Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.La société SOCIETE1.) fait encore exposer que suite à la procédure de saisie-arrêt introduite par la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) aurait introduit une procédure de rétractation de l’ordonnance présidentielle se trouvant à la base de la saisie-arrêt ainsi qu’une procédure en nullité de la saisie-arrêt,

Vu l’ordonnance de clôture 30 septembre 2022.Le fondement auquel la jurisprudence recourrait, avant l’ordonnance du 10 février 2016, impliquait cette identité d’effets : la résolution pour cause de forceCette identité devrait perdurer sous l’empire des textes issus de l’ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023.Aux termes d’une ordonnance de jonction du 16 mai 2022, les affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO7.) et TAL-2022-03241 ont été jointes.en avertir ledit magistrat et ne continuer leurs opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que les experts devront déposer leur rapport

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera pourvu à son remplacement par simple ordonnance de Madame, Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, sur simple requête à lui présenter.

Les parties en cause ont comparu le 13 février 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de jonction du 9 février 2022, les deux rôles ont été joints pour connexité.Par ordonnance de jonction du 28 mars 2023, les trois rôles TAL-2021-09217, TAL-202200636 et TAL-2022-08438 ont été joints pour connexité.Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

l’ordonnance qui suit :

Par ordonnance du 18 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant une composition collégiale et fixé une audience en date du 27 novembre 2019 à 10.30 heures.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2023.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.Étant donné qu’aucune des parties ne prend position quant à ce point, il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties d’éclaircir le

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 février 2023.Par ordonnance no.vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2018 ;vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 février 2023 uniquement quant à la recevabilité de l’acte introductif d’instance et des assignations en interventions et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 sur base de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et d’inviter PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à préciser sous quel régime matrimonial elles sont mariées et à régulariser la procédure le cas échéant.ordonne la révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture, limitée quant au moyen d’irrecevabilité de l’action et quant aux demandes accessoires, du 19 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal peut ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.Dans la mesure où ces pièces sont indispensables pour la solution du présent litige, il y a lieu en application de l’article