08 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège le 8 mai 2008 renvoyant les prévenus Y.) et Z.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions et de tentatives d’infractions aux articles 461, 463, 467 et

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du tribunal de ce siège le 20 mars 2008 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir vendu et offert en vente de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2008,

Vu l'ordonnance de renvoi no 1257/2008 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 juillet 2008.même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou une ordonnance de renvoi.

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 juillet 2008 renvoyant le prévenu devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef de viols, extorsion et menaces d'attentat contre les personnes.Ainsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 avril 2008.

Vu l’ordonnance n°847/07 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2007, confirmée par Arrêt n°451/07 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 2 octobre 2007, renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 506-1, en combination

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 février 2008 et la citation à prévenu du 28 juillet 2008 (not. 01415/2004CD) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 31 octobre 2006.I.1.(a)(1) du réquisitoire du Procureur d’Etat, repris dans l’ordonnance de renvoi, à la BANQUE 1.) pour être joint à la documentation relative au compte de (...) de la D.) dans le but de tromper la BANQUE 1.) sur l'identité réelle du bénéficiaire économique de

Vu l’ordonnance n° 1804/06 du 28 septembre 2006 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé X.) devant une chambre correctionnelle du chef de recels.