Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Quant à la situation patrimoniale de A), il est constant en cause qu’elle perçoit mensuellement une pension de vieillesse de 1.900 euros et des loyers de quelques 5.600 euros.

Il résulte d’une attestation testimoniale du 30 juin 2011 de C.) que ce dernier a, après que A.) lui avait annoncé avoir cédé la créance de 35.000 euros à X.), payé la somme de 25.000 euros (35.000 euros – commission de 10.000 lui accordée par X.) pour services rendus) à X.) par 4 paiements de 5.000 euros en cash et un paiement de 5.600 euros sous forme d’

a condamné la société SOCIETE3.) GmbH, PERSONNE1.) et le ORGANISATION1.) in solidum à payer à PERSONNE2.) la somme de 3.600,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde,La société SOCIETE3.) GmbH et PERSONNE1.) interjettent appel incident en ce qu’ils ont été condamnés in solidum avec le ORGANISATION1.) à payer à PERSONNE2

Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 57.470€ envers PC6.) Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 41.600€ envers PC6.) Document sur papier-entête BQUE6.) intitulé « PAYMENT GUARANTEE » et portant garantie du montant de 21.300€ envers PC6

1.600,00 euros HTVA du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Elle a finalement sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros.

A titre reconventionnel, PERSONNE2.) a sollicité le remboursement de la garantie locative à hauteur de 1.600,00 euros, augmenté des intérêts légaux à partir du 23 septembre 2016, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,00 euros.1.876,14 =) 5.632,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 mai 2016, jusqu’à solde, a dit que la demande

Montant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€Il est partant établi que la société C a pris en location, pour un montant total de 33.600,- euros, une maison sise àMontant 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00

L’appelante sollicite finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.600,00 euros pour l’instance d’appel.

en novembre 2012 et a licencié 600 ouvriers métallurgistes, contre la promesse, jamais respectée, d’investir 180 millions d’euros pour la reconversion du site et que l’administration fiscale française, suivant les informations publiées dans la presse, réclamait au groupe W près d’un milliard d’euros d’arriérés d’impôts.

Il y aurait vendu une montre et deux bagues à T.1.) pour un montant total de 600 euros.Il a toujours affirmé avoir vendu une montre et deux bagues pour la somme de 600 euros à T.1.) dans le café à (...).

relation avec les mises à jour des plans « as built » chiffré à 2.600 EUR.La Soc.1 doit être condamnée au paiement de 21.032,78 EUR – 2.600 EUR = 18.432,78 EUR au principal.

Elle se réfère au contrat de bail aux termes duquel « les charges communes sont à définir séparément entre les parties et suivant la consommation réelle » alors que le bailleur lui aurait réclamé suivant factures des 12 février 2016 et 4 mai 2016 le montant de 600.- euros HTVA par mois à titre d’avances sur frais d’électricité, le montant de 600.- euros HTVA

A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.eu le choix et j’ai accepté la condition qui m’a été quasiment imposée par mon cousin qui était de travailler pour un maximum de 600 euros mensuel dans son restaurant le tout pour une durée de 12 mois ».contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il

sommes de 3.349.000 francs luxembourgeois, 1.000.000 francs luxembourgeois, 151.000 francs luxembourgeois et 134.600 francs luxembourgeois dans l’acquisition de la maison.

pour l’année 2011 : 33.600 euros (12X2.800),

condamné Maître PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) de ce chef le montant de 600,00 euros,Le juge de première instance a déclaré fondée à concurrence de 600,00 euros la demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure vexatoire et abusive, en retenant que Maître PERSONNE1.) avait connaissance des nombreuses contestations de PERSONNE2.) quant aux

4.232,66 euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 3.326,90 euros, à compter du 14 novembre 2013 et, sur le surplus, à compter du 28 octobre 2015 jusqu’à solde, - a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 600,00 euros, - a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de son acte d’appel

droit à la demande de Maître PERSONNE2.) à concurrence du montant de 8.303,86 euros, PERSONNE1.) s’étant acquitté d’un acompte de 600,00 euros.mémoire d’honoraires du 5 juillet 2012 et aurait réglé un acompte de 600,00 euros au titre du deuxième mémoire d’honoraires du 12 juillet 2013.De surcroît, il s’est acquitté le 29 novembre 2013 d’une provision de 600,

1.600 euros