Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, exposa les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).C. à une date non prescrite et notamment au cours des exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, en sa qualité de dirigeant

rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 08/12/2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch parA, actuellement placé au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à L 9002 Ettelbrück, 17, avenue des Alliés, ne comparant pas en personne, représenté par Maître Georges SINNER, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, avocats à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard de la prévenue X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 janvier 2008

I) Rôle 44493 A la requête de 1) A, réviseur, demeurant à , et 2) Maître B, avocat à la Cour, demeurant à, les deux agissant conjointement en leur qualité de liquidateur judiciaire de la société d'investissement à capital variable sous forme d'une société anonyme C, en liquidation judiciaire, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de

E n t r e : A.), fonctionnaire d’Etat, né le (à Luxembourg, demeurant à Lappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 juillet 2006, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,à Mont Saint Martin, demeurant à F-, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin mai deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 15 novembre 2006, sous le numéro 3295/06, dont

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 février 2016, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Isabelle CECCARELLI, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, donna lecture du jugement, de l’acte d’appel et

En vertu d’une autorisation présidentielle de Monsieur Marc THILL, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 29 décembre 2023 et par exploit d’huissier du 5 janvier 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait

AAA, indépendant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4 février 2009 AAA, qui avait chargé la société BBB s.à r.l. du déménagement de ses meubles, a

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 2012, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL: 1.Il a déclaré abusif le licenciement du 27 septembre 2010 de Mme A.) par la société SOC1.), a réservé la demande d’indemnisation du chef de licenciement

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Myriam PAQUET, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 novembre 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, intimé

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg en date du 29 mars 2016, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:D.) et E.) étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.D.) est décédée en date du 8 août 2013, son époux étant prédécédé, et elle laisse

Numéro TAL-2020-09086 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 octobre 2020,intimé sur appel incident,comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,appelant par appel incident,par Maître Clément

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 29 mars 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 31 mars 2021,avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 25

Par citation du 30 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.), Y.) et Z.) de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :4. d’avoir, en vue de l’usage par autrui, de manière illicite,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 24/05/2012, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu par défaut le 15 mars 2012, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré recevable mais non fondée la demande

Dappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 7 octobre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,WWW, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 20 novembre 2006 la société anonyme de droit français BBB, BBB

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2023,intimé sur appel incident,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange.appelant par appel incident,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 octobre 2023, représenté par Maître Rafaela SIMÕES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.),