Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 499/10 V. du 14 décembre 2010 (Not. 16699/09/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 14 avril 2010, sous le numéro 1317/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Par citation du 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9 novembre 2010 et 10 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 9 novembre 2010, Madame la Vice-

Par citation du 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 9 novembre 2010 et 10 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 9 novembre 2010, Madame la Vice-

Jugt no 3983/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2010Par citation du 12 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 août 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire a été

Jugt no 3983/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2010Par citation du 12 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 août 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire a été

Arrêt N° 474/10 V. du 30 novembre 2010 (Not. 25306/09/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 6 mai 2010, sous le numéro 1660/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la

Jugt no 3917/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’

Jugt no 3888/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 6 octobre 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le procès-verbal n° 23/10 du

Jugt no 3917/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2010Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’

Jugt n° LCRI 34/2010 Notice du Parquet : 20047/09/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2010FAITS: Par citation du 24 juin 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 octobre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Numéro 150/2010L’affaire, inscrite sous le numéro 126812 du rôle et appelée pour fixation le 19 janvier 2010, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 février 2010, ensuite au 13 avril 2010 et finalement à l’audience publique du mardi, 18 mai 2010, à 9.00 heures, salle TL 3.06.L’affaire, ayant été refixée à l’audience publique du mardi, 29 juin 2010, fut

Arrêt N° 460/10 V. du 16 novembre 2010 (Not. 19575/96/CC)articles 1, 2 et 17 de la loi du 19.11.1975, IX de la loi du 13.06.1994 qui furent désignés à l’audience par Monsieur le vice-président.sous déduction des deux provisions déjà versées d’un total de 37.184,03 EUR, avec imputation des provisions d’abord sur les intérêts échus au jour du paiement de ces

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 16 juillet 2010 régulièrement

Par citation du 16 juillet 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques du 5 octobre et du 6 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 16 juillet 2010 régulièrement

Par citation du 24 juin 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.) , B.) et C.) de comparaître à l’audience publique du 5 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par citation du 21 septembre 2010, le Procureur d'Etat près le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 mars 2008,La société AAA a réclamé à CCC un montant de 79.779,19 €.Saisi des différentes demandes en paiement et en validation des saisies-arrêt, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a par son jugement du 22 janvier 2008 déclaré les demandes de la société AAA

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents:Vu le réquisitoire du 28 avril 2010 du procureur d’Etat en transmission de documents.Lors de la séance de la chambre du conseil du 1er octobre 2010 et en présence de Maître Christophe LOUDON, avocat inscrit au barreau d’Ecosse et Nicolas

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents:Vu la requête annexée à la présente et déposée le 1er mars 2010 par Maître Myriam PIERRAT, avocat, demeurant à Luxembourg, au nom et pour le compte deVu la requête annexée à la présente et déposée le 1er mars 2010 par Maître Philippe DUPONT

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juillet 2008,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2008,Le jugement du 4 juin 2008Par jugement du 4 juin 2008, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, a dit fondée en principe la demande

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 28 octobre 2008,Par exploit d’huissier du 28 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’un jugement du 11 juillet 2008 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’a condamné à payer à la société à responsabilité limitée B 49.164,65 € avec les