Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 31 janvier 2018, intimé sur appel incident, comparant par Maître Edmond DAUPHIN, avocat, demeurant Luxembourg,Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 août 2017, intimée sur appel

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 novembre 2014, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 février 2014, PERSONNE1.) a fait donner

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier dejustice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 7 mars 2016 et d’unparties défenderesses aux fins du prédit exploit d’assignation, comparaissant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins des prédits exploits d’assignation et de

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 septembre 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), actuellement en congé sans traitement, demeurant à D-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, comparant par Maître

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), dentiste, exerçant son activité et ayant contractuellement élu domicile à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 août 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian BOCK, avocat, demeurant à Luxembourg,MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimée sur appella

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 26 février 2015,le tout sous réserve d’augmentation ultérieure à dires d’expert, avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation en justice jusqu’à solde.Il invoque à l’appui de sa demande un rapport d’expertise déposé en date du 14

Par acte d’huissier du 15 avril 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., ci-après la société SOCIETE2.), a fait citer le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS AU ADRESSE1.), ci-après le SYNDICAT, devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à enlever la porte métallique donnant accès direct sur la parcelle

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître

PERSONNE1.), pensionné, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 août 2016, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Ils ont divorcé suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de

A.), veuve de feu D.), pensionnée, demeurant à B-(demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 2 décembre 2016,défendeurs aux fins du prédit exploit d’assignation CALVO,comparant par la société d’avocats MNKS, société à

parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 décembre 2016 et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 octobre 2017,1)

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 août 2016,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du

3) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 avril 2017,

A) et B) o la somme de 180.000.- euros au titre de la perte de leur investissement initial o un montant correspondant aux intérêts à 10% sur la somme de 180.000.- euros à courir à partir du 28 novembre 2008 au titre de dommages-intérêts en raison de la perte d’une chance d’obtenir les gains espérés o ces montants avec les intérêts légaux à partir du jour1 Il

Lorsque la société SOC.1.) a fait l’acquisition en 2004 d’un nouveau navire de plaisance, l’AED a soumis cette acquisition à la TVA luxembourgeoise sur base d’un raisonnement basé sur l’article 18ter de la loi TVA tenant au fait que l’acquisition devrait être taxée en Allemagne en raison du fait que le navire y avait transité avant d’entrer dans leCette

2. la société anonyme SIMTECH (cette partie a été déclarée en état de faillite en cours d’instance suivant jugement du 2 septembre 2015 et la procédure a été régulièrement suivie par le curateur ;cette partie a changé de dénomination en cours d’instance pour adopter celle de GENISTA ;que la société civile ARCHITECTES, URBANISTES CARLO SCHEMEL, PATRICK WIRTZ

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 septembre 2014,1) PERSONNE2.), avocat à la Cour, domicilié professionnellement à LADRESSE2.),3) la compagnie d’assurances SOCIETE2.) SE, société européenne, établie et ayant son

demanderesses aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 5 octobre 2016, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat, demeurant à Luxembourg, e t C.), sans état, demeurant à L-(Par exploit d'huissier du 5 octobre 2016, A.) et B.) ont fait donner assignation à C.) (ci-après C.)) à comparaître devant le tribunal d'