Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’ordonnance du 24 mars 2023 par laquelle Sylvain FALZONE a été nommé expert en remplacement du bureau d’études SCHROEDER et ASSOCIÉS.Revu l’ordonnance du 17 juillet 2023 par laquelle Romain WEYDERT a été nommé expert en remplacement de l’expert Sylvain FALZONE.Revu l’ordonnance du 24 novembre 2023 par laquelle Brigitte GRANER a été nommée expert en

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Suite au contredit formé le 1er mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00065, délivrée le 30 janvier 2024 et lui notifiée en date du 5 février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024.Par

Par ordonnance du 3 mai 2023, la jonction des deux rôles a été ordonnée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance n°1115/19 du 12 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°888/19 du 15 octobre 2019 de la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 373/24 (Ve) du 6 mars 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal, pour y répondre des chefs : 1.1. principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, 1.2. subsidiairement, infraction à l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 69/24 (XIXe) rendue le 31 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles suivants:Aux termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public, il est reproché à

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mai 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux.Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, depuis un

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 246/24 (XIXe) rendue le 5 avril 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, de

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 341/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 février 2024, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à l’article 439 alinéas 2 et 4 du Code pénal.menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d

FAITS : Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SA-156/22 du 27 juillet 2022, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2024.

Il demande principalement la nullité de l’ordonnance du 8 mars 2007L’instruction a été clôturée par ordonnance du 13 décembre 2023 et les parties ont été informées par avis du 22 décembre 2023 que les débats étaient fixés àPERSONNE1.) en tire la conclusion qu’il y aurait lieu à annuler l’ordonnance de saisie-arrêt du 8 mars 2007.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 février 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 15 mai 2024.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 février 2024 pour permettre aux parties de conclure sur ce point.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 24 avril 2024.

Par ordonnance de référé du 25 juin 2015, sur demande de PERSONNE1.) qui se plaignait de divers vices, malfaçons et inexécutions affectant les travaux réalisés, Robert Kousmann a été nommé expert.Par ordonnance du 18 septembre 2019, le magistrat chargé de la mise en état a, à la demande des parties et en considération des explications fournies par l’expert

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 mai 2024.

Les deux rôles ont été joints suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 18 janvier 2017.L’instruction a été clôturée une nouvelle fois par ordonnance du 28 février 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 15 mai 2024.Selon les indications des rapports des 11 janvier 2007 et 21 février 2009,