Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande à se voir allouer une pension alimentaire à titre personnel de 1.700 euros par mois.

Le représentant du Parquet Général reprend les moyens exposés par le ministère public dans la motivation de son appel et requiert la condamnation de la société SOC1.) S.A. à une amende de 3.000 € et de X.) à une amende de 700 € et à une interdiction de conduire de quinze mois assortie du sursis.La gravité de l’infraction commise justifie la condamnation de X

déclare abusif le licenciement avec effet immédiat, - déclare fondée pour un montant de 34.179,63 € la demande de X en obtention d'une indemnité compensatoire de préavis, - déclare fondée pour un montant de 128.700 € sa demande en obtention d'une indemnité de départ, - déclare non fondées ses demandes en dommages-intérêts du chef de préjudices moral et

Il a dit fondée la demande des consorts B.)-C.) pour le montant de 950.- euros, et a condamné A.) au paiement de la somme de 950.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 700.- euros à partir du 18

pour un loyer mensuel de 700,00 euros.

Ce prêt reprendrait un premier prêt contracté pour l’acquisition du terrain et n’aurait été libéré que sous condition d’un apport personnel de 1.700.000.- LUF.Il résulte d’un courrier du 14 mars 1996, que la BQUE1.) était disposée à accorder un prêt aux parties à hauteur d’un montant de 6.390.000.- euros, afin de leur permettre de construire sur le terrain

700.000 USD et de 505.000 USD payés pour l’acquisition de ces parts, avec les intérêts au taux légal à partir des dates d’investissement jusqu’à solde.

A.) a finalement réclamé une indemnité de procédure de 700,00 euros.entrepris, à se voir allouer une indemnité de procédure de 700,00 euros pour la

Au cas où le tribunal prononcerait le déguerpissement, il y aurait lieu de restituer à la la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL les sommes avancées par elle au titre de loyer d’un fonds inexploitable faute de licence de cabaretage à savoir la somme de 67.700.- euros (20.800.- euros pour l’année 2014 et 46.800.- euros pour l’année 2015), ainsi qu’à

PERSONNE1.) a finalement réclamé une indemnité de procédure de 700,00 euros.Elle conclut, par réformation du jugement entrepris, à se voir allouer une indemnité de procédure de 700,00 euros pour la première instance et sollicite une indemnité de procédure de 1.400,00 euros pour l’instance d’appel.

ou non abouti et il suffit à cet égard qu’une virtualité de préjudice existe (A. DE CALUWE, Les pratiques du commerce, t. I, n°623, p.700).

d’une indemnité de procédure de 700,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.de 450,00 euros par mois à partir du 1er août 2009, (iii) à voir débouter B.) de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour la première instance et (iv) à voir dire sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance fondée

encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 700,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.obtention d’une indemnité de procédure pour la première instance et (iv) à voir dire sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance fondée pour le montant de 700,00 euros.

Maître André LUTGEN soutient qu’il s’agirait d’environ 700 conseils d’administration.Quant aux signatures sur les documents, il explique avoir été administrateur dans 600 ou 700 sociétés.

les objectifs tels qu’il ont été précisés dans la lettre de motivation, à savoir a) gross income de 550.000 euros, b) net new assets de 20.000.000 euros, c) assets under management de 1.700.000,00 euros etc

La société SOC.1 a encore exposé qu’au cours de l’année 2008, la société SOC.2 lui a réclamé, à titre de garantie, le dépôt d’un montant de 700.000 euros et, à ces fins, lui a consenti un prêt de la même valeur en juillet 2008.

Il résulte de ce qui précède que les deux parents disposent d’un revenu mensuel disponible oscillant entre 1.700,00 et 1.800,00 euros par mois.

locataire une jouissance paisible de la chose louée et de le garantir contre les vices et défauts de la chose louée, SOCIETE1.) a, suivant requête déposée le 14 octobre 2013, fait convoquer SOCIETE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de voir i) résilier le contrat de bail aux torts exclusifs du bailleur, ii) réduire le loyer mensuel de 700,

de 1.700,98 euros, et pour 30 jours de maladie au mois de juin 2013, la somme de 1.936,38 euros.

Il aurait reçu environ 700 euros d’émoluments par mois, ainsi que de l’argent pour certains projets.Lors de son audition du 14 juin 2007, D.) précise, quant aux montants qu’il a reçus, qu’il percevait non seulement 700 euros, mais encore 3.000 euros par mois, en contrepartie d’une journée par mois qu’il passait au Luxembourg au sein de FID.1.).La société lui