Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2008.

Vu l’ordonnance numéro 263/07 du 15 février 2007 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé X.) devant une chambre correctionnelle du chef de recel de personnes poursuivies d’un crime.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 février 2008 et la citation à prévenu du 19 février 2008 (not 03470/2007CD).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2008,

Luxembourg d’une demande tendant à se voir relever de la déchéance du droit à l’indemnité de chômage complet, renvoyer devant le directeur de l’administration de l’Emploi aux fins de se voir attribuer par provision l’allocation des indemnités de chômage complet conformément aux dispositions légales et déclarer l’ordonnance à intervenir exécutoire par

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mai 2008 renvoyant la prévenue devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'assassinat commis sur la personne de A.) et subsidiairement d'homicide avec intention de donner la mort commis sur la personne de A.)Ainsi fait et jugé par

Luxembourg d’une demande tendant à se voir relever de la déchéance du droit à l’indemnité de chômage complet, renvoyer devant le directeur de l’administration de l’Emploi aux fins de se voir attribuer par provision l’allocation des indemnités de chômage complet conformément aux dispositions légales et déclarer l’ordonnance à intervenir exécutoire par

Par ordonnance de renvoi du 14 mars 2006, le notaire Tom METZLER a rendu une ordonnance de renvoi des parties devant Monsieur le président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.En l’espèce, il ressort de l’ordonnance du juge aux ordres du 20 décembre 2007 que les notifications à fin de purge, conformément aux articles 2181 et suivants du code civil

Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 14 octobre 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à la société anonyme Fiduciaire FIDUCIAIRE S.A. le 16 octobre 2008;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 17 octobre 2008 par déclaration du mandataire de la partie civile la société anonyme Fiduciaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 juillet 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2008.Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 avril 2008 et au sujet de la recevabilité de son appel ainsi que de l’appel incident contre le jugement du 16 juillet 2006, A expose qu’au cours des débats de première instance, il a fait valoir le moyen basé sur l’imprécision des motifs et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2008.

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement du 10 janvier 2008 ordonnant le renvoi des prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement.Aucun des prévenus n’a exercé un recours contre l’ordonnance de la chambre du conseil.L’ordonnance de renvoi date du 10 janvier 2008.Compte tenu de l’ordonnance de renvoi

A demande à la Cour de constater que B a acquiescé à l’ordonnance du 21 décembre 2006 ayant ordonné les enquête et contre-enquête reconventionnelles de sorte qu’elle ne saurait plus contester la recevabilité desdites demandes.Dès lors que l’ordonnance du juge de la mise en état du 21 décembre 2006 qui se bornait à ordonner, avant tout autre progrès en cause,

Vu l’ordonnance numéro 24/07 rendue par le Tribunal de la Jeunesse de et à Luxembourg en date du 14 février 2007 autorisant le Ministère Public de procéder à l’encontre de Y.) selon les formes et compétences ordinaires.Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2007 renvoyant

A demande à la Cour de constater que B a acquiescé à l’ordonnance du 21 décembre 2006 ayant ordonné les enquête et contre-enquête reconventionnelles de sorte qu’elle ne saurait plus contester la recevabilité desdites demandes.Dès lors que l’ordonnance du juge de la mise en état du 21 décembre 2006 qui se bornait à ordonner, avant tout autre progrès en cause,

Faisant droit à cette requête, le Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg délivre le 4 octobre 2007 à SOCIETE1.) S.A. l’ordonnance l’autorisant à saisir-revendiquer contre SOCIETE3.) S.A. le bateau faisant l’objet du crédit-bail du 3 avril 2006.obtention d’une provision dirigée par celle-ci contre SOCIETE3.) S.A. est par ordonnance de référé du