Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 7 juillet 2015, PERSONNE1.) a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE2.) pour le montant de 3.133,75 euros sur base d’une note de frais et honoraires n° 3-2012 impayée, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.Par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 septembre 2019.Par voie d’ordonnance du Juge des référés du 5 mai 2017, l’expert Serge FABER a été chargé de procéder à une expertise judiciaire de l’immeuble des parties requérantes,vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019 ;avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 9 mars 2018, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) SPRL a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 8.273,54 euros sur base d’une facture impayée du 27 juillet 2015, ainsi que pour le montant de 25,00

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 septembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019 ;

Ordonnance n° 2019TALJAF/002462ORDONNANCE

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019.révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèce,L’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019.euros par mois (indice 775,17) à partir du 21 janvier 2014, - dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, - dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - confirmé le jugement entrepris pour le surplus, -

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019.révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèce,L’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2019.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 17 mai 2018, les deux affaires ont été jointes.

Ordonnance n° 2019TALJAF/002279 du 2 octobre 2019 Rôle n° TAL-2019-06220Comme l’affaire ne se prêta pas à un jugement définitif immédiat, les parties demandèrent au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance au provisoire.l'ordonnance qui suit :fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi 25 novembre 2019 à 10.00

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.2010, dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - quant à la période antérieure au 1er novembre 2010 : avant tout autre progrès en cause, révoqué l’

Elle donne encore à considérer que même si la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement a rendu une ordonnance de non-lieu à l’encontre d’PERSONNE1.), ce dernier ne devrait pas pour autant prospérer dans sa demande tendant à se voir payer le montant réclamé de 5.644,00 euros.L’intimé précise que la plainte de la société SOCIETE1.) a abouti à une

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 9 juillet 2019 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 septembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019 ;