Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance du juge d'instruction du 29.1.2003 ordonnant la jonction du dossier d'instruction no 1120/99 (not. 12172/99/CD) au dossier d'instruction no 710/98 (not. 7329/98/CD) et l'ensemble des informations judiciaires diligentées.Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg rendue en date du 22 juin 2006

Vu l’ordonnance numéro 877/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 mai 2009.

Statuant sur une demande de restitution de documents comptables et fiscaux formée par les parties A), B), C), D) et F), basée sur l’article 932 alinéa 1er du NCPC, le juge des référé, par ordonnance du 29 décembre 2008, a dit la demande irrecevable concernant les quatre sociétés requérantes, mais fondée en tant qu’intentée par F), et a condamné le défendeur

Par ordonnance du 26 novembre 2008, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en la matière des mesures provisoires durant la procédure de divorce, a confié à A.) la garde provisoire des enfants communs B.), né le (en attribuant à M.) un droit de visite et d’hébergement élargi plus amplement décrit dans ladite ordonnance, a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Par ordonnance du 6 octobre 2008, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure par rapport à la recevabilité de l’appel au vu des dispositions des articles 579, 580 et 355 du nouveau code de procédure civile.

ORDONNANCE

Les sept rôles ont été joints par ordonnance du 11 décembre 2007.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mars 2009.

ORDONNANCE

Par ordonnance du 6 octobre 2008, la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure par rapport à la recevabilité de l’appel au vu des dispositions des articles 579, 580 et 355 du nouveau code de procédure civile.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 473/07 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2007, confirmée en appel par l’arrêt n° 214/07 rendu en date du 15 mai 2007 par la Chambre du Conseil de la Cour Supérieure de Justice.Sur ordonnance du Juge d’Instruction, les enregistrements de vidéosurveillance de l’agence BQUE2.)

5) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles, 44, rue de Rotterdam, en sa qualité de curateur nommé par ordonnance de Mme le Vice-Président du tribunal de première instance siégeant à Bruxelles en date du 22 janvier 1997, à la succession vacante de feu F.), de son vivant administrateur de société, décédé le 15 octobre 1993, ayant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

dit qu’en cas d’empêchement du conseiller commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.