Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19. révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur les seuls prétentions et moyens relatifs aux ventes des 16 mars et 9 novembre 2000 et à la demande de YYY et NNN GGG tendant à la condamnation de XXX GGG à leur payer le montant de 6.000.- euros,

Par une ordonnance rendue contradictoirement le 12 mars 2004, le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant l’instance en séparation de corps des époux B.) et A.), a autorisé B.) à résider, durant l’instance, séparée de son époux au domicile conjugal à S., tout en ordonnant à A.) de déguerpir de celui-ci, a confié à B.) la

délai prévu, dit que l’expert informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que le paiement de la provision ou la consignation de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Marlene MULLER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2025.

Il ne résulte d’aucun autre élément du dossier que PERSONNE4.) a été co-prêteur des montants actuellement en cause, bien au contraire seule PERSONNE3.) apparaît comme prêteuse dans les pièces versées, ainsi il résulte de l’ordonnance de référé du 2 janvier 2020 que les parties appelantes ont soutenu que « elle (la société SOCIETE1.)) n’est pas déliée de son

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2025.garde de ces derniers avant l’ordonnance de dépôt, à leur apport au président du tribunal de première instance;ordonnance du président de chambre, réserve les autres demandes et les frais, tiens l’affaire en suspens. 23

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2025.

Suivant l’ordonnance du juge de la mise en état du 22 octobre 2020, les prédits rôles ont été joints.

Vu l'ordonnance n° 1297/15 rendue le 8 mai 2015 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 mai 2015 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire dePar déclaration du 12 mai 2015 au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, les

ORDONNANCELe juge d’instruction a encore pris une ordonnance en date du 13 septembre 2016 aux fins de perquisition et de saisie au domicile de PERSONNE1.) demeurant à ADRESSE1.), et/ou ADRESSE2.), sinon à tout autre endroit où il pourrait résider ou être domicilié au moment de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’aux sièges des sociétés luxembourgeoises

Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 octobre 2010 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 8 octobre 2010 au greffe du tribunal d’

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.

Vu l’ordonnance numéro 636/18 du 26 octobre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en relation avec les crimes de viol et de vol à l’aide de violences ou menaces, et par prorogation de la compétence de la Chambre criminelle en

Par une ordonnance rendue contradictoirement le 19 juillet 2004, le juge des référés de Luxembourg, statuant dans le cadre des mesures provisoires pendant l’instance en divorce entre les époux A.) et B.), a confié, de l’accord des par-ties, à A.) la garde provisoire des enfants mineurs communs E1.), née le (Par une ordonnance rendue contradictoirement le 14

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Marlene MULLER, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 22 novembre 2023.L’activité économique désigne encore « des activités de production, de distribution et de services impliquant des échanges marchands et parfois non marchands » (notion reprise en France par l’article L. 410-1 du Code du

Que X) avait saisi le 20 mai 2011 le tribunal correctionnel d’une requête en matière de difficultés d’exécution tendant à voir dire notamment que la condamnation à la suppression des travaux et au rétablissement des lieux prononcée par jugement du 27 février 2003 constitue une peine qui est prescrite, et que l’ordonnance de réquisition du 7 mars 2011 prise

Il demandait encore l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation de la défenderesse aux frais.Par exploit d'huissier du 12 août 2013, M) a interjeté appel contre l’ordonnance du 16 juillet 2013 ordonnant le retour immédiat au Portugal des enfants X) et Y) et rejetant sa demande tendant à voir auditionner les deux enfants.Elle interjette encore

montant fixés dans l’ordonnance du juge aux affaires familiales sont portées devant la Cour d’appel avec les contestations portant sur le jugement de divorce.