Décisions intégrales des juridictions judiciaires

subsidiairement, voir dire que le contrat de bail du 25 juin 2020 et le sous-contrat de bail afférent sont toujours en vigueur, respectivement prorogé au bénéfice de PERSONNE1.)Il a constaté que - la relation de travail entre PERSONNE1.) et SOCIETE1.) a pris fin en date du 22 mars 2023, - le contrat de bail conclu en date du 25 juin 2020 a été valablement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeEn date du 21 juillet 2023, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par le mandataire du prévenu PERSONNE6 et le 25

le SOCIETE1.) DE LA ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille quatorze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 février 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la cause1999, n° 9/0501/01 du 27 novembre 2001, n° 7/625/01/PP du 28 novembre 2001, n° 9/547/01 du 13 décembre 2001, n° 23-2192-1/07 du 16 avril 2006, n° 23-2192-1/07 du 16 avril 2007, n° 23-2192-4/07

Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, donna acte de sa partie civile pour la société anonyme d’assurances ASS.1.) SA, préqualifiée, demanderesse au civil, contre les prévenus P.1.) et P.2.), préqualifiés, défendeurs au civil.Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua

E n t r e : PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 15 décembre 2005, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,PERSONNE2.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 4 mai 2006, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 4 mai 2006, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 28 janvier 2021,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture du 25 janvier 2022.Par requête datée du 25 avril 2018, déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28/03/2011, partie défaillante,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par contrat de vente du 11 septembre 2009, S.) a acheté un véhicule auprès de la succursale de

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête présentée le 25 octobre 2021, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), de nationalité belge, et PERSONNE1.), de nationalité luxembourgeoise, ont contracté mariage en date du 19

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), déclarée en état de faillite par jugement du 14 octobre 2020 de la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,appelante

N° 138 / 2020 pénal du 29.10.2020 Prot.N°469/14/PEL Numéro CAS-2020-00086 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt,demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 2 mars 2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour d’appel du

Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille douze.Numéro 37412 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, vice-présidente au tribunal d’arrondissement, déléguée, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

la société anonyme SOCIETE1.) SA, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 19 octobre 2020, ayant eu son siège social à LADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son curateur Maître Philippe SYLVESTRE, partie demanderesse aux termes d’une requête en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 45 991 ;représentée par son conseil d’administration

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 10 août 2006, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande en liquidation

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Il ressort des pièces du dossier que dans le cadre de l’installation d’un équipement de cuisine au restaurant-pizzeria AAA à UUU, la société BBB a fait parvenir le 25

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 26 juin 2009, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL,