Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 10 octobre 2005, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 6.112,44.- euros du chef de travaux de maçonnerie.Par lettre du 21 octobre 2005, PERSONNE2.) a formé contredit contre l’ordonnance en

Vu l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2008, reçoit les demandes principale et reconventionnelle, dit la demande principale partiellement fondée, condamne B.)

Vu l'ordonnance numéro 1800/2008 rendue le 30 octobre 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 10 novembre 2008 à l’inculpé ;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 11 novembre 2008 par le mandataire de l’inculpé A.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 11 novembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2008 ;Vu l’ordonnance de révocation de l’ordonnance de clôture précitée du 9 décembre 2008 ;Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2008.

2002 le recours inscrit à l’article 34 de la Convention internationale concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 27 septembre 1968, contre une ordonnance rendue le 5 octobre 2006 par laquelle le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à une requête déposée le 29 septembreL’

Par une ordonnance du 2 mai 2007, le président saisi a rendu exécutoire, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la susdite décision sur le fondement des articles 38 et 39 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 28 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 913/08 de la chambre du conseil du 22 mai 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2008.

2002 le recours inscrit à l’article 34 de la Convention internationale concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale du 27 septembre 1968, contre une ordonnance rendue le 5 octobre 2006 par laquelle le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit à une requête déposée le 29 septembreL’

Par une ordonnance du 2 mai 2007, le président saisi a rendu exécutoire, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la susdite décision sur le fondement des articles 38 et 39 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 28 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale,

Le prévenu X.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 456/07 du 3 octobre 2007 rendu à son encontre par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre du conseil, qui est conçue comme suit:Par lettre notifiée au Ministère Public le 13 décembre 2007, Maître Joao Nuno PEREIRA, pour et au nom de X.) , releva opposition contre la prédite ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité de l’appel du 7 octobre 2008.

Suivant ordonnance du 14 novembre 2006, la chambre du conseil a rendu une ordonnance de nonlieu à poursuivre à l’égard de A.)Il résulte des éléments du dossier répressif que l'instruction à l'encontre de A.) a été clôturée pas une ordonnance de non-lieu de la chambre de conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 14 novembre 2006.Contre cette

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 juillet 2006.

L’expert Gilles KINTZELE a été nommé par ordonnance de référé du 2 avril 1999.Par ordonnance du 26 février 2002, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 68.288 et 71.902.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 21 octobre 2008.