Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sur ordonnance de référé du 3 janvier 2002, l’ingénieur Robert Kousmann avait été nommé expert.

Par exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 16 février 2009 et en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 13 février 2009 SOC.1.) S.A. a fait donner assignation à 1. la société anonyme UBS (Luxembourg) S.A. ciaprès UBS (Luxembourg) S.A.A l’audience du 19 février 2009 le mandataire de SOC.1.) S.A. et des parties

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 884/06 rendue en date du 11 mai 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2009.Suivant ordonnance présidentielle du 16 octobre 2007, le volet civil du prédit jugement a été rendu exécutoire sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.Cette ordonnance d’exequatur a été signifiée à A.) (domicilié au (par exploit d’huissier du 28 novembre 2007 et suivant certificats émis par le mandataire

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.En se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 25 novembre 2008, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la SOCIETE1.)) a, en date du 28 novembre 2008, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la succursale luxembourgeoise de la SOCIETE3.) sur les sommes, deniers,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 avril 2006.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l'ordonnance n° 1211/08 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 03 juillet 2008 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal principalement du chef de vol qualifié, subsidiairement de vol simple et du chef d'infraction principalement aux articles 510 et 513 du Code pénal, subsidiairement aux

Luxembourg S.A. par provision et vu l’urgence d’exécuter les ordres de paiement reçus de SOC.3.) par l’intermédiaire de la société anonyme SOC.2.) Luxembourg S.A. pour la somme de 5.100.000 euros entre les mains de la banque dépositaire de SOC.1.), à savoir SOC.4.), sous astreinte de 800.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de l’ordonnance,

A l’appui de son argumentation, Maître BOUDENE, verse une copie d’une ordonnance pénale rendue le 12 novembre 2008 à l’encontre de X.) le condamnant à une peine d’amende de 200 euros pour avoir conduit le 24 novembre 2007 vers 00.15 heures à Junglinster, route de Luxembourg, avec un taux d’alcool de 0,33 mg par litre d’air expiré.En l’espèce, il ressort des

Vu l'ordonnance de clôture du 30janvier 2009.

En l'absence d'une ordonnance de décriminalisation en application de circonstances atténuantes et le renvoi subséquent devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement par la Chambre du conseil conformément à la procédure prévue à article 130-1 du Code d'instruction criminelle, la Chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement est

Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2008.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 16 octobre 2008 sous le numéro 3330/08 et qui est conçue comme suit:Ordonnance pénaleL'ordonnance pénale est assimilée dans ses effets à un jugement par défaut.La présente

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 décembre 2008.

Par ailleurs, et toujours dans le même ordre de subsidiarité SOC.1.) et KBL demandent à voir enjoindre, sur base des textes légaux précités, à la société UBS SA d’exécuter l’ordre de virement reçu de la SICAV SOC.2.), c’est-à-dire de procéder immédiatement et au plus tard endéans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir au paiement de 4

Vu l’ordonnance n°211/08 du 14 février 2008 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue A.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’homicide involontaire et de conduite en état d’ivresse.

L'intimé soulève l’irrecevabilité de la requête du 10 juillet 2008 au motif qu’elle se heurterait à l’autorité de chose jugée de l’ordonnance de garde provisoire décidée par le juge de la jeunesse le 10 mai 2007.