Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 décembre 2003, sous le numéro 37/03 pénal, numéro 2024 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er avril 2003 sous le numéro 106/03 V par la Cour d'appel, cinquième

Arrêt N° 345/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 9981/08/CD)d'un arrêt rendu par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, le 11 décembre 2003, sous le numéro 37/03 pénal, numéro 2024 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l'arrêt attaqué, rendu le 1er avril 2003 sous le numéro 106/03 V par la Cour d'appel, cinquième

Arrêt N° 340/11 V. du 28 juin 2011 (Not. 528/02/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 novembre 2010, sous le numéro 3917/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A X PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 19 OCTOBRE 2010Jugt no 2035/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2011Le prévenu X a été condamné par jugement numéro 2635/2010 du 12 juillet 2010 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont leVu la citation à prévenu du

Jugt no 2025/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2011Par citation du 28 mars 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 mai 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 18 mai 2011,

Jugement I.C. no 18 / 2011 ( Intérêts Civils 135448 ) XIe chambre ______________________________________________________________ Audience publique du mercredi, 1er juin 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut régulièrement transférée devant la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2011.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 4 mai 2011.qu’ils ont ainsi ouvert le 19 mars 2002 un compte bancaire, dénommé «Mestrado», auprès de la défenderesse,X.) et Y.) ont ouvert le 19 mars 2002 un compte bancaire, dénommé «Mestrado», auprès de la

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 2 décembre 2010, sous le numéro 3983/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

Arrêt N° 260/11 V. du 17 mai 2011 (Not. 3715/05/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 2 décembre 2010, sous le numéro 3983/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de

1505/2011 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2011Par citation du 17 février 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 30 mars 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2311/

Crim. du 3 mai 2011 (Not. 20587/08/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 31 mai 2010, sous le numéro LCRI 17/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du

Audience publique du 31 mars 2011L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-surAlzette en date du 17 mai 2010, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette à l'audience publique

Jugement civil no 87/2011Par jugement du 29 mai 2008, ce tribunal a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 94502 et 95872 du rôle, et reçu les recours dirigés par A.) dite A’.) contre les décisions de rejet de demande de remboursement de TVA et de régularisation notifiées le 10 mars 2005, respectivement le 16 janvier 2005.Par jugement du

termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 13 avril 2010, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 mai 2010,d’arriérés de

Arrêt N°157/11 X du 23 mars 2011 not 7463/10/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 14 juillet 2010 sous le numéro 2812/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance de renvoi n°2699/09

Arrêt N°156/11 X du 23 mars 2011 not 7362/06/CDF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 1ier juillet 2010 sous le numéro 2426/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu

n° LCRI 18/2011AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2011Faits: Par citation du 9 décembre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 février 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Arrêt N° 123/11 V. du 8 mars 2011 (Not. 3794/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 29 avril 2010, sous le numéro 1569/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Lors de son audition

De ce jugement, lui signifié le 19 août 2009, la société AAA a régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 7 octobre 2009.La société AAA soutient encore qu'elle a subi en raison de livraisons tardives ainsi que de non-conformités du matériel livré des préjudices qu'elle chiffre à 7.670,03 euros et 27.973,07 euros.fixe l'affaire à l'audience d'appel

Arrêt N° 106/11 V. du 22 février 2011 (Not. 9981/08/CD)Vu le jugement no 1220/2002 du 16 mai 2002 rendu par la treizième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et l’arrêt no 106/03 de la Cour d’appel du premier avril 2003.Vu le jugement du 24 octobre 2002 rendu par la douzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et l’arrêt no 110/