Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 612/2011 Not.24352/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2011Par citation du 17 novembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 26 et 27 janvier 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre

Audience publique du mercredi, 16 février 2011 Numéro 123758 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 14

Rép.fisc.no 673/2011A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 1 FEVRIER 2011Suite à la requête déposée le 31 août 2010 au greffe de ce tribunal du travail par A.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 17 septembre 2010.A l’appel de la cause à l’audience publique dont question ci-dessus, Me Pierre ELVINGER se présenta

Par citation du 5 août 2010 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 30 novembre 2010, 1er décembre 2010, 2 décembre 2010, 6 décembre 2010, 7 décembre 2010 et 8 décembre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventionsA l’

Par citations des 29 et 30 novembre 2010, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 janvier 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Suivant procès-verbal n°2235/2008 établi en date du 15 août

n° LCRI 11/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2011Par citation du 25 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6, 7, 8 et 9 décembre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 16/03/2010, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 16 mars 2010 pour entendre, par réformation de la décision entreprise, déclarer la demande principale en divorce

Arrêt N°29/11 X. du 19 janvier 2011 (20430/06/CD)Vu la citation du 17 octobre 2008 régulièrement notifiée à I1.), à P1.), à P2.) et à P3.).A l’audience publique du 1er décembre 2008, Maître Georges PIERRET et Maître Jacques WOLTER ont conclu à l’instauration d’une contre-expertise.A l’audience publique du 3 décembre 2008, les prévenus ont conclu à l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 03/11/2009, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Compte tenu des considérations qui précèdent, B a droit à une indemnité de 19.250 €, ce montant avec les intérêts légaux dedit que B a droit de la part de A à une indemnité

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 02/03/2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Aa par voie de conclusions déposées le 11 mars 2004 augmenté sa demande au montant de 19.219,16 euros.2001 et pour la somme de 4.218 euros réclamée à titre de la moitié des

Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’enquête et la contre-enquête ont eu lieu en date des 19 novembre 2007, 28 novembre 2007 et 21 janvier 2008.Par jugement rendu le 17

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice GALLÉ Geoffrey de Luxembourg en date du 03/11//2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’appelante se réfère en outre aux dépositions des témoins T, du 21 novembre 2007, et T2 du 26 février 2008 ainsi qu’à la déposition de T3 et à son attestation du 23

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de DIEKIRCH en date du 04/03/2009, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de DIEKIRCH en date du 19/03/2009, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à

8468/03/CD41 / 2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2011Par citation du 19 novembre 2010, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 10 janvier 2010, 11 janvier 2011, 12 janvier 2011, 13 janvier 2011, 17 janvier 2011, 18 janvier 2011 et 19 janvier 2011 devant le tribunal

n° LCRI 1/2011FAITS: Par citation du 16 septembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 10 et 11 novembre 2010 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

23/2011 du 10 janvier 2011 à 17h15Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 10 janvier 2011, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Carmen FRIES.A l'appel

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 J A N V I E R 2011I) Suite à la requête déposée le 04 novembre 2010 au greffe de ce tribunal du travail par la société anonyme SOC.1.), les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 novembre 2010.II) Suite à la requête déposée le 19 novembre 2010 au greffe de ce tribunal du travail par la

Arrêt N° 513/10 V. du 21 décembre 2010 (Not. 10412/00/CC)I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 16 octobre 2003, sous le numéro 2293/03, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:En effet, cette disposition embrasse dans sa généralité toutes les formes et

Jugement commercial VIe No 1538 / 2010Par exploit d’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 29 juin 2010, les sociétés anonymes SOC1.), SOC2.) et SOC3.) ont fait donner assignation aux sociétés anonymes SOC4.) Luxembourg s.a. et Dexia Banque Internationale à Luxembourg à comparaître le vendredi, 9 juillet 2010 à 9 heures du matin devant le tribunal

de Luxembourg du 8 juillet 2008 et d’un exploit du même huissier de justice du 20 octobre 2008, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 novembre 2008,FFF la somme de 104.669,03 euros et à L. et R. NNN chaque fois la somme de 52.334,51 euros