Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2426/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2010F A I T S: Par citation du 7 mai 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 14 juin 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: A.), B.), C.), D.), E.)

Numéro 100/2010PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 janvier 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joëlle ELVINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 127588 du rôle et appelée pour fixation le 23

Arrêt N° 282/10 V. du 29 juin 2010 (Not. 829/04/CD)et qui a été déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 juillet 2002 partie civile constituée contre le prévenu et défendeur au civil X, préqualifié demandeur au civil, appelant __________________________________________________________________Vu

Assistance judiciaire accordée à B par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 février 2008Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2010.Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg, en date du 29 janvier 2008, B a fait convoquer la S.A. A devant le même tribunal aux fins de voir déclarer abusif

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2010.Par requête du 18 avril 2008, A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer abusif le licenciement avec effet immédiat du 5 décembre 2007 et pour y entendre condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 11 546

Numéro 87/2010PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 128079 du rôle et appelée pour fixation le 16 mars

Jugt no 2046/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUIN 2010Par citation du 10 mars 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 12 mai 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les prévenus B.) et C.) ne comparurent

Arrêt N° 248/10 X du 2 juin 2010 not 6736/08/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice n°6736/08/CD et notamment les procès-verbaux n°30471 et n°30472 du 28 mars 2008 et les rapports n°35056 du 20 mai 2008, n°35073 du 4 juin 2008 et n°35105 du 31 juillet 2008 du centre d’intervention de la Police de Luxembourg.Le 28 mars 2008, vers 1.00

Par requête déposée le 31 janvier 2008, Pascal VAN HET GROENEWOUD a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme HOMAC AVIATION, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de la rupture abusive du contrat de travail, des dommages- intérêts et une indemnité compensatoire de préavis non respecté de

Par requête déposée le 31 janvier 2008, Pascal VAN HET GROENEWOUD a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme HOMAC AVIATION, devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer du chef de la rupture abusive du contrat de travail, des dommages- intérêts et une indemnité compensatoire de préavis non respecté de

Numéro 67/2010Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2010.PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er septembre 2008 ainsi que la somme de 8.070,50 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période d’octobre 2003 (date de la séparation des parties) à août 2008.Par jugement du 19 mai 2009, le juge de paix a reçu la demande en la forme et a

Jugement civil no 100 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 avril 2010 Numéro du rôle : 94.508 et 114.463 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 30 novembre 2004 et

Jugement civil no 91 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 mars 2010 Numéro du rôle : 120.923 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.Par convention du 17 mai 1999, D.) céda à la société civile immobilière SOC1.) une parcelle de son pré situé au fond de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 19 février 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 27 février 2008 A a fait donner assignation à B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 21 mars 2008,Par exploit du 19 janvier 2006, la société AAA a donné assignation à la société anonyme BBB (anciennement CCC ) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre dire qu’en

912/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2010Par citation du 7 janvier 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 et 4 février 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les débats continuèrent le 4 février

Jugt no 664/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010Par citations du 9 décembre 2009, du 10 décembre 2009 et du 15 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

Jugt no 664/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2010Par citations du 9 décembre 2009, du 10 décembre 2009 et du 15 décembre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les

ASSISTANCE JUDICIAIRE ACCORDEE A Y.) PAR DECISION DU DELEGUE DE M. LE BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE DU 7 JANVIER 2010476/2010AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2010Par citation du 7 décembre 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 6 janvier 2010 devant le

Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 juillet 2008, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 juin 2008