Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 10 novembre 2020,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(L’affaire inscrite sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 janvier 2021, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 17 mars 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître Franca VELLA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Franca VELLA, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte dappel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 9 mars 2018, ayant comparu initialement par Maître Mario DI STEFANO, avocat, et actuellement par Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 juin 2018,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-04310 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 14 décembre 2020 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 8 février 2021, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Maître Claude CLEMES, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 23 décembre 2020, intimé sur appel incident, comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Martine LAUER, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. A, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 22 octobre 2019, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,A poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend détenir à l’égard de Soc1., faisant le commerce sous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 30 novembre 2020,comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA COMMUNE DE LIEU1.), établie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juillet 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06436 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 30 novembre 2020 et finalement à l’audience publique du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00024 Audience publique du mardi, vingt-deux février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05054 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, et 2) PERSONNE2.), épouse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Numéro TAL-2020-06498 du rôlereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 31 juillet 2020,Par exploit d’huissier du 31 juillet 2020, la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. d é c l a r e cette intervention volontaire recevable;d é c l a r e la demande civile fondée en principe,n o m m e experts le docteur Hansjörg REIMER, demeurant à Esch-sur-Alzette, et comme expert calculateur Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg avec pour mission de concilier les parties si faire se peut, sinon d’évaluer et de fixer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en remplacement de l’huissier de justice Marine LISÉ de Luxembourg du 25 septembre 2020, comparant par Maître Jean

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juillet 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-06521 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 octobre 2020, ensuite au 7 décembre 2020 et finalement à l’audience publique du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg du 19 mars 2018,Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2019,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-04782 du rôle, fixée à maintes reprises pour plaidoiries, ensuite pour contrôle, fut finalement fixée pour plaidoiries à l’audience publique du lundi, 21 décembre 2020, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Sur ce,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 mai 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Radu Alain DUTA, avocat, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement d’une créance que X prétend détenir à l’égard de Y (ci-après : « Y») sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  18. avant tout autre progrès en cause voir saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la conformité de l’article et des articles 117 et 159 à 162 de la loi électorale du 18 février 2003 (il se dégage de l’agencement de l’exploit d’assignation que PERSONNE1.) entend voir vérifier la constitutionnalité de ces dispositions légales par rapport au principe d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  19. parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 22 août

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. parties demanderesses aux termes d’un acte de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 7 décembre 2017,La RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, représentée par son Président de la République actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par son Premier Ministre actuellement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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