Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2023.La contrainte avec commandement, étant la mise en action d’un titre exécutoire, il appartient au juge des référés de connaître provisoirement des difficultés y relatives. (en ce sens notamment ordonnance de référé n° 2021TALREFO/00299, du 11 juin 2021, n° TAL-2021-03187 du rôle qui retient en sa page 4 que « La

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance N° NUMERO2.) du magistrat chargé du contrôle des opérations de partage du DATE5.) ayant désigné, de l’accord des parties, trois experts.a modifié la mission de l’expertise ordonnée en l’ordonnance N° NUMERO2.) du magistrat chargé du contrôle des opérations de partage du DATE5.) et a chargé les expertsVu l’ordonnance de clôture du 21 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  4. Par ordonnance de référés rendue le DATE5.), une expertise a été ordonnée en vue de constater les vices et malfaçons affectant les travaux de construction réalisés par la société SOCIETE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. Par ordonnance de jonction du 19 octobre 2022, la jonction des rôles TAL-202203532 et TAL-2022-07364 a été prononcée.Par ordonnance de jonction du 3 avril 2023, la jonction des rôles TAL-202203532, TAL-2022-07364 et TAL-2023-02522 a été prononcée.Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Exécution sur minute Ordonnance n° 2023TALJAF/004341 du 11 décembre 2023Par ordonnance du 4 décembre 2023, Maître Christian BOCK fut désigné avocat de l’enfant commun PERSONNE2.), ci-après dénommé PERSONNE2.).l'ordonnance qui suit :ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance sur minute nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  7. Par ordonnance du 21 octobre 2014, le notaire-liquidateur Maître Paul Decker a été remplacé par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE2.) expose que par une ordonnance du 19 septembre 2017, il aurait été enjoint à la banque SOCIETE7.), sise au ADRESSE5.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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