Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 197/2017appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 27 avril 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 184472 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 30 mai 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 26 septembre 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal

Jugement civil No 325/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 175846 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHÃES ALVES, juge Patricia WOLFF, greffierDans ses conclusions déposées le 22 mars 2017, YYY admet par ailleurs qu’il a

Numéro 190/2017social à L-ADRESSE3.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Robert FUNK de Luxembourg du 27 avril 2017, sub 1) à 3) comparant par Maître Robert MINES, avocat, demeurant à Rodange,L’affaire,

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 193/2017 Audience publique du mardi, trois octobre deux mille dix-sept Numéro 184408 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.représentants légaux des biens et de la personne de leur enfant mineur

Numéro 192/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 septembre 2017.

Numéro 195/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée en date du 3 mars 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demande à se voir autoriser à passer seule, sans le concours et le consentement de son époux, PERSONNE1.), l’acte de vente notarié portant sur le bien immobilier suivant, dépendant de la communauté

Numéro 189/2017social à L-ADRESSE3.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Robert FUNK de Luxembourg du 27 avril 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître Robert MINES, avocat,

Numéro 194/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 24 juillet 2017 par l’intermédiaire de Maître Robert SCHUMAN, notaire de résidence à ADRESSE5.), PERSONNE1.) demande à se voir autoriser à passer seul, sans le concours et le consentement de son épouse, PERSONNE2.), l’acte de vente notarié

Numéro 191/2017Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 septembre 2017.

Numéro 188/2017suivant jugement rendu en date du 28 juillet 2017 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 avril 2017, comparant en personne,L’affaire,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mai 2017.Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience du 22 septembre 2017.ordonne à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE X.) et à la société anonyme ASS.1.) S.A. de payer au plus tard le 27 octobre 2017 la somme de 750.- euros à chaque expert à titre de provision à faire

Jugement civil No 314/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-et-un septembre deux mille dix-sept Numéro 170596 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffierAu vu de la période d’occupation de 37 mois et 3 jours, YYY doit une indemnité d’occupation d’un montant

Numéro 186/2017Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 11 juillet 2017.Par acte de désistement d’instance du 3 mai 2017, déposé au tribunal de céans le juin 2017 et comportant la mention manuscrite « bon pour désistement d’instance », apposée par un représentant de la société SOCIETE1.), suivie

Numéro 180/2017 (XIVe chambre)Par jugement du 28 février 2017 du tribunal de céans, autrement composé, elle a été habilitée, sur base de l’article 217 du code civil, à passer seule, sans le concours et le consentement de son époux, PERSONNE1.), les actes suivants, à savoir :Par requête déposée en date du 27 juin 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de

Numéro 179/2017Par requête déposée le 5 juillet 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) au Portugal, demeurant à la même adresse, est hors d’état de manifester sa volonté et qu’il doit être assisté dans

Numéro 181/2017 (XIVe chambre)En date du 14 juin 2017, le mandataire de PERSONNE2.) a versé la pièce demandée au tribunal de céans.A l’audience du 11 juillet 2017, PERSONNE2.), assistée de son mandataire Maître MarieLaure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg, et en présence de son fils, PERSONNE3.), a été entendue en ses explications.après

Numéro 185/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée en date du 6 juillet 2017 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), domiciliée à L-

Numéro 182/2017 (XIVe chambre)Par jugement du tribunal de céans, autrement composé, du 30 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à la même adresse, dans tous les actes d’administration résultant de leur régime

Numéro 184/2017Par requête déposée le 10 juillet 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par l’intermédiaire de Maître Carmen RIMONDINI, avocat, demeurant à Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique) demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Brésil), domicilié à la

Numéro 183/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée en date du 6 juillet 2017 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à ADRESSE1.), PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), domiciliée à la même