Décisions intégrales des juridictions judiciaires

HHH, sans état, demeurant à D-72270 Baiersbronn, Koepflesweg 4, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 octobre 2008, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer, inscrite au

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 11 avril 2003,LA COUR D’APPEL:Il a concernant cet immeuble d’une part suivant devis n°36506 du 6 mai 1998 portant sur un montant de 545.206.- francs, T.V.A. comprise, chargé la société à responsabilité limitée B de l’exécution de travaux de façade et d’autre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 1er février 2010, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le divorce a été prononcé par

I Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme BS.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

I Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme BS.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 janvier 2010, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour,

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 février 2009, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par

Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en fonctions, appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL et Alex MERTZIG de Diekirch du 4 décembre 2007, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimée aux

Entre: Le A, établi et ayant son siège social à L-, représenté par le président de son comité actuellement en fonctions, appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL et Alex MERTZIG de Diekirch du 4 décembre 2007, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) B, demeurant à L-, intimée aux

E n t r e : la société XXX, société de droit liechtensteinois, établie et ayant son siège social à 1226 Vaduz, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2007, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

la société à responsabilité limitée MB), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 août 2005, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 11 août 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

la société anonyme F) ASSURANCES, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 11 mai 2009, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), intimé aux fins du susdit exploit FUNK du 11 mai 2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 21 juillet 2009,la société de droit belge BBB N.V., établie et ayant son siège social à B- VVV, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa succursale CCC S.A.,

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 6 octobre 2006, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 2 février 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juillet deux mille dix l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 8 mai 2008, sous le numéro 1559/08, dont les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLe 9 septembre 2004, le substitut du Procureur d’Etat fut informé par un membre du Barreau de Luxembourg que sa cliente, employée auprès de la Banque BQUE.) à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 12 novembre 2008,D société anonyme, établie et ayant son siège social à (LA COUR D’APPEL:Elle fera l’objet d’un accord de « réutilisation » suivant lettre de la d du 16 janvier 1995 (v. ci-dessous).et membres du conseil d’administration de ladite société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 juin 2008, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 19 juin 2008, A1.) a relevé appel d’un jugement rendu le 29 avril 2008 entre elle, A2.)

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'