Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 juin 2008

Répertoire no. : 305/2010 E-TRAV-170/09Audience publique du 2 février 2010l’audience publique du 19 janvier 2010.La requérante soutient encore qu’elle a fait l’objet d’un harcèlement moral depuis l’année 2007, essentiellement de la part de sa supérieure hiérarchique C, avec laquelle elle a travaillé du 1er juin 2006 au 16 mai 2008.Attendu que depuis le début

391/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus decomparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux dispositions

391/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010Par citation du 19 novembre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus decomparaître à l'audience publique du 7 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux dispositions

Jugt no 395/2010D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8, (actuellement article 11 depuis la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés), 440,

Jugt no 395/2010D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2010de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2010 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infractions aux articles 8, (actuellement article 11 depuis la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés), 440,

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement subséquent du 26

Entre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 4 juillet 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement subséquent du 26

Arrêt N°4/10 Ch. crim. du 27 janvier 2010 (13430/07/CD)Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Vu le réquisitoire du Ministère Public du 17.01.2008 requérant le juge d'instruction aux fins d'informer contre le prévenu PREV1.) du chef d'infractions aux articles 372, 373, 375, 377 et 384 du Code

277/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 20103) T3.) , 4) T4.) , 5) T5.) (ci-après « T5.) »), 6) T6.) , 7) T7.) , 8) T8.) , 9) T9.) , 10) T10.) , 11) T11.) (ci-après « T11.) »), 12) T12.) (ci-après « T12.) »), 13) T13.) , 14) T14.) , 15) T15.) , 16) T16.) , 17) T17.) , 18) T18.) , 19) T19.) et 20) T20.) (ci-après « T20.)19 -Le dossier fiscal de la société

Jugt n° 281/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2010not. : 1395/09/CD : Y.) : falsification, infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances

Jugt n° 281/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2010not. : 1395/09/CD : Y.) : falsification, infraction à la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, infractions aux dispositions de la loi du 19 février 1973, modifiée par la loi du 23.2.1977, modifiée par la loi du 17 mars 1992, modifiée par la loi du 27 avril 2001 concernant la vente de substances

n° LCRI 2/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2010Dans le contexte de la vente de la Maserati, A.) a porté plainte, le 03 avril 2000, contre T2.) faisant valoir que ce dernier lui aurait rendu visite le 30 mars 2000 avec un certain B.) à son domicile à (les actes de contrainte physiques exercés sur la personne de la victime dont on veut abuser, les violences

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 17 juin 2008, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 17 juin 2008 pour entendre, par réformation de la décision entreprise, faire droit à sa demande en

Entre: A, épouse A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 mai 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,jusqu’au 31 mars 2008, période pendant laquelle elle était sans emploi ainsi que 38.728,32 € pour la période du 1ier avril

Entre: A, épouse A, employée privée, demeurant à D-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 mai 2008, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,jusqu’au 31 mars 2008, période pendant laquelle elle était sans emploi ainsi que 38.728,32 € pour la période du 1ier avril

Le 22 septembre 2005 vers 19.00 heures X.) avait ordonné l’arrêt immédiat du four numéro 1 de l’aciérie d’SOC1.) de (Il est d’avis que le texte coordonné du 19 mai 2003 de la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail notamment l’article 5 alinéa 2, 3a et 4 (analyse des risques) n’a pas été respecté ni par l’employeur

Une première période d’écoute, sur ordonnance afférente du juge d’instruction, a eu lieu du 19 septembre 2007 au 9 octobre 2007 sur une seule ligne téléphonique, de sorte que les conclusions à en retirer étaient lacunaires.Ainsi pour la période du 4 décembre 2007 au 7 janvier 2008, en tenant compte de l’absence de B.), donc pour une période effective de

Une première période d’écoute, sur ordonnance afférente du juge d’instruction, a eu lieu du 19 septembre 2007 au 9 octobre 2007 sur une seule ligne téléphonique, de sorte que les conclusions à en retirer étaient lacunaires.Ainsi pour la période du 4 décembre 2007 au 7 janvier 2008, en tenant compte de l’absence de B.), donc pour une période effective de

Par citation du 29 octobre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 novembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 20 octobre 2008 (not. 09689/2008cd)