Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 novembre 2017, comparant parL’

partie demanderessse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 mars 2016,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (représentée par son conseil d’

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 6 octobre 2017,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances

la société anonyme WWW S.A., établie et ayant son siège social à L-4562 Niederkorn, Zone Industrielle Hahneboesch, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 78.889, n° de matricule 2000 2232 511, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 septembre 2017, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François CAUTAERTS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2017, la société anonyme WESTRICH GEN S.A. a signifié à Maître B.) une opposition basée sur l’article 882 du Code civil pour s’opposer formellement sous

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Claude DERBAL, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 juillet 2018, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-04917

PERSONNE1.), concierge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juin 2017, ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 26 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, assistée par Maître Cathy

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 1er octobre 2018 avec effet rétroactif au 18 juin 2018.1) PERSONNE2.), et son épouse 2) PERSONNE1.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juillet 2018, sub

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 décembre 2017, comparantL’affaire

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), actuellement établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissierL’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00193 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), informaticien indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 juillet 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00191 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitla société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce comme suit : numéro d’entreprise :

Audience publique du mardi, seize octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00184 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitappel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 septembre 2018.Par exploit d’huissier du 9 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00182 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00185 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante

Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat, demeurant à Luxembourg,

4) D.), étudiant, demeurant à L-(parties demanderesses aux termes d’actes d’assignation de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 février 2014,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme ENTREPRISE DE

pris en leur qualité d’associés de l’étude de conseil financier et fiscal de droit italien SOC.1.), établie à I-(parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 27 et 30 mars 2015, parties défenderesses sur reconvention,