Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 38/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009

48/2009 ( XVIIe chambre) Audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009

Audience publique du mardi, 17 février 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009ordonne à la société SOC1.) S.à.r.l de payer la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 27 février 20092009, refixe l’affaire à la conférence

Numéro 34/2009fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi, 6 janvier 2009, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3ème étageL’affaire, inscrite sous le numéro 115509 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 janvier 2009 pour plaidoiries, fut refixée pour

Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Défense à exécution provisoire) Numéro 29/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 118764 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro 118764 du rôle, fut

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114608 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 35/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 118968 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 32/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114331 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 6janvier 2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114728 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 119108 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009mensualité était contractuellement prévue pour juillet 2009, - la

Audience publique du mardi, 17 février 2009 Numéro 76944 et 77893 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ I. (76944) ENTREVu les ordonnances de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009le tribunal d’

38/2009 ( XVIIe chambreVu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009A l’audience du 21 janvier 2009, les parties se sont mises d’accord à ne clôturer et plaider que les deux rôles 63691 et 64709 et de garder les rôles 117829 et 117830 en suspensvu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009

Jugement civil no 38 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 10 février 2009 Numéro 110425 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Frédéric Mioli,

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro 118768 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro 118768 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118322 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro 118322 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 2 décembre 2008 pour

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 115917 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2009Suite au prononcé de la clôture de l’instruction à l’audience du 6

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 114961 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009

Jugement civil no 30 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 février 2009 Numéro du rôle : 112972 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assuméLe juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 20 janvier 2009

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 38/2009Les affaires inscrites sous les numéros 118755 et 118756 du rôle furent appelées à l’audience publique du mardi, 16 décembre 2008, lors de laquelle elles furent fixées au 6 janvier 2009 date à laquelle elles furent refixées à l’audience publique du vendredi 16 janvier 2009 pour plaidoiriesSuite au courrier du 19