Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 novembre 2019.vu l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2019 ;avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 novembre 2019 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour permettre à Monsieur le Receveur, Préposé du bureau de recette des

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 3 avril 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. la somme de 2.922,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 avril 2019.

Par l’ordonnance n° 2019TALJAF/001692 du 11 juillet 2019, le juge aux affaires familiales a institué à titre provisoire une résidence alternée non égalitaire.En l’espèce, comme les parties n’ont pas concordées pour solliciter la résidence en alternance de leur fils, le juge aux affaires familiales a institué par l’ordonnance n° 2019TALJAF/001692 du 11

Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2019.Suivant ordonnance du 11 décembre 2017 du magistrat de mise en état, les deux procédures ont été jointes.dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge

Les époux GROUPE1.) exposent que ni contrat de travail, ni ordonnance de référé relative au litige opposant l’appelante à son employeur n’ont été versés en cause, de sorte que l’appelante ne prouverait nullement qu’elle n’aurait pas reçu son salaire.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019.Elle a soutenu que, par ordonnance de référé du 14 septembre 2018, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, à tort, rejeté sa demande tendant à l’instauration d’une expertise et prononcé uneconcernant les mêmes faits et causes qu’une assignation antérieure, tranchée par voie d’

Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019.

Par ordonnance du 23 novembre 2018, l’instruction a été clôturée dans les deux rôles.

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance,

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juillet 2019.pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE5.), à partir du 1er mars 2018, - révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties d’établir un décompte relatif aux pensions alimentaires pour les enfants PERSONNE4.) et PERSONNE5.) pour la période courant de décembre 2015 à février

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement déposée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 3 novembre 2016, B a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre A pour le montant de 4.659,01 euros du chef de charges et d’avances sur charges impayées suivant extrait de compte du 6

Il y a d’abord lieu de relever et de constater que la procédure de recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement prévue par les articles 129 et suivants du nouveau code de procédure civile est une procédure simplifiée qui présente, dans un premier stade, un caractère unilatéral alors que le créancier s’adresse par voie de requête, accompagnée

Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2019.