Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 146/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 146964 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut ensuite fixée pour plaidoiries d’abord au 20 novembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 février 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé à l’audience publique du

Par requête déposée le 31 mai 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en France, est actuellement hors d’état de manifester sa volonté, de sorte qu’il conclut sur base de l’article 217 du code civil, à se voir autoriser à passer seul l’acte de vente de six places

Numéro 145/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 138/2013Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 150/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 juin 2013.

Numéro 147/2013appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 décembre 2012 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mars 2013,L’affaire, inscrite sous le numéro 150166 du rôle et appelée pour

Numéro 135/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 11 juin 2013.

Numéro 132/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 134953 du rôle, appelée pour contrôle le 27 novembre 2012, fut refixée à ces fins au 5 mars 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 11 juin 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 25 juin 2013, le

Numéro 136/2013L’affaire, inscrite sous le numéro 145545 du rôle et appelée pour fixation le 5 juin 2013, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 2 octobre 2012, 18 décembre 2012, 12 mars 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 11 juin 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience

Numéro 134/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 5 février 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Gilles PLOTTKE,

Jugement civil no 173 / 2013 (première chambre)A l’audience du 5 juin 2013 l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.ordonne aux parties A.) ainsi qu’à B.) et C.) de payer ou de consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard pour le 24 juillet 2013, sous peine de poursuite de l’instance

Numéro 131/2013PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 février 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 151785 du rôle et appelée pour fixation le 12 mars 2013, fut

Numéro 127/2013PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 février 2013, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous

Numéro 129/2013Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013.Le tribunal relève que la partie créancière-saisissante se base sur deux jugements français des 15 mars 2012 dont l’appel interjeté par le débiteur-saisi a été déclaré caduc suivant ordonnances des 11 janvier 2013.fixe l’affaire à

Numéro 130/2013Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit l’appel en la forme, avant tout autre progrès en cause, sursoit à statuer

Numéro 126/2013Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013.Par conclusions du 14 janvier 2013, SOCIETE1.) SA conteste qu’en date du 30 novembre 2011, Maître Denis PHILIPPE n’aurait plus eu mandat pour représenter SOCIETE2.) SA ;

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du bâtonnier en date du 6 avril 2013 Jugement bail à loyer (XIVe chambre)Numéro 128/2013PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 février 2013, intimée sur appel incident,

Numéro 125/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mai 2013.

Numéro 124/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mai 2013.

Numéro 120/2013Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 28 mai 2013.Au vu du courrier du 28 janvier 2013 de la compagnie d’assurances SOCIETE3.) (laquelle couvre les frais médicaux de PERSONNE1.) et des membres de sa famille), aux termes duquel les assureurs n’entendent pas intervenir à l’instance,