Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 16 juin 2021, un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président dudit tribunal, a déclaré nulle et non avenue l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO6.) délivrée en date du 23 septembre 2020 sur requête de la société SOCIETE1.).

voir condamner PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instance, - voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstantPar une ordonnance rendue le 6 février 2024, un juge au Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, aPar exploit d’huissier du 19 mars 2024, PERSONNE1.) a relevé appel

L’instruction fut clôturée par ordonnance du 19 février 2024 et les parties informées par avis du 15 mars 2024 que l’affaire paraîtrait à l’audience du 5 juin 2024.

Par ordonnance du 16 octobre 2023, l’instance d’appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 5 mars 2024, l’instruction a été clôturée.Il y a en conséquence lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction par application des articles 225 et 598 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Par ordonnance du 9 février 2024, le juge des référés a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour en connaître et a, dès à présent et par provision, sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile, ordonné une expertise et a commis pour y procéder l’expert Yves KEMP, avec la mission de concilier les parties si faire se peut,Le

parties défenderesses à effectuer les travaux de remblayage de la fouille sise à ADRESSE4.), puis de démolition de la maison sise à ADRESSE5.), endéans les 15 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 1.000,- € par jour de retard, sinon subsidiairement, pour voir condamner les parties défenderessesSuivant

La Sentence a été rendue exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg par ordonnance présidentielle du 30 janvier 2018.Cette ordonnance d’exequatur a été confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 19 mars 2020.Par exploit d’huissier de justice du 21 mars 2018 et en vertu de la prédite ordonnance d’exequatur du 30 janvier 2018, SOCIETE2.),

Suivant titre exécutoire du 2 août 2023, un Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO2.) du 14 juin 2023, ayant ordonné à la société SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à PERSONNE1.) le montant de 15.931,66 €, avec les intérêts légaux à partir

Pour statuer ainsi, le tribunal a, après avoir rejeté l’exception du libellé obscur et le moyen du défaut de qualité et d’intérêt à agir d’SOCIETE2.) soulevés par SOCIETE1.), ainsi que la demande de celle-ci en nullité de l’ordonnance présidentielle du 16 juillet 2021, considéré que les factures sur lesquelles SOCIETE2.) fondait sa demande constituent des

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 5 juin 2024.

Le prévenu a été acquitté des faits de vente de stupéfiants à PERSONNE12.) et à PERSONNE13.) pour lesquels il a été renvoyé par ordonnance de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 février 2024.

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 44/2024 rendue entre parties en date du 25 juin 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :procédé à son remplacement par la Présidente du Tribunal de céans sur simple requête à lui présentée, réservons les frais et dépens de l’instance, ordonnons

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 42/2024 rendue entre parties en date du 18 juin 2024, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 42/2024 rendue

Vu le réquisitoire du Ministère Public daté du 29 avril 2022 et l’ordonnance de renvoi numéro 1239/22 du 14 juin 2022 aux terme desquels PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se trouvent renvoyés devant le Tribunal de Police, moyennant application de circonstances atténuantes, pour les préventions suivantes :

En outre, PERSONNE1.) requiert l’exécution provisoire de la présente ordonnance en application de l’article L.246-4 (3) du Code du travail.Ainsi fait et prononcé par Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint de et à Luxembourg, siégeant comme présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, qui ont signé la présente

Le 15 janvier 2015, PERSONNE1.) a fait signifier à PERSONNE4.) une assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg visant à obtenir la nullité d’une saisie-exécution pratiquée contre PERSONNE2.) sur base d’une ordonnance de référé rendue le 23 février 2012 par le tribunal d’instance de Cannes qui avait considéré que PERSONNE2.)Le

Suite au contredit formé par courrier du 3 mai 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3206/23 délivrée le 31 mars 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 6 avril 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 20 septembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024.