Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 18 septembre 2023Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 21 février 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 6 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 20 mars 2024

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 953/23 (XIX) du 20 décembre 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 372 et 385 Code pénal

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 8 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 7 février 2024Par assignations des 7 et 10 décembre 2018, enrôlées sous le numéro TAL-201900561, le SYNDICAT, faisant valoir que les dégâts dus notamment à des problèmes d’étanchéité

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 21 février 2024 pour plaidoiriesEn l’espèce, il ressort de l’expertise KINTZELE qu’il s’agit bien d’une expertise judiciaire ordonnée par ordonnance n°2019TALREFO/0024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 septembre 2019,

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la demande en divorce de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), introduite le 6 décembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par ordonnance du 30 janvier 2024, a notammentordonné à PERSONNE1.) de déguerpir de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-6884/23 rendue en date du 21 juillet 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) a.s.b.l. (ci-après « l’association ORGANISATION1.) ») le montant de 7.500 euros du chef d’un contrat

Par ordonnance du 22 janvier 2024 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civilePar ordonnance du 27 avril 2022, PERSONNE2.) s’est vu accorder un droit de visite à l’égard des enfants communs les samedis 7 et 21

Par ordonnance du même jour, le juge aux affaires

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe

Par ordonnance du 31 octobre 2023, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience du 21 février 2021

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 28 février 2024

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 décembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience des plaidoiries du 6 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 13 mars 2024dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambreau plus tard, dit qu’en cas d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mai 2023 pour plaidoiriesIl a été fait droit à cette demande et l’instruction a à nouveau été clôturée par ordonnance du 20 mars 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13635/18 rendue en date du 18 décembre 2018 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») la somme de 8.547,64 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de

Le 11 novembre 2019, la société SOCIETE1.) a déposé une requête en matière d’ordonnance de paiement sur base des articles 919 et suivants du Nouveau Code dePar ordonnance conditionnelle n° 2019TALORDP/00761 du 19 novembre 2019, le tribunal a enjoint PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) le montant de 10.271,32 euros du chef des travaux de rénovation

la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 16 décembre 2022 ayant autorisé la société SOCIETE1.) à pratiquer saisie-arrêtPar ordonnance no NUMERO9.) du 5 mai 2023, le juge des saisies, siégeant comme en matière des référés, a enjoint à la société SOCIETE2.) de mettre en cause les parties tierces-saisiesPar ordonnance no NUMERO10.) du 1er juin 2023, le

partie appelante aux termes d’un recours basé sur l’article 37 du règlement UE n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, déposé au greffe