Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Par ordonnance du 5 janvier 2008 le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux rôles.

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

novembre 2007, respectivement malgré une ordonnance de placement du 30 mai 2007 du juge de laEn l’espèce il est constant en cause qu’il existe pour les enfants A.) et B.) une mesure de garde provisoire du juge de la jeunesse du Tribunal de Luxembourg du 21 novembre 2007, respectivement une ordonnance de placement du 30 mai 2007 du juge de la jeunesse près du

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 juin 2009.

Par ordonnance de référé du 22 septembre 2006, le bureau d’études Rausch a été nommé expert afin de déterminer les vices et malfaçons, notamment les infiltrations, affectant le complexe immobilier et de vérifier la conformité aux règles de l’art des travaux exécutés.Les deux affaires ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 14 juin

Par ordonnance du 26 avril 2005, le juge de la mise en état a, dans le rôle n° 89.728, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Claude HENGEN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé :L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 9 juin 2009 et le juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2009.Suivant courrier du 17 avril 2008, le juge d’instruction a informé le notaire que « je suis disposé à accorder la mainlevée de la saisie immobilière grevant cet immeuble suivant ordonnance (...) du 18 juillet 2007 et ce dès que la Société Générale Bank & Trust aura renoncé au nantissement du 18

Vu l'ordonnance rendue le 4 juin 2009 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 juin 2009 par déclaration du mandataire de P1) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 8 juin 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2009, reçoit les demandes principale et reconventionnelles en la forme ;

tribunal de Luxembourg avait été déclarée irrecevable par ordonnance du 3 août 2007 et que l’Etat a en première instance confirmé n’avoir pas de revendications à formuler, le salarié n’ayant pas touché par provision des indemnités de chômage.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2009.

tribunal de Luxembourg avait été déclarée irrecevable par ordonnance du 3 août 2007 et que l’Etat a en première instance confirmé n’avoir pas de revendications à formuler, le salarié n’ayant pas touché par provision des indemnités de chômage.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 mai 2006 et la citation à prévenus du 2 octobre 2006 (not. 10518/2000CD) régulièrement notifiées.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.Vu l

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit l’opposition en la forme, la dit

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009.vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2009,

En instance d'appel, le dossier comporte un rapport d'expertise contradictoire SCHMIT du 22 février 2008, non encore soumis à l’appréciation des premiers juges, cette expertise étant instituée par ordonnance de référé du 24 avril 2007 suite à l’assignation du syndicat des copropriétaires de la "Résidence LIEUDIT.)" dirigée le 7 février 2007 contre le

En instance d'appel, le dossier comporte un rapport d'expertise contradictoire SCHMIT du 22 février 2008, non encore soumis à l’appréciation des premiers juges, cette expertise étant instituée par ordonnance de référé du 24 avril 2007 suite à l’assignation du syndicat des copropriétaires de la "Résidence Y" dirigée le 7 février 2007 contre le promoteur

La chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu, en date du 11 mai 2006, une ordonnance de non-lieu à l’encontre de T3.)Elle estime que la prescription de l’action publique a été suspendue jusqu’au 21 mai 2006, date à laquelle l’ordonnance de non-lieu rendue par la chambreIl en est de même pour l’ordonnance rendue en date du 11 mai

Vu l’ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mars 2008, renvoyant S.), par admission de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs de faux et usage de faux.Le ministère public conclut au rejet de cette demande au motif que cette nullité est couverte

Vu l'ordonnance de clôture du 24 avril 2009.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 8 octobre 2008 et par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, la société SOC.1.) (ci-après SOC.1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BQUE.1.) SA sur les sommes ou avoirs généralement quelconques que celle-ci détient pour le compte de la