Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juillet 2017,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 10 mars 2017,L’

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 mars 2017, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183389 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 25 avril 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 3 octobre 2017, puis au 5 décembre 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 27 mars

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 juin 2017, comparant parL’

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par exploit d’huissier du 26 janvier 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.seconde fois pour une période de douze mois, courant d’août 2017 à août 2018.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017.Par conclusions du 19 septembre 2017, les appelants informent le tribunal du dépôt du rapport de l’expert ZEUTZIUS en date du 30 juin 2017.L’offre concerne donc clairement le soubassement et le revêtement d’une terrasse de 35 m2 et non pas le soubassement d’une surface d’uniquement 14 m2 et le revêtement d’une

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 avril 2016, défendeur sur opposition aux termes d’un exploit d’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 2017, comparant Maître Melissa PENA PIRES, avocat,

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par commandement du 20 janvier 2017, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-

Par ordonnance du 4 janvier 2017, le juge des référés a cantonné le montant de la saisie au montant de 550.000.-€.Pour ce qui est du litige introduit par A.), la société BANCA ARNER souligne d’abord que la demande a été déclarée non fondée par un jugement du 7 février 2017, ensuite que la société BANOR CAPITAL en a bien été informée par courriel du jour-même

La société SOCIETE1.) S.A.-SPF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 mars 2017, comparaissant par LOYENS & LOEFFPar

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 13 mars 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2017.A l’audience publique du 19 janvier 2017, les deux affaires furent utilement retenues.Par jugement du 23 février 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale,

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 28 juillet 2017, partie défenderesse aux fins du prédit exploit REYTER, comparaissant par Maître Christian STEINMETZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en présence de : la

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 19 janvier 2018 avec effet rétroactif au 16 novembre 2017.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 décembre 2017,Par requête déposée au greffe le 11 avril 2017, PERSONNE3.) a fait convoquer

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 184957 du rôle et appelée pour fixation le 6 juin 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 14 novembre 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 6 mars 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur l’appel interjeté par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2017, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat, demeurant à Luxembourg, ne s’étant pas présenté à l’audience,Par requête déposée

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.Par jugement n° 228/2017 du 14 novembre 2017, le tribunal a déclaré les demandes principale et reconventionnelle recevables en la forme ;L’article 9 du Règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de

Il résulte du certificat médical établi le 6 octobre 2017 par le docteur Jean-Paul PETTINGER, médecin généraliste, que PERSONNE1.) présente une démence modérée à sévère le rendant incapable de comprendre et de signer des contrats complexes.Suivant certificat médical établi par le docteur Jean-Paul PETTINGER le 31 janvier 2018, PERSONNE2.) présentait, jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2017.Il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel auPar ces motifs Le tribunal d’

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 24 janvier 2017 sous le numéro 49/2017, et dont le dispositif est conçu comme suit :L’affaire, inscrite sous le numéro 185163 du rôle et appelée pour fixation le 13 juin 2017, fut d’