Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 244/14 V. du 20 mai 2014 (Not. 14074/08/CD)Vu le rapport numéro 2008/31520/1351/JS du 13 juillet 2008 dressé par la police grand-ducale, centre d'intervention principal d’Esch/Alzette.Vu le procès-verbal numéro 9045 du 15 juillet 2008 dressé par la police grand-ducale, centre d'intervention principal d’Esch/Alzette.Vu le rapport numéro 2009/53213/

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2012, B), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice et de représentante légale de son époux C), a fait

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2012, B), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice et de représentante légale de son époux C), a fait

Jugement civil no 93/2014partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2008,B.) a été déclaré en état de faillite personnelle par jugement du 25 mars 1994, faillite qui a été clôturée par jugement du 6 avril 2011.Il est constant en cause qu’entre le 30 septembre 1996 et le 24 juin 2008, aucun

Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 juillet 2013 sous le numéro 395/13 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 8 août 2013 par Maître Myriam PIERRAT en remplacement de Maître Pierre ELVINGER pour et au nom de la société anonyme BANQUE BQUE.1.) au greffe de la

Par citation du 21 février 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 11 mars 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le dossier répressif introduit par le ministère public sous la notice 2217/12/CD, et

Numéro 90/2014la société anonyme SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 novembre 2013, comparant par Maître

Arrêt N° 171/14 V. du 1er avril 2014 (Not. 3746/09/XD)Vu la citation à prévenu du 9 juin 2011 (Not.3746/09/XD)I) les 12 et 16 décembre 2008, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à son domicile sis à L(...),a) par livraison du 12 décembre 2008 et par livraison du 12 décembre 2008:4 écrans d'ordinateur FSC TFT 19" E19-8 DYI, portant les

Arrêt N°155/14 X. du 26 mars 2014 (Not. 26227/05/CD)Vu la citation à prévenue du 7 janvier 2008 notifiée régulièrement à la prévenue lui reprochant diverses infractions à la législation sur la circulation routière.A l'audience du 24 janvier 2008, Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile au nom et

Arrêt N° 147/14 V. du 18 mars 2014 (Not. 22942/07/CD)Vu le rapport numéro SPJ/IEFC/2008/3004/9-JURA du 6 février 2008 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section infractions économiques et financières courantes.Vu le rapport numéro SPJ/IEFC/2008/3004/10-JURA du 12 février 2008 de la police grand-ducale, service de police judiciaire,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 10 août 2012, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal a débouté MF.) de sa demande par jugement du 29 mars 2012.RL.) qui lui avait été présentée à la banque,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 10 août 2012, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal a débouté MF.) de sa demande par jugement du 29 mars 2012.RL.) qui lui avait été présentée à la banque,

Suite à l’appel interjeté contre la décision de première instance qui avait déclaré la demande en rescision non fondée, la Cour a, par arrêt du 25 novembre 2010, renvoyé, avant tout autre progrès en cause, le dossier devant les experts afin de leur permettre, en tenant compte des considérants de l’arrêt :Les experts ont déposé leur rapport au greffe de la

Suite à l’appel interjeté contre la décision de première instance qui avait déclaré la demande en rescision non fondée, la Cour a, par arrêt du 25 novembre 2010, renvoyé, avant tout autre progrès en cause, le dossier devant les experts afin de leur permettre, en tenant compte des considérants de l’arrêt :Les experts ont déposé leur rapport au greffe de la

Par citation du 30 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du 22 octobre 2013, l’affaire fut

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 29 novembre 2012, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial des anciens époux B) et A).Par exploit d’

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 29 novembre 2012, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial des anciens époux B) et A).Par exploit d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 22 février 2013,la société anonyme D), intimées aux fins du susdit exploit REYTER du 22 février 2013, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 4 février 2008, DS.) a fait donner assignation à ET.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre

DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 4 février 2008, DS.) a fait donner assignation à ET.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre