Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement rendu en date du 25 juin 2015 par le tribunal du travail de Luxembourg, le licenciement avec effet immédiat de A.) a été déclaré abusif et son ancien employeur, la S.A. SOC1.), a été condamné à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 3.842,09.- € et un montant de 800.- € en réparation du dommage moral subi.Dans les conditions données

aurait trouvé un emploi à mi-temps à partir de juillet 2012 pour un salaire mensuel net d’environ 800,00 euros.

Dans la mesure où il paraît inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE1.) l’entièreté des sommes exposées par lui en instance d’appel et non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la présente instance.SOCIETE1.) s.àr.l. de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d

Dans la mesure où il paraît inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE1.) l’entièreté des sommes exposées par lui en instance d’appel et non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la présente instance.SOCIETE1.) s.àr.l. de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d

Dans la mesure où il paraît inéquitable de laisser à la charge de A.) l’entièreté des sommes exposées par lui en instance d’appel et non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la présente instance.obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel, condamne la société à responsabilité

respectivement de demander le remboursement et de procéder au remboursement des prêts de 800.000 € au moins ;le montant de 800.000 € aurait dû être partagé entre les associés à titre de dividendes pour la périodeOr, le remboursement des deux prêts d’un import de 800.000 € aurait de loin dépassé le montant de l’engagement auquel AA.) était tenue et par

Il a condamné A au paiement d’une indemnité de procédure de 800adopte que les premiers juges ont alloué à la société B une indemnité de procédure de 800 euros.

chaque mois 400 euros à chacune de ses filles, soit au total 800 euros par mois, afin de rembourser le prêt hypothécaire de l’immeuble commun.Elle occupe l’ancien domicile conjugal commun dont elle rembourse le prêt hypothécaire par mensualités de 800 euros, qui lui sont avancées par les deux filles des parties.Par conséquent, au vu des éléments d’

En application de l’article 30 de la loi du 23 décembre 1913 concernant la révision de la législation qui régit les impôts dont le recouvrement est attribué à l’administration de l’enregistrement et des domaines, il a fixé la valeur de l’usufruit de F), compte tenu de son âge de 84 ans, à 1/10 soit à 69.800 € (698.000 soit la valeur vénale en arrondi de la

condamné A) à payer à la BIL une indemnité de procédure de 800.euros, et

Il ressort des éléments du dossier répressif que lors de la perquisition domiciliaire opérée auprès des deux prévenus (procèsverbal numéro SPJ/RGB/2009/5836-9/BOPA) que le contrat de prêt contracté par D.) auprès de la société SOC.8.) à (...) et le contrat conclu entre D.) et P.1.) sur le montant de 13.800 euros ont été saisis.

Elle estime qu’un forfait mensuel d’au moins 1.800 euros doit être pris en compte du chef de participation de C) aux frais de logement, de nourriture et d’équipement, ainsi que de

Eu égard au caractère abusif du licenciement avec effet immédiat, la demande en paiement d’une indemnité compensatoire équivalente au préavis restant à courir du 17 juillet au 14 septembre 2015, est fondée pour le montant de 15.800,76.-€ résultant du décompte et n’ayant pas fait l’objet de contestations, sous réserve des indemnités de chômage réglées pendant

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne P1.) à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 1) à sa charge, à une peine d’interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction retenue sub 2) à sa charge ainsi qu’à une amende correctionnelle de 800 euros.c o n d a m n e P1.) du chef de l’infraction

La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance (Cass. fr. ch. mixte, 26 mai 2006 n° 03-16.800, D.

d’une résidence comprenant neuf appartements d’une surface totale d’environ 800 m², et enfin à (

Au titre de dépenses incompressibles, l’appelant fait état d’une « participation financière à sa mère pour son hébergement » de 500,00 euros par mois de 2013 à 2015 et du paiement d’un loyer de 800,00 euros par mois à partir de 2015.En outre et dans la mesure où l’appelant reste en défaut de verser une copie de son prétendu contrat de bail ainsi que les

Elle a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros.

PERSONNE2.) a touché, en 2012, un salaire mensuel net de quelques 1.800,00 euros.

B) réclame à ce titre un montant de 12.869.700 euros, comprenant des frais de secrétariat de 14.000 euros, des frais d’acquisition d’une photocopieuse de 20.700 euros, des frais divers pour entrevues et démarches de 35.000 euros ainsi qu’un montant de 12.800.000 euros au titre de la perte du bénéfice brut que l’intimé avait espéré retirer de la réalisation