Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’insurge contre la peine d’emprisonnement de 72 mois intervenue à l’égard de PERSONNE2.) dont il demande une réduction importante, eu égard au nombre limité restant des victimes (huit personnes) et à l’ampleur relative du préjudice causé (environ 15.600 euros).

ordonne à PERSONNE1.) de consigner au plus tard le 30 novembre 2019 la somme de 600,00 euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts,

La Cour rejoint le juge de première instance qui, en déterminant le montant de la pension alimentaire à titre personnel, a pris en compte la capacité théorique d’A.) de gagner au moins le salaire social minimum, à savoir environ 1.600 euros nets par mois, eu égard aux faits que l’appelante au principal a travaillé en qualité d’ouvrière avant et pendant leIl

Quant au bien-fondé de l’appel de A, B fait exposer que pour l’acquisition du domicile conjugal, les deux époux ont bénéficié, chacun, d’une donation de 5.000.000 BEF de la part de leurs parents respectifs et que ces montants ont servi indistinctement au financement du logement conjugal (11.900.000 BEF) et des meubles meublants (1.600.000 BEF), que lesLe

Etant donné que les bailleurs ont dû enlever les biens personnels et les déchets laissés par leurs anciens locataires, il y a lieu de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a déclaré fondée la demande en indemnisation. - Nettoyage forfait Les époux GROUPE1.) réclament la somme de 600,00 euros.contrat de bail du 24 juin 2011 que « Lors de son

reçu l’appel en la forme, - dit qu’il n’y a pas lieu à annulation du jugement entrepris, - dit l’appel d’ores et déjà partiellement fondé, partant - par réformation partielle du jugement entrepris, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 600,00 euros àPERSONNE1.) s’est opposé à la demande et a demandé, à titre reconventionnel, la réduction

Il ressort des investigations policières que pendant la période de juin 2014 à mai 2015, PREV2) encaissait ainsi la somme de 15.600 euros (procès-verbal SREC Lux-JDA-39114-5-SABO du 8.12.2014 – B03, page 21).1 support carte SIM SOC2) : +(...) - 1 collage SOC5) COMPTE2) au nom de B) - 5 versements SOC5) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015 et 15

ordonne à la partie demanderesse A.) de payer une provision de 600.- euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 15 novembre 2019, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

vendu à plusieurs reprises entre 75 et 100 g de marihuana, et à une reprise 600 g de marihuana à PERSONNE1.),

réclame dès lors à se voir allouer le montant de 395,26 EUR au titre des frais de publicité déboursés à pure perte, alors qu’elle était dans l’impossibilité d’écouler la marchandise saisie, le montant de 3.600,- EUR, correspondant aux frais de stockage pendant 48 mois de 5 palettes de marchandise, au montant de 1.500,- EUR au titre des frais de personnel

À titre de dommage matériel, le demandeur a réclamé indemnisation de son préjudice matériel, à savoir 200 euros pour la somme d’argent volée, 180 euros pour la casquette Gucci volée, 600 euros pour le téléphone Samsung Galaxy volé et 40 euros pour les frais médicaux, soit un montant total de 1.020 euros.

décision à intervenir et sur une requête déposée le 20 février 2019 par C au greffe du même tribunal, tendant à la condamnation de B à lui payer une contribution mensuelle indexée de 600 euros (indice 794,54 ) à l’entretien et à l’éducation de l'enfant commune D à partir du 1er avril 2018, ainsi que le montant de 6.884,81 euros à titre d'arriérés de pension

montant de 600.000 euros à son fils E dans le cadre d’une transaction immobilière, sans pouvoir présenter ni projet d’acte ni compromis de vente.

mensualités de 1.600,00 euros, chacune, le premier remboursement devant être effectué le 1er janvier 2015, et que le prêt peut être résilié en cas de défaut par l’emprunteur de respecter l’obligation de remboursement lui incombant.

Vu que PERSONNE2.) a été retenu dans les liens des préventions en qualité de complice, il y a lieu de réduire l’amende à 600 euros en application des dispositions de l’article 69 du Code pénal.réduit l’amende prononcée à l’encontre de PERSONNE2.) à 600 (six cents) euros ;

C) exposait avoir, début juillet 2010, commandé auprès de la société S) 36 bouteilles de vin primeur Château Le Pin 2009 Pomerol, pour un prix unitaire de 1.600 €, soit pour un montant total de 64.512 € TTC.

B.) relève appel incident et elle réclame une pension alimentaire de 600 euros par mois et par enfant, concluant à la confirmation de l’ordonnance entreprise en ce que le père a été condamné à payer les frais de garderie et de CPE ainsi que la moitié des frais extraordinaires des enfants.A titre de dépenses incompressibles, il y a lieu de retenir dans le

à lui payer la somme de 6.453,25 euros au titre d’arriérés de pensions alimentaires et indexations non respectées ainsi que pour voir augmenter la pension alimentaire au profit de l’enfant au montant de 600,00 euros par mois à partir de la demande en justice.Par réformation du jugement entrepris, l’appelante conclut à voir (i) condamner PERSONNE2.) à lui

Il est constant en cause que, suivant avenant du 4 avril 2008 au contrat de travail conclu entre parties, la société SOCIETE1.) a mis à disposition le logement sis à LADRESSE1.) à PERSONNE1.) comme logement de service, moyennant un loyer mensuel indexé de 600,00 euros, qui a été déduit de son salaire.

600).