Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20190213-TALux1-2018-03995a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 7 juin 2018, comparaissant par Maître Clément MARTINEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg. partie défenderesse aux termes du prédit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20190213_TALCH01_TAL-2018-01395_pseudonymisé-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 4 janvier 2018, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, actuellement l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA suite à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’y voir
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20190212_TALux8_TAL-2018-01116a-accessible.pdf
son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige se meut entre, d’une part, le syndicat des copropriétaires de la résidence RES) (ci-après : le syndicat des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20190212_TAL14_TAL-2018-01379_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 7 février 2018,Vu l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190205-TALux14-TAL-2018-03274a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 16 avril 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Differdange,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03274 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 29 mai 2018, fut fixée pour plaidoiries d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190205_TAL14_182479_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 juillet 2016, comparant initialement par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,1) PERSONNE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190205_TAL14_TAL-2018-03274_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 16 avril 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Differdange,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03274 du rôle, appelée pour fixation à l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190205_TAL14_TAL-2018-04794_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Céline MERTES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er juin 2018, comparant par Maître Tom BEREND, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190129-TALux14-186767a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant initialement par Maître Céline MERTES, avocat, demeurant à Luxembourg, et actuellement par Maître Tom BEREND, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme AUTOPOLIS S.A., établie et ayant son siège social à L-8070 Bertrange, zone artisanale
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190129_TAL14_186767_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant initialement par Maître Céline MERTES, avocat, demeurant à Luxembourg, et actuellement par Maître Tom BEREND, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190123-TALux1-169894a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Lisbonne sous le n° B (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par exploit d’huissier du 16 mars 2015, la société anonyme de droit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20190122_TALux8-176980a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2016,En vue de ce chantier, la FONDATION FÉLIX CHOMÉ a conclu le 20 décembre 2010 un contrat d’assurance dit « TOUS RISQUES CHANTIER » (ci-après « TRC ») avec ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG et la société BÂLOISE, aux termes duquel ces
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20190122_TAL14_TAL-2018-06005_pseudonymisé-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 juillet 2018,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-06005 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 2 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 décembre 2018 et puis à l’audience publique du mardi, 8 janvier 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190122_TAL14_187390 _pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 4 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190116-TALux1-TAL-2017-00236a-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 2 novembre 2017,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que de besoin par son Ministère des Finances, poursuite et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20190115_TAL14_TAL-2018-01369_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 22 janvier 2018, intimée sur appel
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190115_TAL14_TAL-2018-00612_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 janvier 2018, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE3.), sans état connu, et 2)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190115_TAL14_182805_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 21 novembre 2016, comparant par Maître Hervé WOLFF, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018.Il a estimé qu’il ne lui incombait pas de prouver
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20190109-TALux17-169232a-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 mars 2015,1. la société anonyme SOCIETE LUXEMBOURGEOISE D’ENTREPRISES ET DE CONSTRUCTIONS, en abrégé SOLUDEC SA, établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20190108_TAL14_TAL-2017-00561_pseudonymisé-accessible.pdf
la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 novembre 2017, comparant parL’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 95
- Page 96
- Page 97
- Page 98
- Page 99
- ...
- Page suivante