Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.Le juge de paix de Luxembourg a, suivant jugement du 7

la SOCIETE1.) sc, société civile, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 20 août 2013, intimée sur appel incident, comparantL’

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013.De ce jugement, appel a été régulièrement

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013.Dans ses conclusions notifiées le 11 juin 2013, la demanderesse a affirmé disposer d’un jugement de condamnation au paiement de la somme qui fait l’objet du présent litige prononcée à l’encontre du défendeur par la Subordinate Courts of the Republic of Singapore en date du 7 août 2012.Par ces motifs le tribunal

L’affaire, inscrite sous le numéro 155157 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 7 janvier 2013, B.) a demandé la convocation de A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour :Par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour qui est constitué et occupera, assisté de Maître

PERSONNE1.), commerçant, exerçant sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », établi à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 mars 2013, comparant par Maître Shiva MIR MOTAHARI, avocat, demeurant à Luxembourg,De

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 octobre 2013, comparant parL’

PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 janvier 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Suivant bail du 17 avril 2013, le FONDS DU LOGEMENT loue à PERSONNE2.) un appartement

2) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 décembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.La cour d’appel (cf. Cour d’appel

L’affaire, inscrite sous le numéro 155157 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Suivant requête déposée en date du 7 janvier 2013, PERSONNE2.) a demandé la convocation de PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg,

L’instruction a été clôturée en date du 22 novembre 2013 quant à la compétence territoriale du tribunal saisi.En outre, elle demande la condamnation de la société droit néerlandais SOCIETE2.) BV à lui payer une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile qu’elle augmente au montant de 5.000.- euros

L’affaire, inscrite sous le numéro 150561 du rôle et appelée pour fixation le 22 janvier 2013, fut ensuite successivement fixée pour plaidoiries aux 29 janvier 2013, 19 mars 2013, 17 septembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 7 janvier 2014, à 9.00 heures, salle TL 3.06.

le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic en fonctions, PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 janvier 2013, intimé sur appel incident,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 février 2013 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 février 2013,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 8 février 2013, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Par jugement contradictoire rendu le 28 janvier 2013, le tribunal de paix a

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 mai 2013, comparant par Maître Betty RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal de paix de

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date des 14 novembre 2008 sous le numéro 376/2008 et 3 mai 2013 sous le numéro 105/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suit :En date du 24 septembre 2013, l’affaire appelée

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 17 juin 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice suppléant en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le

L’affaire fut utilement retenue à l’audience du 15 novembre 2013 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :A l’audience du 15 novembre 2013, la compagnie d’assurance ASS1.).A l’audience du 15 novembre 2013, la question de la recevabilité des interventions volontaires de B.) et de la société ASS1.).Cour d’appel , 5ème chambre correctionnelle, 5