Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 mars 2009 et en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 16 mars 2009 A.) a fait donner assignation à 1. la société d’investissement à capital variable SOC2.) ( LUX ) SICAV ci-après SOC2.) ( LUX ) SICAV 2. la société anonyme SOC3.) Securities Services (Luxembourg) SA ci-

Le jugement est encore à confirmer, en ce que le tribunal a condamné l’employeur à verser au salarié dont la demande en maintien de la rémunération avait été rejetée par ordonnance du 1er juin 2007 du président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette les salaires échus de mars à juin 2007 à hauteur de la somme de 20.675,68 € avec les intérêts légaux à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 février 2009.

nommée à ces fins par ordonnance du juge des tutelles du 16 mai 2006, intimée aux fins du susdit exploit CALVO,Par exploit du 27 juin 2006, P.) a fait comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, K.) et N.), ainsi que Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, prise en sa qualité d’administratrice ad hoc des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 juillet 2005 ordonnant le renvoi de X.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs de incendie volontaire.Sur réquisitoire du Ministère Public du 22 juin 2005, X.) fut renvoyé par ordonnance du 12 juillet 2007 de la chambre du conseil devant une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2009.

Le jugement est encore à confirmer, en ce que le tribunal a condamné l’employeur à verser au salarié dont la demande en maintien de la rémunération avait été rejetée par ordonnance du 1er juin 2007 du président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette les salaires échus de mars à juin 2007 à hauteur de la somme de 20.675,68 € avec les intérêts légaux à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Par ordonnance du 6 octobre 2008, le juge saisi a fait droit à la demande sur base de l’article 350 du NCPC, nommant expert en cause le docteur E) de Liège.Par exploit d’huissier du 24 novembre 2008, Dr. A) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.L’ordonnance attaquée est donc à confirmer sur ce point.La mission instituée par l’

Dans son rapport d'expertise du 15 septembre 2004, le Professeur C), désigné par ordonnance de référé du 23 avril 2004, reproduit le compte rendu opératoire du docteur B), libellé comme suit :Le 14 mars 2006, le médecin-traitant de A), le docteur D), établit l’ordonnance médicale suivante :

Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009,

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2005 et la citation à prévenu du 17 août 2006 (not. 05787/2002CD) régulièrement notifiées.L’information fut clôturée le 7 juillet 2005 et par ordonnance de la chambre du conseil du 29 novembre 2005 X.) fut renvoyé devant le

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

L’appelante se prévaut encore d’une ordonnance conditionnelle de paiement émise le 22 octobre 2001 par le juge des référés à sa demande à l’encontre de la SCI E pour le montant de 10.016.456.- francs et rendue exécutoire par ordonnance du 9 novembre 2001.B invoque à l’appui de son appel l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 22 octobre 2001 à l’

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle annexée au présent jugement, et prononcé en audience publique à la Cité judiciaire,

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 31 mai 2005 confirmé par l’arrêt de laLe renvoi a été prononcé par l’ordonnance de renvoi du 22 mars 2007 confirmée par l’arrêt d’appel du 25 mai 2007 pour les qualifications d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux et pour les infractions à la législation sur le

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2008jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Claude METZLER, juge, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle annexée au présent jugement, et prononcé en audience publique à la Cité judiciaire,

Vu l'ordonnance n° 958/08 rendue le 28 mai 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 juin 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu l'ordonnance n° 1138/08 rendue le 25 juin 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'