Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 21 février 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement avec préavis du 11 février 2010 abusif et a condamné la société SOC1.) à payer à A.) une indemnité compensatoire de préavis de 2.700 € et des dommages intérêts de 2.760 € pour le préjudice matériel et de 500 € pour le préjudice moral subi.

d’un tel transfert de propriété en vertu de la décision de la Court of Br et qu’elle s’est en plus vu allouer un secours alimentaire qui se chiffre actuellement à 700 euros.Il doit être tenu compte à l’indivisaire de la plus forte des deux sommes que représentent respectivement la dépense qu’il a faite sur ses deniers personnels et le profit subsistant (

A) soutient que sur la période allant du 1er février 2005 au 1er décembre 2008, B) a indûment perçu des aliments pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun Christophe, fixés par un jugement du 27 avril 2006, ce à hauteur de 700 € par mois.

d’un tel transfert de propriété en vertu de la décision de la Court of Br et qu’elle s’est en plus vu allouer un secours alimentaire qui se chiffre actuellement à 700 euros.Il doit être tenu compte à l’indivisaire de la plus forte des deux sommes que représentent respectivement la dépense qu’il a faite sur ses deniers personnels et le profit subsistant (

A) soutient que sur la période allant du 1er février 2005 au 1er décembre 2008, B) a indûment perçu des aliments pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun Christophe, fixés par un jugement du 27 avril 2006, ce à hauteur de 700 € par mois.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 21 mois et à une amende correctionnelle de 700 euros qui tiennent compte de l’atteinte à l’ordre public et de ses revenus disponibles.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu

Ils déclarent qu’ils ont introduit auprès de la banque une demande de prêt à concurrence de 700.000 € pour le financement du prix d’acquisition et des frais annexes et qu’en l’absence d’un accord bancaire ferme et définitif, la condition suspensive n’a pas étéIl est exact, ainsi que le fait relever l’intimée, que la banque s’est, dans un courrier explicatif

Ils déclarent qu’ils ont introduit auprès de la banque une demande de prêt à concurrence de 700.000 € pour le financement du prix d’acquisition et des frais annexes et qu’en l’absence d’un accord bancaire ferme et définitif, la condition suspensive n’a pas étéIl est exact, ainsi que le fait relever l’intimée, que la banque s’est, dans un courrier explicatif

Au-dessus de l'armoire de cuisine, derrière le tuyau d'aération de la hotte, un sac en plastique avec deux sachets dont l'un contenait 11.500 euros (12 x 100, 192 x 50, 35 x 20) et l'autre contenait 3.700 euros (33 x 50, 66 x 20, 49 x 10, 48 x 5) fut saisi de même que 4 téléphones portables, un ordinateur portable, plusieurs extraits de transferts WESTERN

Quant au montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants EM) et DA) que l’appelante devra verser, il découle des pièces récentes versées au dossier que l’appelante occupe depuis le 1er septembre 2013 un travail à plein temps et qu’elle gagne un salaire de 4.700 euros nets par mois.A titre subsidiaire l’appelante est disposée à réduire

Il souligne disposer d’un salaire net de 3.700 euros sans avoir de charges incompressibles, à part celles courantes et le loyer de 580 euros par mois pour E2.).

Quant au montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants EM) et DA) que l’appelante devra verser, il découle des pièces récentes versées au dossier que l’appelante occupe depuis le 1er septembre 2013 un travail à plein temps et qu’elle gagne un salaire de 4.700 euros nets par mois.A titre subsidiaire l’appelante est disposée à réduire

titre par PERSONNE1.) avait été intégralement réglée, la preuve de ces paiements résultant d’extraits bancaires documentant un paiement mensuel de 700,00 euros intervenu au profit d’PERSONNE1.) à partir du compte portant la dénomination « ENSEIGNE1.) », et ii) qu’PERSONNE1.) contestait que SOCIETE1.) soit libérée de son obligation de paiement, en relevant

d’ L.) (1.700 EUR ) et d’ AI.) ( 1.545 et 1740 EUR ).Dans le cadre du sinistre intervenu au 16, rue de la Gare à Pétange, LT.) a payé certains montants comme 1.466,56 € au cabinet d’expertise A.) en date du 4 février 2008, 1.800 € à l’administration communale de Pétange en date du 15 octobre 2007, 1.700 € à AL.) , 1.545 € à DS.).

d’ L.) (1.700 EUR ) et d’ AI.) ( 1.545 et 1740 EUR ).Dans le cadre du sinistre intervenu au 16, rue de la Gare à Pétange, LT.) a payé certains montants comme 1.466,56 € au cabinet d’expertise A.) en date du 4 février 2008, 1.800 € à l’administration communale de Pétange en date du 15 octobre 2007, 1.700 € à AL.) , 1.545 € à DS.).

débouté, a condamné la société à responsabilité limitée A et B à payer à la société de droit allemand C G.m.b.H. une indemnité de procédure de 700.- euros, a dit non fondée la demande de la société à responsabilité limitée A et B en allocation d’une indemnité de procédure et a dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du jugement .

Le 1er mai 2008, un contrat de bail est conclu par PERSONNE2.) en vue de louer un appartement sis à ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer de 700,00 euros.PERSONNE3.), mais devant faire face aux dépenses mensuelles incompressibles de 700,00 euros (loyer et frais de la vie courante).3.350,00 euros, duquel le loyer de 700,00 euros est venu en déduction.Le

réduction de loyer de 100,00 euros accordée sur 27 mois, soit 2.700,00 euros au total ;

PERSONNE2.), pour sa part, touche un salaire mensuel moyen net de 3.700,00 euros.

L’avion a d’abord touché le sol avec la partie arrière de son fuselage dans un champ en bordure de la route RN1 reliant les localités de ROODT/SYRE et de NIEDERANVEN, à 3,4 kilomètres de l’entrée de piste 24, à quelques 700 mètres au nord de son axe, a glissé en diagonale sur la chaussée de la RN1 avant de heurter violemment un talus d’une hauteur (à cetL’