Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Armide REY-QUESNEL, avocat, demeurant professionnellement en France, en remplacement de Maître Jackye ELOMBO, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, PERSONNE2.) a donné à bail à PERSONNE1.) un immeuble sis à L-ADRESSE4.)

PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2013, d’un exploit de réassignation du 1er octobre 2013 ainsi que d’un exploit de réassignation du 4 novembre 2013 du

PERSONNE1.), retraité, demeurant à I-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2013, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier dela

A), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mai 2013, comparaissant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B), demeurant à D-(...), 2) B’), demeurant à D-(...), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, comparaissant par

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 novembre 2014.Revu le jugement rendu en date du 10 décembre 2013

PERSONNE1.), directeur, demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 17 avril 2014, comparant par Maître Laurent LUDWICZAK, avocat, demeurant à Luxembourg,1) Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), agissant en sa qualité d’administrateur des biens de la

1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 juillet 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 163682 du rôle et

173 / 2014 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille quatorze.demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 juin 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 10 octobre 2014.Entendu le rapport fait en application de

Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorzePERSONNE1.), peintre-salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu,

Audience publique du mardi, vingt-et-un octobre deux mille quatorzeADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 juillet 2013, sub 1) et 2) comparant par

Audience publique du mercredi quinze octobre deux mille quatorze.X.), employée de l’Etat, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2011, comparaissant par Maître Romain ADAM, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre

Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille quatorzePERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 30 juillet 2012, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 mars 2014.Exposant (i) être la mère de l’

Audience publique du mercredi premier octobre deux mille quatorze.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 16 novembre 2011,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat et pour autant que de besoin le ministre des finances, ministère des finances, ayant ses bureaux

Audience publique du mercredi premier octobre deux mille quatorze.la société SOC.1.), une société d’investissement à capital variable-fonds d’investissement spécialisé, sous la forme d’une société à responsabilité limitée, agissant pour le compte de son compartiment SOC.2.), établie et ayant son siège social à L-(partie demanderesse aux termes d’un exploit

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 15 novembre 2013, comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à Luxembourg,Le 2 mai 2012, un devis (2012/55a) portant sur des travaux à réaliser dans le cadre d’un chantier « Projet 1003-Verdun-lux » moyennant un prix TTC de 10.177,97 euros est émis par SOCIETE2.) sàrl pour le compte d’SOCIETE1.) sàrl.Le 10

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 3 août 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu par le tribunal de

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 juin 2010, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 juin 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 22 novembre 2010 comparant par Maître Roland ASSA, avocat, demeurant