Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A, sans état connu, demeurant à F-57730 VALMONT, 6, impasse de Gorze, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 22 septembre 2008, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, exerçant le commerce sous la dénomination « A’ », établie et ayant son siège social à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, employé privé, demeurant

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, exerçant le commerce sous la dénomination « A’ », établie et ayant son siège social à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: B, employé privé, demeurant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Schaal de Luxembourg en date du 3 octobre 2008,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 21 août 2001, A avait saisi le tribunal d’arrondissement de Luxembourg d’une demande en réparation des dégâts causés à sa maison d’habitation située à (En cours d’instance, la partie A avait modifié les fondements

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 8 mars 2006, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt rendu en cause le 10

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 30 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, disant qu’il y avait eu acceptation par la société AAA

3) C société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 28 janvier 2008,1) D, designer de céramique, demeurant à (LA COUR D’APPEL:Par jugement du 10 octobre 2007, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a réglé le litige

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 mai 2009

Arrêt N° 25/10 V. du 19 janvier 2010 (Not. 1058/03/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeAux dates respectives des 3 novembre 1999, 6 novembre 2000, 25 juin 2001 et 4 novembre 2002, le prévenu a remis à l’Administration ses déclarations fiscales pour

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

LA COUR D'APPEL:Par jugement rendu le 19 février 2001, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a encore prononcé l’adoption simple entre A et le susdit enfant en lui attribuant le nom patronymique de A et des prénoms de (la mère biologique de l’enfant a exprimé son désir exprès « qu’une adoption supplémentaire ait lieu au Luxembourg, avec l’objet de

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 20 juillet 2005, comparant par Maître Charles TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit KREMMER du 20 juillet 2005, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier décembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la caused'un arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, 5e chambre correctionnelle, le 21 mars 2000, sous le numéro 105/00 V.,

E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 10 janvier 2007,2) C société anonyme, compagnie d’assurances, société de droit suisse établie et ayant son siège à (3) D société coopérative à responsabilité limitée,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre novembre deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeLe 9 mai 2007, un toxicomane, dénommé B.) est arrêté en flagrant délit du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973

Audience publique du mercredi, vingt-huit octobre deux mille neuf.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2007, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit