Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 482/13 V. du 15 octobre 2013 (Not. 22230/12/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation du 10 octobre 2012 régulièrement notifiée aux prévenues.Le Ministère Public reproche aux

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 février 2008, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 février 2008, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour,

le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public en vertu de l’article 320 du Code des Assurances Sociales, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,appelant

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 octobre 2023,comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu, assisté de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2199/13 du 25 septembre 20163 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une

Dr PERSONNE1.), médecin gynécologue, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mars 2018, comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Dr PERSONNE2.), médecin gynécologue, demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

H), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2012 et Georges WEBER de Diekirch en date du 5 novembre 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 31 octobre 2012,comparant par Maître Daniel CRAVATTE,

comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,défenderesse sur opposition, aux fins du prédit acte SCHAAL du 5 mars 2020,comparant par Maître Antoine LANIEZ, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg, représentant la société à responsabilité limitée NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG SARL.Par acte d’huissier de

Audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse, aux termes d’un

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 janvier 2010, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 15 novembre 2007, les époux GGG SSS-PPP EEE

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2022,comparaissant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 juin 2022, comparant par Maître Fatiha DAHOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar jugement du 30 octobre 2017, le tribunal du travail a, avant tout autre progrès en cause, en ce qui concerne les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ii) subsidiairement, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à la société, de manière incomplète ou irrégulière, d'avoir tenu les livres et inventaires relatifs à cette société de manière qu'ils ne reflètent pas la

comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2012 : 1.209,87 euros - Remboursement d’impôts payés en Allemagne pour 2013 : 1.214,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 25 mars 2011 et demandeur en intervention suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 juillet 2011, comparant par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21 juin 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal,

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2017, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Julie WIECLAWSKI, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, comparant pour PERSONNE1.), donna