Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n°1392/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 12 août 2008.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 09 juillet 2008 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'assassinat commis sur la personne de PERSONNE18.) subsidiairement d'homicide avec intention de donner la mort commis sur la personne deAinsi fait

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 7 juillet 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre Criminelle de ce Tribunal du chef de vol, sinon d'extorsion avec violences ou menaces dans une maison habitée ou ses dépendances avec les circonstances aggravantes qu'il a été commis la nuit par deux ouEn ce

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 19 décembre 2007, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL(ci-après la SARL SOCIETE2.)) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE1.)) le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009,

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 décembre 2008 renvoyant les prévenues devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols simples, de vols qualifiés, subsidiairement d'escroqueries, de tentatives de vols qualifiés, de tentative de vol simple, de port public de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Parallèlement, elle a obtenu une ordonnance du président de ce tribunal l’autorisant à percevoir des indemnités de chômage.Or, à cette date, le délai de déclaration était déjà écoulé de sorte qu’elle a déposé en date du 17 avril 2003 une requête en relevé de forclusion auprès du juge commissaire qui l’a

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 14 mai 2008, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) NV/SA (ci-après la SA SOCIETE3.)) a, en date du 28 mai 2008, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) SA sur les sommes que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 6janvier 2009.

Suivant ordonnance présidentielle du 17 décembre 2008 rendue sur requête du 11 décembre 2008 et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du nouveau code de procédure civile, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à assigner la SCI SOCIETE1.) à bref délai et à jour fixe devant le tribunal d’arrondissement pour obtenir des défenses à l’exécutionPar

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Vu l'ordonnance n° 79/09 rendue le 13 janvier 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 16 janvier 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 16 janvier 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2125/07 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 décembre 2007.Vu l’ordonnance n°2124/2007 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 20 décembre 2007.

Vu l'ordonnance rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 2127/07, not. 14386/05/CD) en date du 20 décembre 2007, renvoyant X.) du chef de faux devant une chambre correctionnelle du Tribunal de céans, par admission de circonstances atténuantes.

Par requête déposée en date du 19 octobre 2006 au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, A sollicita l’autorisation à se voir attribuer par provision l’indemnité de chômage complet, demande à laquelle il fut fait droit par ordonnance du 11 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2008.

Par requête déposée en date du 19 octobre 2006 au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, A sollicita l’autorisation à se voir attribuer par provision l’indemnité de chômage complet, demande à laquelle il fut fait droit par ordonnance du 11 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2008.

Vu l’ordonnance n° 1154/07 du 12 juillet 2007 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) et Y.) , moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal.Le Ministère Public conclut au rejet de cette demande, principalement, au motif que cette nullité est couverte par l’