Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60traitement en octobre 1998 aurait eu une efficacité (éradication définitive du virus et donc guérison) de l'ordre de 60 à 70 %.que T7.) aurait donc eu 60 à 70 % de chances de voir le virus de l'hépatite C éliminé à la suite d'un traitement mis en route à cette époque avec le précision que ces chiffres s'appuient sur les résultats d'études publiées au cours

Par contrat du 28 janvier 2005, K) en tant qu’emprunteur, A) en tant que « co-emprunteur », se voient consentir auprès de R) BANK SA un prêt portant sur le principal de 16.800.- euros, remboursable par 60 mensualités de 315,81.- euros chacune.Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, F) S.A., cessionnaire des créances de R) BANK SA, assigne K) et A) à

La société BBB a établi les 10 et 11 mars 2005 deux factures, l’une portant sur le montant de 64.105,60 €, l’autre sur le montant de 16.026,40 €, mentionnant – toutes deux – comme adresse de facturation « WWW ».

170.830,60 € (82 mois x 2.083,33 €) au jour du procès-verbal de difficultés du 26 septembre 2006, à augmenter des indemnités d’occupation postérieures à cette date.

leur source et leur nature antérieure (JCL Civil, art. 2044 à 2085, fasc. 60, n° 41, 42).

Dans ses conclusions du 10 septembre 2009, la société B.) souligne qu’il est établi que la société A.)devait procéder à la retenue d’impôt sur 60% des dividendes, étant donné que ces dividendes étaient distribués à un actionnaire soumis à l’impôt au Luxembourg, et que la société C.) ne détenait que 40% des actions et n’a pas touché 100% des dividendes.Cette

Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 13 février 2009 a condamné A sàrl. à payer à B les sommes de 4 349,60 € à titre de préjudice matériel et de 4 000 € à titre de préjudice moral et a condamné A sàrl. à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 4 107,94 €.et ont correctement déterminé le montant du préjudice matériel

sont élevés à la somme de 6.965,60 €

il demande de fixer le taux à 60 %.Les taux que A.) veut faire appliquer en particulier correspondent à une insuffisance respiratoire notable (IPP de 30 % à 60 %) et à une dyspnée au moindre effort, déshabillage (50 % et plus).

Les différentes infractions de coups et blessures ainsi que de coups et blessures ayant entraîné des incapacités de travail retenues à charge des trois prévenus se trouvent en concours réel de sorte qu'il échet de procéder par application de l'article 60 du Code Pénal qui prévoit qu'en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule14,

Exposant être en litige avec son ex-épouse au sujet de la liquidation de leur communauté, E) a saisi le 28 octobre 2008 le juge des référés pour voir condamner R) sur base de l’article 933 alinéa 2 du NCPC au payement de la somme de 60.000.- euros.existé entre parties, lui reviendrait de sorte qu’il sollicite la condamnation de l’intimée sub 1) au payement

Il y a lieu à réformation partielle du jugement par rapport au volet concernant les heures supplémentaires en ramenant le montant à payer de chef par A à 118,61 € (395,37 – 118,60 – 158,15)

Il y a lieu à réformation partielle du jugement par rapport au volet concernant les heures supplémentaires en ramenant le montant à payer de chef par A à 118,61 € (395,37 – 118,60 – 158,15)

en prend acte et considère qu’il y a ainsi résiliation du contrat d'architecte à la date du 30 janvier 2009 », indiquant que le montant d’honoraires en souffrance s’élève à 60.349,62.- euros HTVA.

Après remboursement du montant de 60.000 € par la partie prêteuse, il serait apparu que la société D n’avait pas d’existence légale.

Une facture/décompte 2009/016 fut émise le 12 février 2009 pour un solde hors TVA de 60.139,71 EUR (69.160,67 EUR TVA comprise), après que trois acomptes d’un total de 300.000.- EUR furent réglés en 2004.

fiches de salaire de l’appelant renseignent des salaires de 2.328,60 € (juin 2005), 2.240,62 € (juillet 2005) et 2.124,70 € (août 2005), de sorte que le salaire moyen de l’appelant s’élève à 2.231,31 €.

retenues à charge des prévenus se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours ;f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours ;f i

427,60 respectivement de 5.090,45 € pour vice de forme du licenciement, réclamant de même une indemnité de procédure de 1.500 €.

427,60 respectivement de 5.090,45 € pour vice de forme du licenciement, réclamant de même une indemnité de procédure de 1.500 €.