Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il n’est pas contesté en cause qu’B.) et C.) ont cédé leurs actions de la société anonyme ASFERIS S.A. à A.) en date des 27 mai 2014 et 21 octobre 2014, de sorte que ce dernier est actuellement actionnaire majoritaire de la société anonyme ASFERIS S.A. Au moment de l’assemblée générale du 11 juillet 2014 A.) détenait 600 actions des 1000 actions de laEn l’

Il ressort effectivement de la pièce 16 de l’intimée relative notamment à la composition du portefeuille que les titres le composant ont tous été vendus après le 5 janvier 2007, la contrevaleur ayant été convertie en fonds de fonds C pour la somme à l’époque de 780.600,90 €.

Lors des débats de première instance, les consorts GROUPE1.) ont augmenté leur demande au montant de 6.600,00 euros, à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juillet 2013 à février 2014, en précisant que les loyers de décembre 2013 et de janvier 2014 ont été payés.

Le préjudice causé à cette dernière s’élève à 4.600 euros, étant donné que 500 euros ont été remboursés par la prévenue sur le montant initial dein spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.

Il ressort du dossier répressif et plus particulièrement des déclarations des prévenus B.), C.) et D.) que ces derniers ont entamé le montage des éléments de l’ascenseur, à savoir la descente dans la fosse des rails de guidage/arcade pesant environ 600 kg.

Dans son rapport complémentaire du 23 septembre 2008, l’expert a également pris position quant à ce point en expliquant que le coût pour l’établissement de plans « as built » des tuyaux de canalisations enterrés se chiffre à 3.600.- euros.

600,00 €600,00 €600,00 €600,00 €

Par contrat de bail signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, PERSONNE2.) a donné à bail à PERSONNE1.) un immeuble sis à L-ADRESSE4.), pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros.

pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros.

HÔTEL1.) », tenté d’extorquer au préjudice de l’hôtel HÔTEL1.) la somme de 12.600 euros à l’aide de menace de révélations calomnieuses dans la presse nationale et française selon lesquelles le HÔTEL1.) paierait des salaires en dessous des salaires minimaux légaux et que les directeurs seraient incompétents.Il revendiqua d’ordre et pour le compte de cette

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40Montant en EUR -750,00

Par exploit d’huissier du 7 mars 2013, PERSONNE1.), se prévalant d’une augmentation des besoins des enfants ainsi que d’une détérioration de sa situation personnelle, a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement d’une pension alimentaire de 600,00 euros par mois, à raison de 300,00 euros par enfant

il a contesté le loyer de 1.600,00 euros invoqué par

AAAAAAA a en outre requis la condamnation de BBBBBBB à lui payer une indemnité d’occupation de 600 € par mois pour la même période, ainsi que le montant de 300 € par mois à partir du 1er novembre 2012 à titre de dédommagement pour la privation de son droit de jouissance du logement.AAAAAAA requiert encore la condamnation de BBBBBBB à lui payer une indemnité

III, n° 600. – Cass.

B.) offre de verser 600.- euros par enfant par mois.Il y a partant lieu de condamner B.) à payer à A.) une contribution mensuelle à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs E1.) et E2.) de 600.- euros par enfant par mois.Au titre de ses frais incompressibles, il paye un loyer mensuel de 446,21 euros et une contribution à l’entretien et l’

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il y a lieu de lui allouer l’octroi d’une indemnité de procédure de 600,00 euros pour l’instance d’appel.dit fondée à concurrence du montant de 600,00 euros la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée par

600.000.- EUR, tandis qu’un troisième emprunt obligataire de 900.000.- EUR a été souscrit en mars 2009 par le requérant seul, ces fonds ayant à chaque fois fait l’objet d’un prêt du même montant accordé par la société C&K Capital à sa filiale.

600).La Cour retient que, le montant du solde n’y étant pas précisé et des montants à hauteur de 25.400 euros étant déjà remboursés à AL.), il a pu s’agir autant d’un solde de 74.600 euros (100.000 euros moins 25.400 euros) que d’un solde de 14.600 euros (100.000 euros moins 25.400 euros et moins 60.000 euros).Si donc un paiement supplémentaire de 60.000

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 8.400,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice – 8 juillet 2013 – jusqu’à solde sur le montant de 4.800,00 euros et à partir du 17 mars 2014 jusqu’à solde sur le montant de 3.600,00 euros ;