Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A titre encore plus subsidiaire, elle fait valoir que les intérêts ne sauraient être redus qu’à compter de l’ordonnance d’exequatur du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 juin 2001.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par ordonnance du 22 mars 2017, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable au regard des contestations sérieuses qui seraient à trancher et qui échapperaient au pouvoir d’appréciation du juge des référés.Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la CourD’autre part, ces distinctions entre d’une part immunité de juridiction et immunité d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2019.Par ordonnance de saisie-arrêt spéciale n° L-SA-4929/17 émise le 6 décembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, A, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions de B, partie saisie, entre les mains de C, partie tierce-saisie,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2018.Il y a, dès lors, lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de rouvrir les débats pour permettre à la partie appelante au principal de verser des pièces probantes à cet égard.révoque l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2018,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par ordonnance du 6 mai 2008, le juge des référés de Diekirch a déclaré la demande en paiement d’une provision irrecevable au vu de l’article 4 de la convention.Par ordonnance du 2 février 2010, le juge des référés a accueilli ce moyen au motif que la demande ne « contenait aucune précision susceptible de rattacher celle-ci à l’un des trois textes régissant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2019.vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2019 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  7. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-514245/17 du 8 novembre 2017, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B (ci-après : « B ») la somme de 4.680.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.Par courrier recommandé du 15 novembre 2017, A a formé contredit contre ladite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2019.Après révocation en date du 23 novembre 2018 de l’ordonnance de clôture initiale du 20 avril 2018 afin de permettre à la société HITEC de préciser sa demande en condamnation de A) aux intérêts conventionnels, et notamment leur point de départ, l’instruction de l’affaire a été utilement clôturée par voie d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. Sur question expresse, toutes les parties ont marqué leur accord à ce que le président du siège, auteur d’une ordonnance de référé du 13 novembre 2015 discuté entre elles, siège au fond du litige.L’ASBL fait plaider qu’ « à supposer que la qualité d’exécuteur testamentaire se trouve avérée et établie sans le moindre doute juridique, il n’en reste pas moins

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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