Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2006 et la citation à prévenu du 17 avril 2007 (not. 26536/2004CD) régulièrement notifiées.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.

Par exploit d'huissier du 22 décembre 2008, B) assigne régulièrement A), la banque E), la banque F), la banque G), l’Entreprise D), la banque H), la banque I) et la banque J) pour voir rétracter sur la base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile l’ordonnance du 5 décembre 2008 autorisant A) à pratiquer la saisie-arrêt litigieuse, dont laPar

Pour fonder leur décision les juges de première instance ont constaté que par ordonnance conditionnelle de paiement du 16 juillet 2007 la société AAA a été sommée de payer à la société BBB la somme de 2.224,79 euros, que le 4 septembre 2007 l'ordonnance a été rendue exécutoire, que le titre a été signifié à la société AAA et qu'à défaut de recours il est

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus A.), B.) et C.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés et de rébellion.La même ordonnance a renvoyé le prévenu D.) devant une chambre correctionnelle du chef deVu l’arrêt

Vu l'ordonnance de renvoi n° 1470/08 rendue le 21 août 2008 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Aux termes de l’article 13, point 4 de cette même loi l’ordonnance du juge d’instruction prononçant une interdiction de conduire provisoire sortira ses effets à partir du jour de la notification qui en aura été faite par un huissier ou un agent de la force publique.La notification de l’ordonnance du juge d’

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.

Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2009,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

Par ordonnance du 9 novembre 2004, le tribunal a procédé au remplacement de Maître Paul BETTINGEN par Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à (...).Suite à une requête déposée le 31 juillet 2006 au nom de A.), les parties ont comparu le 3 octobre 2006 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2009.

Vu l’ordonnance n°847/07 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2007, confirmée par Arrêt n°451/07 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 2 octobre 2007, renvoyant les

Elle ajoute que par jugement du tribunal de GAND du 10 avril 2008, le jugement de première instance a été confirmé et que ce jugement a de même été déclaré exécutoire par ordonnance du 20 octobre 2008, signifiée le 12 novembre 2008.Il estime que le tribunal a à juste titre admis que l’ordonnance d’exéquatur n’a pas été valablement signifiée et il se réfère à

Par ordonnance du 19 novembre 2008, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 23 décembre 2008, A.) a relevé appel de cette ordonnance.Il conteste l’intégralité des faits énoncés par la demanderesse originaire et conclut à la réformation de l’ordonnance attaquée.