Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il expose qu’il doit faire face à des dépenses incompressibles d’un montant de 1.666 euros par mois, alors que son salaire mensuel net ne serait que de 1.800 euros.A) touche un salaire mensuel net moyen de 1.800 euros.Il suit des développements qui précèdent que A) a un revenu disponible avoisinant les 800 euros par mois.

du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 800,37 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de paiement n° 789(du carburant et de l’essence pour une contrevaleur de 800,37 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas,

Les deux dernières factures émises par BB,) sont restées partiellement impayées, à savoir une facture n° 50905, datée du 24 avril 2008, et une facture n° 50922, datée du 15 mai 2009, portant chacune sur le montant de 104.800 euros Hors TVA, soit 120.520 euros TTC.

ordonne à la société à responsabilité limitée TIROLIA-BLOCKHAUS VERTRIEBS GmbH de payer à l’expert la somme de 800.-euros à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ou la consigner auprès de la Caisse des consignations au plus tard le 23 novembre 2016 et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les

En vue de limiter les interventions sur culture à un strict minimum et à laisser agir la sélectivité naturelle pour promouvoir la végétation adventice, l’Administration des Eaux et Forêt obligerait en effet le sylviculteur luxembourgeois à planter 2.500 plants par hectare, contre 800 en Belgique.

Le Tribunal condamne partant P.1.) à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 1) et à une peine d’interdiction de conduire de 18 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge, ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit

Elle m’a effectivement augmentée à 1.800 euros ».Il résulte des pièces versées, qu’à partir de décembre 2009, le salaire net touché par A s’élevait en effet à 1.800 euros.

En 2013, son salaire net moyen s’élevait à quelques 2.500,00 euros par mois, tandis qu’en 2014, il s’élevait à quelques 2.800,00 euros par mois.

Dans ces circonstances, la Cour retient que M. A.) doit rembourser le montant de 4.800 euros au lieu du montant de 12.855,50 euros et elle fait droit à sa proposition de payer mensuellement le montant de 100 euros.rejette la demande d’indemnisation de l’association sans but lucratif C.I.G.L. B.) pour procédure abusive et vexatoire ainsi que sa demande formée

Il soutient qu’en raison du comportement de son employeur, qui ne lui a plus versé les salaires pro-mérités, il a dû faire face à des dépenses incompressibles, à des frais fixes mensuels de 2.800 euros sans revenus, le mettant dans une situation financière précaire et l’obligeant, pour subvenir à ses besoins, d’emprunter de l’argent auprès de sa famille, de

Par requête déposée le 25 août 2015 au greffe, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.800,00 euros à titre d’arriérés de loyer pour laavec les intérêts légaux sur la somme de 2.800,00 euros à partir du 3 juillet 2015 et sur la somme de 700,00 euros, à

Par requête déposée le 25 août 2015 au greffe, B.) a fait convoquer A.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.800,00 euros à titre d’arriérés de loyer pour la période de février 2014 à juillet 2015 avec les intérêts légaux à compter d’une mise en demeure du 3 juillet 2015, etsur la somme de 2.800

Compte tenu de la gravité des faits, le Tribunal décide de condamner X.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende de 800 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois et à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’au frais de sa poursuite pénale, ces frais

d’huissier Geoffrey GALLE du 10 décembre 2015 et de la convertir en saisie-exécution et s’entendre en outre condamner au paiement de la somme de 800.- euros sur base des dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) la somme de 4.663,64 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an sur le montant de 3.800,00 euros à partir du 6 février 2016 jusqu’à solde, et avec les intérêts au taux légal sur le montant de 600,00 euros à partir du 5 février 2016, jour de l’augmentation de la demande,

PERSONNE2.) a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros et à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

2) le 12 janvier 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, dans le but de s’approprier des fonds appartenant à B.), s’être fait remettre de la part de cette personne la somme de 1.800 euros par virement bancaire, en prenant la fausse qualité de représentant de l’association portugaise « ASSOC.1.) » établie à (...), et en réclamant cet argent en

Il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce que la société A) a été condamnée à payer à la société B) une indemnité de procédure de 800 euros.

à titre plus subsidiaire, la condamnation de la société B) SA à lui payer le montant de 522.800,35 euros TTC, montant à ventiler par l’expert ZEUTZIUS suivant les parties communes et les parties privatives appartenant à C) et D) à déterminer, avec les intérêts légaux à partir du dépôt du rapport d’expertise des 10 et 11 février 2013, déposé au tribunal le 20

La Chambre criminelle estime que le préjudice matériel invoqué par la partie demanderesse au civil du chef de la perte de divers objets contenus dans la voiture au moment de l’incencie est à réparer par le montant de 1.158 euros (pneus d’hiver) ainsi que par un montant évalué ex æquo et bono du chef de la perte des autres objets à 800 euros.