Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle ;

Par contrat de vente à tempérament n° 1314/22154 conclu le 12 novembre 2004, la société MOTOR CENTER SARL a vendu à B.) un véhicule de marque OPEL ASTRA pour le prix de 20.628 euros.

En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31,32, 44, 50, 60, 65, 66, 74, 196, 197, 491 et 496 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle et de l’article 171-1 de la loi du 10 août 1915 dont mention a été faite.

190-1, 191, 194, 195, 626 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 73, 74, 77, 196, 197 et 214 du code pénal, des articles 3, 127, 130-1, 131, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle, de l’article 171-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, de l’article 6

articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

articles 1, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle et de l'article 3 paragraphes 1

131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle et de l'article 3 paragraphes 1 et 2 de la directive 2010/64/UE qui furent désignés à l'audience par Monsieur le 1er Vice-président.

179, 182, 184, 185, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 et 637 du code d'instruction criminelle, anciens articles 638 et 640-1 du code d’instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le premier juge-président.Par application des textes de loi cités par les juges de première instance, sauf à en enlever les articles 626, 627,

Il demande de recevoir la présente offre de preuve en la forme, de la dire pertinente et concluante, partant de l’admettre, partant de condamner A au montant de 628,02 € à titre d’arriérés de salaires pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009 avec les intérêts légaux à compter du dépôt de la requête introductive d’instance, soit le 25 octobre

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 418, 419 et 420 du code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle et des articles L.312-1, L312-2(4), L.312-8(1) et L.314-4 du code du travail qui furent désignés à l'audience par le premier juge-Par

En vertu de l’article 628 alinéa 4 du Code d’instruction criminelle, les Cours et Tribunaux peuvent, « dans le cas où ils prononcent une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur la voie publique, ordonner par la même décision motivée qu’il sera sursis à l’exécution de tout ou partie de cette peine accessoire, à condition que le condamné n’ait pas

155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

En vertu de l’article 628 alinéa 4 du code d’instruction criminelle, les cours et tribunaux peuvent, « dans le cas où ils prononcent une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur la voie publique, ordonner par la même décision motivée qu’il sera sursis à l’exécution de tout ou partie de cette peine accessoire, à condition que le condamné n’ait pas

Par application des articles 27, 28, 29, 30 , 50, 60, 65, 74, 76, 382-1, 382-2, 496-1 et 496-2 du Code pénal, de l’article 312 du Code de la Sécurité sociale et des articles 2, 3, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 192, 194, 195, 626 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 74, 175, 180, 196, 197, 198, 214, 231, 496, 505 et 506-1 du code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 489 et 496 du code pénal, des articles 8, 9, 10, 11, 15, 574 et 576 du code de commerce, des articles, ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle, dont mention a été faite.Par application

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 66, 392 et 399 du code pénal, et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 66, 392 et 399 du code pénal, et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.