Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09280 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2019,comparant par Mohé, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1931 Luxembourg, 57, avenue de la Liberté, inscrite au registre de commerce et des sociétés

Numéro TAL-2020-06979 du rôlela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 août

Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille vingt-et-unreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 décembre 2020,représentée par son conseil d’administration en

Par exploit d’huissier de justice du 22 novembre 2017, les consorts C-D ont fait citer les consorts A-B à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour principalement voir condamner les cités sous peine d’une astreinte à arracher tous les arbres, arbrisseaux et arbustes dont la hauteur dépasse deux mètres et qui sont à une distance inférieure à

Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes des exploits d’assignations de l’huissier de justice Patrick MÜLLER de Diekirch du 12 octobre 2020 et de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 octobre 2020,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MÜLLER du 12 octobre 2020,parties

Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille vingt-et-un.partie demanderesse aux termes des exploits d’assignations de l’huissier de justice Patrick MÜLLER de Diekirch du 12 octobre 2020 et de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 octobre 2020,parties défenderesses aux fins du prédit exploit MÜLLER du 12 octobre 2020,parties

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, treize octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-

Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille vingt-et-un.PERSONNE1.), chef d’orchestre et pianiste, demeurant à ADRESSE1.) (Principauté de Liechtenstein), partie demanderesse aux termes des exploits d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Esch-sur-Alzette du 7 novembre 2018 et de l’huissier de justice HUISSIER DE

Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille vingt-et-un.PERSONNE1.), chef d’orchestre et pianiste, demeurant à ADRESSE1.) (Principauté de Liechtenstein), partie demanderesse aux termes des exploits d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Esch-sur-Alzette du 7 novembre 2018 et de l’huissier de justice HUISSIER DE

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 26 août 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marguerite BIERMANN, avocat, demeurant à Bertrange,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 octobre 2020.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 janvier 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,suivant contrat de bail du 22 décembre 2006 conclu avec D.A resterait redevable d’un montant de 2.338,78 euros à titre d’un solde du loyer pour le mois de mars

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 janvier 2021, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 17 janvier 2019,comparant par Maître Caroline MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 décembre 2020, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-09912 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi,

Audience publique du mardi, dix-huit mai deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-06309 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2020, intimée

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2018,Par acte de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 4 octobre 2018, la société SOC.1.), comparant par la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, de Luxembourg du 30 novembre 2020,comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA COMMUNE DE LIEU1.), établie

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00050 Audience publique du lundi, vingt-six avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02551 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l