Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 22 novembre 2023, la juge de paix directeur de Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de Luxembourg et comme juge des référés a, reçu la demande de PERSONNE1.) en la forme, déclaré irrecevable la demande en allocation d’une provision au titre des arriérés de salaire pour les mois de juillet et août 2023, déclaré lala

Vu l’ordonnance n° 944/22 rendue le 11 mai 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 825/22 du 11 août 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 330, 372 alinéas 3 et in fine, 375, 377Vu

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2024ordonnance de clôture pour permettre à l’avocat de la partie demanderesse d

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle

Dans le cadre du règlement de la procédure d’instruction, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 22 février 2023, renvoyé le prévenu, en ce qui concerne le deuxième chef d’inculpation, principalement du chef de tentative de meurtre en infraction aux articles 51, 52 et 393 du Code pénal et subsidiairement du

Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024SOCIETE1.) précise ensuite que cette sentence arbitrale du DATE1.) a été rendue exécutoire au Luxembourg par ordonnance n° NUMERO3.) du Président du tribunal de ce siège du DATE5.), qu’en date des DATE6.) et DATE7.), la REPUBLIQUE DE L’EQUATEUR lui a payé les montants de 11.559.645,10 $US en principal et 1.389.569,38

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2024

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2024qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par

Suivant ordonnance de jonction du 19 avril 2021, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL–2021-02459 et TAL–2021-03093 a été prononcéeVu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2024L’expert a dans le cadre de son rapport au point 3 intitulé « réponses aux questions de l’ordonnance d’expertise », conclu ce qui suitLe tribunal constate,

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 15/2024 rendue entre parties en date du 12 mars 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n°15/2024 rendue

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023

Vu l'ordonnance de renvoi n° 220/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 27 février 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 30 novembre 2016 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 février 2018 pour prise en délibéréL’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 avril 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 janvier 2024 pour

ORDONNANCEL’exploit introductif d’instance lui ayant été signifié à personne, il y a lieu de statuer à son égard par une ordonnance réputée contradictoire, conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civilePERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toutes voies de recours et

Vu l’ordonnance numéro 793/22 rendue le 19 avril 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

ORDONNANCEL’ORDONNANCE QUI SUITordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnanceLuxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, qui ont signé la présente ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 9