Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des débats de première instance, il a demandé, en ordre subsidiaire, à se voir autoriser à verser la somme de 800,00 euros entre les mains de son fils et le surplus à PERSONNE2.).

L’appelante précise que le montant total des arriérés se chiffre à 4.800,00 euros, dont 2.400,00 euros correspondant aux loyers des mois de juillet et août 2018 et 2.400,00 euros résultant de l

novembre 2016 à la SOCIETE1.) ainsi que de deux attestations testimoniales – le montant de la pension alimentaire convenu aurait été de 800,00 euros par mois pour les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE5.).Elle a contesté que PERSONNE1.) ait payé seul le crédit hypothécaire et le crédit voiture et a contesté formellement qu’il y ait eu un accord entre parties

Ledit devis du 14 mai 2017, qui porte sur un montant TTC de 1.304,55 euros, a trait à des « travaux de peinture (living, cuisine et portes) » pour un prix HT de 800,00 euros, au « nettoyage jardin » pour un prix HT de 120,00 euros, à « l’enlèvement de planches en bois devant garage » pour un prix HT de 160,00 euros et aux « déchets » pour un prix HT de 35,00

Au vu des explications fournies à l’audience, il y a lieu de déclarer la demande fondée en principe et le Tribunal fixe ex æquo et bono toutes causes confondues à 800 euros le montant devant revenir de ce chef à la demanderesse au civil.Il y a donc lieu de condamner B à payer à C le montant de 800 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 1er mai

elle a effectué trois remboursements avant le mariage, de respectivement 183.000 LUF (4 janvier 1993) et de deux fois 46.800 LUF (les 1er et 30 mars 1993).remboursement de 183.000 LUF a eu lieu le 4 janvier 1993, il ressort de l’extrait bancaire émis par la Caisse 1, que les deux autres remboursements de 46.800 LUF chacun par elle invoqués ont été effectués

Même si le contrat de travail d’PERSONNE1.) se limite à 24 heures par semaine, il résulte clairement des documents produits qu’en moyenne l’appelant a gagné en 2018 un salaire net mensuel de 1.800 euros.

A.) sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la première instance et de 1.500,00 euros pour l’instance d’appel.

L’expert KOUSMANN se serait simplement basé à tort sur les déclarations unilatérales de certains copropriétaires, sans procéder lui-même, sur place, aux vérifications qui se seraient imposées de sorte que la demande en réparation y relative, d’un montant de 1.800 euros,L’expert KOUSMANN n’étant pas d’ores et déjà en mesure de se prononcer sur les mesures de

460.800 € HTVA hors option, et que l'option mentionnée correspond à 25 emplacements de parking, il n'était cependant pas établi si la construction porterait également sur les emplacements de parking.

La société SOC.1.) a formulé une demande reconventionnelle pour le montant de 30.386,23 EUR, au titre de « factures, prélèvements en caisse, frais de rappels et intérêts » (27.586,23 EUR) et au titre d’acompte du salaire de juillet 2013 indûment payé (2.800,- EUR).La demande reconventionnelle du chef d’acompte de salaire indûment payé a été déclarée fondée

Finalement, M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Finalement, M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.M.) demande la condamnation de MME.) à lui payer une indemnité de procédure de 1.800.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

incompressibles excessives, son revenu disponible mensuel net serait d’au moins 4.800 euros.

1.800 euros au mois de décembre 2003;Il y a toutefois lieu, notamment eu égard au sort réservé à son appel et de l’iniquité de laisser à sa charge l’intégralité des frais irrépétibles, de faire droit à la demande de l’appelante et de lui allouer une indemnité de procédure, que la Cour fixe ex aequo et bono à la somme de 800 euros, pour la présente instance.

Quant aux stupéfiants retrouvés lors de la perquisition, il a déclaré avoir acheté 800 grammes de marihuana pour le montant de 2.000 euros auprès d’un dealeur avec lequel il est entré en contact par l’intermédiaire de son ami X.

Concernant le montant de ladite pension alimentaire, il résulte des pièces versées en cause que l’épouse dispose d’un revenu mensuel net de l’ordre de 1.800,00 euros.

Quant aux stupéfiants retrouvés lors de la perquisition, il a déclaré avoir acheté 800 grammes de marihuana pour le montant de 2.000 euros auprès d’un dealeur avec lequel il est entré en contact par l’intermédiaire de son ami X.

En l’espèce, au vu de la multitude des infractions en cause et tout en tenant compte de l’absence d’antécédents dans le chef de (prévenu), le Tribunal décide de condamner (prévenu) à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e (prévenu) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent tant en

Relevant que PERSONNE2.) et PERSONNE1.) n’ont pas versé de pièces corroborant leur affirmation, suivant laquelle ils ont réglé le montant de 1.800,00 euros et comme la société SOCIETE1.) n’a pas pris position par rapport au paiement allégué, le juge de première instance a dit qu’il n’y a pas lieu de déduire le prédit montant de la demande de la sociétéPar