Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 19 novembre deux mille quatorzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 février 2013,intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 25 février 2013,Par jugement du 12 décembre 2012, le tribunal a dit que :Par exploit

Jugement civil no 294 / 2014 (première chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 juin 2013, comparaissant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-2010

Crim. du 18 novembre 2014 (Not. 20899/11/CD)Vu les rapports d’expertise du 26 octobre 2011, 21 novembre 2011 et 19 mars 2012 établis par le Dr. Dietmar TECHEL.Le 18 août 2011 vers 06.45 heures, le Centre d’Intervention Secondaire de Differdange fut informé par le personnel de l’hôpital du Centre Hospitalier Emile Mayrisch de Niederkorn qu’une jeune fille de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2011, partie défenderesse sur reconvention,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt n° 770/14 Ch.c.C. du 23 octobre 2014. (Not. : 20498/07/CD)Vu l'ordonnance n° 1487/14 rendue le 12 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 16 juin 2014 au mandataire de l’inculpé;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 juin 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.B, au service

Arrêt N°532/14 X du 10 décembre 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre siégeant en matière correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2014 sous le numéro 1679/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la

représentée par son curateur actuellement en fonctions, Maître Nathalie HENGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.Par requête du 24 septembre 2012, B a

Jugt no 2053/2014AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014Par citations du 23 mai 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 3, 4 et 5 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le Tribunal ordonna

Rép.fisc.no 3140/2014Suite à la requête déposée le 27 mai 2011 au greffe de ce tribunal du travail par X.), les parties furent convoquées avec l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, à l'audience publique du vendredi, 17 juin 2011.L’affaire fut alors contradictoirement fixée au vendredi, 23 septembre

Jugt no 2059/2014 2 étr.AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2014Par citation du 14 février 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l’audience du 26 mars 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’

Numéro 174/2014Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 février 2014, comparant initialement par Maître Antonio RAFFA, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Marc KERGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 160445 du rôle et appelée pour fixation le 18 mars 2014, fut fixée pour plaidoiries

Par citation du 23 avril 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 4, 5 et 6 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à l’article 144 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulationA

Arrêt N° 341/14 V. du 11 juillet 2014déclarée en état de faillite par jugement du 25 mai 2012 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son curateur Maître Jessica VALENTI, avocat à la Cour, demeurant à L-2560 Luxembourg, 62, rue de StrasbourgVu les citations à prévenu des 23 et 25 octobre 2012 (not.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2012, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt du 17 octobre 2013, la Cour a, par réformation, déclaré abusif le licenciement avec préavis du 29 novembre 2010 de M. A.) et rouvert les débats pour permettre aux parties d’

477/2014Audience publique du jeudi, 10 juillet 2014Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2013, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du lundi, 27 janvier 2014.Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27

Arrêt N° 326/14 V. du 8 juillet 2014 (Not. 11508/13/CC)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 19 mars 2014, sous le numéro 876/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Par citation du 25 février 2014, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 20 mai 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Audience du 7 mai 2014 Les témoins

Arrêt N°323/14 X du 02 juillet 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 juillet 2013 sous le numéro 2313/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu le rapport numéro SPJ/IEFC

Jugt no 1391/2014 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2014Par citation du 19 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’affaire