Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2008.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 17 avril 2008 renvoyant les prévenus X.) , Y.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre principalement du chef d'infractions à l'article 176 du Code pénal, subsidiairement du chef d'infractions à l'article 177 alinéa 1ier du Code pénal, et

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 19 octobre 2006.

Par ordonnance contradictoire rendue en date du 29 février 2008 l’un des vice-présidents du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président dudit tribunal, comme en matière de référé, a rejeté cette demande.que si le juge des référés s’est déclaré incompétent par ordonnance du 14 décembre 2007 pour connaître d’une demande en

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 15 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2008.Par ordonnance du 8 décembre 2006, exécutoire par provision, le juge de paix d’Eschsur-Alzette a ordonné avec effet immédiat la suspension des mesures d’exécution en cours sur les biens meubles ou immeubles des époux GROUPE1.), à l’exception des procédures d’exécution diligentées contre le débiteur portant sur

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 octobre 2008.

l’article 240 du nouveau code de procédure civile, ainsi que de voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à SOC.2.) SICAV.Or force est de constater que par ordonnance de référé en date du 15 janvier 2009 et suite à l’accord entre la partie saisissante et le débiteur saisi, le cantonnement fut ordonné pour un montant de 1.000.000.- euros et décharge fut

sinon sur ordonnance présidentielle par le président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, que par sentences arbitrales avant dire droit des 19 février et 2 avril 2004, les arbitres ont chargé l’expert Guy Bagnoli de dresser un rapport d’expertise et que le rapport a été déposé le 23 février 2005.constaté dans leur ordonnance du 15 juillet 2005 qu’ils

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2008 et les citations à prévenu du 7 août 2008 et du 1er décembre 2008 (not. 03108/2008CD) régulièrement notifiées.

Se prévalant d’une reconnaissance de dette du 31 janvier 2005 d’un montant de 15.000.- euros souscrite par V), C) demande sur la base des articles 919 et suivants du Nouveau code de procédure civile, aux termes d’une requête déposée le 8 août 2007, au juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg de délivrer une ordonnance de paiementLe

Le 1er juillet 2008, la société C) a assigné les époux A) et B) et E) devant le juge des référés pour voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 30 mai 2008 autorisant les parties Wampach-Soriano à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du prédit notaire.Par ordonnance du 22 juillet 2008, le juge saisi a fait droit à la demande en

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008.vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2008,

Il ressort du dossier répressif que le juge d’instruction, saisi par A.) d’une plainte pour faux témoignage dirigée contre T3.) et T2.), a rendu le 12 octobre 2005 une ordonnance de noninformer, confirmée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 9 décembre 2005.Le juge d’instruction, saisi de cette plainte, a rendu, en date du 12 octobre 2005

Par exploit d'huissier du 19 août 2008, A) S.AR.L. et B) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 27 juin 2008 les condamnant solidairement à payer à C) S.A. les montants y spécifiés.Les appelants ne développent pas d’autres moyens, de fait ou de droit, à l’encontre de l’ordonnance du 27 juin 2008.L’appel est, par conséquent, à dire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 décembre 2008.Par ordonnance du 20 mai 2003, le juge des référés a nommé expert Roger Pitt avec la mission de constater les éventuels vices affectant l’immeuble et de déterminer la nature, la durée et le coût des transformations à effectuer à l’immeuble en question afin de le rendre conforme à la location en