Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE2.), et qui a, à sa charge, un loyer de 1.450,00 euros) a relevé que PERSONNE1.) a librement conclu la convention préalable au divorce par consentement mutuel et partant accepté le montant de 600,00 euros à titre de secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs, de sorte qu’elle ne rapportait pas la preuve que ses

précisé que tout en statuant sur quatre recours, le tribunal administratif était en outre saisi de quelques 600 recours similaires, -dont celui introduit par PERSONNE1.), tel qu’il sera dit ci-après- (ibidem op cit).

Au regard des circonstances de la cause, le montant de 600 € alloué à titre de dommages-intérêts du chef de préjudice moral est adéquat, B n’ayant pas dû se faire de soucis pour son avenir professionnel, puisqu’elle n’a pas fait de démarches pour trouver un nouvel emploi.

La sàrl Y) demande principalement que le prix de vente du fonds de commerce soit réduit de 600.000.- euros à 200.000.- euros, que la partie intimée soit condamnée à lui rembourser la somme de 300.000.- euros payée indûment, augmentée des intérêts et qu’elle soit condamnée à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 231.000.- euros, avec les intérêts.L’

P.3.) aurait reconnu avoir mis en circulation entre 600 et 700 grammes d’héroïne, et de la cocaïne, et 200 grammes d’héroïne ont été trouvés chez lui.

Le juge de première instance a condamné solidairement la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, A.), B.) et C.) à payer à la société anonyme SOC2.) SA une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Eu égard à l’issue du litige, il y a lieu de i) confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer une indemnité de procédure de 500,00 euros à SOCIETE1.) pour la première instance, et ii) de condamner les appelants à payer à SOCIETE1.) le montant de 600,00 euros à titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel,

A.) déclare avoir versé en janvier 2006 à B.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

AA.) déclare avoir versé en janvier 2006 à BB.) une somme de 200.000 EUR et en septembre 2006 une somme de 600.000 EUR.Par sentence arbitrale rendue le 16 avril 2008, le TAS a déclaré nul et de nul effet le contrat de médiation du 30 novembre 2005 pour violation de la législation et de la réglementation régissant l’activité d’agent sportif en France, a

09 Dezember 2009 einem Darlehensvertrag über 600.000.- EUR beziehungsweise 480.000.-EUR an A.),05 Februar 2010 einer Überweisung von 600.000.- EUR an B.), - am 24 Juni 2010 einer Überweisung von 20.000.- EUR an B.), - zwischen dem 30 Juni 2010 und dem 10 Dezember 2010 Barverfügungen überinsgesamt 55.000.- EUR, - am 23 August 2010 einer Überweisung von 600.

acquitter du secours alimentaire demandé – il convient, par réformation de la décision querellée, de condamner le père à payer à la mère une pension alimentaire indexée de 600,00 euros par mois, au titre de l’entretien et de l’éducation de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), ce à partir du 5 septembre 2013.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) au titre

Lors des débats de première instance, SOCIETE2.) S.A. a augmenté sa demande du chef du loyer de mai 2015 et conclu à voir faire droit à sa demande tendant à voir condamner SOCIETE3.) S.A. à lui payer le montant de (2.700,00 + 900,00 =) 3.600,00 euros, tandis que SOCIETE3.) n’a pas comparu à l’audience des plaidoiries du 5 mai 2015.Par jugement du 2 juin 2015

recours, le tribunal administratif était en outre saisi de quelques 600 recours similaires, -dont celui introduit par A.), tel qu’il sera dit ci-après- (ibidem op cit).

précisé que tout en statuant sur quatre recours, le tribunal administratif était en outre saisi de quelques 600 recours similaires, -dont celui introduit par PERSONNE1.), tel qu’il sera dit ci-après- (ibidem op cit).

arriérés de loyers pour les mois de juillet 2014 à mai 2015 inclus et partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) ledit montant, avec les intérêts légaux sur la somme de 7.200,00 euros, à partir du 17 octobre 2014, date d’une mise en demeure, sur la somme de 9.000,00 euros, à partir du 9 avril 2015 et sur la somme de 3.600,00 euros, à partir du 8 mai

lui payer une pension alimentaire de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par mois pour l’entretien et l’éducation de PERSONNE3.), de 150,00 euros par mois pour l’entretien et l’éducation de PERSONNE4.) et de 150,00 euros par mois pour l’entretien et l’éducation de PERSONNE5.), ce à compter du 1er août 2013.Par réformation de la décision

Lors des débats de première instance, SOCIETE1.) a modifié sa demande i) en la portant au montant de 22.600,00 euros, en renonçant aux loyers de juin 2008 à mai 2009 au regard du dispositif d’une ordonnance de référé divorce du 16 mai 2008 et ii) en l’augmentant du chef des loyers échus en cours d’instance (août 2010 à mai 2011).Par jugement rendu en date du

sur charges de 600,00 euros.

Dans la mesure où il paraît néanmoins inéquitable de laisser à leur charge l’entièreté des sommes exposées par eux en instance d’appel, il convient de leur allouer la somme de 600,00 euros pour l’instance

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en la portant au montant total de 25.600,00 euros, les loyers des mois de mai et juin 2015, n’ayant pas non plus été réglés.