Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Marlène AYBEK, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2007.Vu la plainte avec constitution de partie civile

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Maître Christian BOCK, Avocat à la Cour,

infractions aux dispositions de la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.)1) d’avoir de manière illicite fait usage régulièrement d’une quantité indéterminée de cocaïne et de l’avoir, pour son usage personnel, transportée, détenue et acquise ;2) d’avoir, de

Entendu les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience publique du 27 avril 2023.de famille, de leur âge, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :1. b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suitivresse (0,62 mg/l), défaut de contrat d’assurance valable.coups et blessures involontaires, défaut de permis de conduire valable ;Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 novembre 2004

Maître William PENNING, avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE2.), préqualifié, demandeur au civil, contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil ;il donna lecture de conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la ChambreVu l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Marina MARQUES PINA, fut entendu en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne et il sera jugé par jugement contradictoire à

en présence de : 1) P.C.1.), né le (faux et usage de faux, vol domestique, abus de confiance, escroquerie.DEMANDE D’INDEMNITE DE PROCEDURE DE P.C.1.)................................................Vu l’ordonnance de renvoi numéro 913/08 de la chambre du conseil du 22 mai 2008.Il résulte des éléments du dossier répressif, de l’instruction à l’audience, des

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vols qualifiés, tentatives de vols qualifiés, port public de faux nom et blanchimentdétention.Vu l’ordonnance de renvoi n°1496/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du

Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE4.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale par application de l’article 179 (2) alinéa 2 du Code de procédure pénale, a rendu le jugement qui suit :Il donna lecture de ses conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées parVu l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:16210/23/CC : circulation : délit de fuite, défaut de permis de conduire valable, contravention ;20183/23/CC : circulation : défaut de permis de conduire valable, délit de grande vitesse ;22477/23/CC :

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:faux commis dans passeports, cartes d’identité, permis de conduire ou autres papiers de légitimation et/ou usage de ces faux ;Le témoin Pascal KRIER fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Lors de la déposition du témoin PERSONNE3.), les prévenus furent assistés de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA.lors des audiences de la 16ème chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :34, 7. paragraphe 1er et 59.(1) 2° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, c) infraction aux articles 39 (1) et (2) et 59.(1) 20° de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions.Conformément à l’article 190-

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: Maître Max MAILLET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) SARL-S, ayant eu son siège social à L-ADRESSE5.

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, Avocats à la Cour, les deux demeurant au Luxembourg,Maître David SCHETTGEN, en remplacement de Maître Philippe