Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 11 juin 2021, un juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande de S. par laquelle celui-ci demandait à voir tenir en suspens toutes les décisions et résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du C. du 28 mars 2021 jusqu’à ce qu’une décision soitPar

a révoqué l’ordonnance de clôture du 4 mars 2015, rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et invité :Suite au décès de l’expert Patrick CHARPENTIER, l’expert Gilles KINTZELE a été commis par ordonnance du 24 avril 2019.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 juin 2021, l’instruction a été clôturée et l’affaire a été

désignée par ordonnance n° 2019TALJAF/000738 rendue en date du 18 avril 2019 par Madame Alexandra HUBERTY, Juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Ordonnance N° 104/21 - VIII - TravailIl a en outre sollicité la condamnation de l’employeur à lui verser l’intégralité de son salaire du mois de juillet 2021, à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir et à voir condamner la société SOCIETE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 €.Par ordonnance du 10 juillet 2018, le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021.Par exploit d’huissier du 27 octobre 2016, la société anonyme SOC 2) (ci-après la société SOC 2)) a fait pratiquer une saisie-arrêt conservatoire entre les mains de l’Etablissement Public Autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la BCEE), en vertu d’une ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2021.Enfin, la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, bien que dûment justifiée, aurait été rejetée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2021.Par exploit d’huissier du 27 octobre 2016, la société anonyme SOC 2), ci-après la société SOC 2), a fait pratiquer une saisie-arrêt conservatoire entre les mains de l’Etablissement Public Autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la BCEE), en vertu d’une ordonnance du 18 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

Par ordonnance du 28 septembre 2017, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux procédures d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2021.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 afin de permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’application de l’article 1356 du code civil, de la jurisprudence en découlant et de verser l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail ;La décision de la Cour

notaire N1 il aurait été remplacé par le notaire N2 par ordonnance du 11 novembre 2020, ce remplacement n’aurait cependant concerné que la mission relative à la licitation de l’immeuble indivis.Suivant ordonnance du 1er décembre 2020, le notaire N3 aurait été nommé en remplacement du notaire N2 « pour procéder à la licitation de l’immeuble indivis ».

Suivant ordonnance du 5 octobre 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance du 21 octobre 2021 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mai 2020 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige,ordonnance de clôture du 20 mai 2020 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés au litige et de dire que PERSONNE2.) n’a pas révoqué la stipulation au profit de l’intimée au regard des règles de la stipulation pour autrui et notamment

Ordonnance N° 90/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par ordonnance du 12 juillet 2021, le président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable, mais non fondée.Par requête déposée le 23 août 2021 au greffe de la Cour d’appel, A a relevé appel de cette ordonnance devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

Les 30 mars et 4 avril 2018, l’épouse aurait introduit sa demande en divorce et par ordonnance de référé du 26 juin 2018,

Suivant ordonnance du 14 octobre 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.