Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2019.

Vu l'ordonnance de clôture du 8 février 2019.Par ordonnance de jonction du 2 février 2018, les deux rôles ont été joints.

Vu l’ordonnance N° 16/2018 du magistrat chargé du contrôle des opérations de partage du 7 mai 2018 ayant désigné, de l’accord des parties, trois experts avec la missionIl en résulte encore qu’il convient de compléter de la mission d’expertise ordonnée en l’ordonnance du 7 mai 2018 le point consistant à énumérer et à identifier les biens mobiliers, et plus

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019.Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureLa partie intimée demande le rejet des pièces n° 3, 4 et 5 de la partie appelante, versées au tribunal en date du 20 mars 2019, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2019.L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2019.Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureLa partie intimée demande le rejet des pièces n° 3, 4 et 5 de la partie appelante, versées au tribunal en date du 20 mars 2019, soit postérieurement à l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2019.L’article 224, alinéa 1er du nouveau code de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2018.La société DIAG HUMAN fait valoir que la sentence arbitrale aurait été rendue exécutoire au Luxembourg par une ordonnance d’exequatur du Tribunal de ce siège rendue en date du 10 août 2011.Entretemps, un arrêt d’exequatur intervenu le 27 avril 2017 aurait rejeté le recours de la REPUBLIQUE TCHEQUE contre l’

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2019.

vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2019,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2019.Il est rappelé que suivant l’article 224 du nouveau code de procédure civile « après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office ».

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2019;

Par exploit d’huissier du 13 mai 2016, la société de droit tchèque HARVARDSKY PRUMYSLOVY HOLDING a.s. (ci-après la société HARVARDSKY) a fait pratiquer, en vertu d’une ordonnance d’exequatur rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 août 2014 déclarant exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg un jugement rendu

déduction l’intégralité de la TVA acquittée sur les prestations acquises sur la société SOC.1’.) SAS - a révoqué l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure sur l’application des articles 50 à 52 de la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée et du règlement grand-ducal du 21 décembre 1979 relatif au prorata de

Par ordonnance conditionnelle de paiement du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 23 octobre 2012, B a été sommée de payer à A :le montant de 3.174,55 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, au titre de deux factures impayées du 23 juillet 2012, d’un montant total de 2.874,55 euros et d’une