Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEElle requiert encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.Aux termes de l’article 945 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à remettre à

Suite à une requête déposée pour le compte de PERSONNE15.), ci-après dénommée PERSONNE15.), Monsieur le Vive-Président Frédéric MERSCH, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a par ordonnance du 10 janvier 2025 nommé Maître Claude SCHMARTZ, avocat, demeurant à Bofferdange, administrateur provisoire de la masseA la

Eu égard à l’accord des parties et compte tenu des éléments du dossier, il y a lieu de faire droit à la demande sur base de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile et, partant, de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son

Vu l’ordonnance de renvoi n° 709/25 (XXIIe), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 25 juin 2025, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de vol à l’aide d’effraction.

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

L’affaire fut enrôlée sous le numéro TAL-2025-06421 du rôle pour l’audience publique du 22 juillet 2025 devant la chambre de vacation, siégeant en matière commerciale suite à une ordonnance rendue le 14 juillet 2025 par Madame Nadège ANEN, Vice-Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale, autorisant Madame

ORDONNANCE rendue le vendredi, 25 juillet 2025 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civilede l’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 731/25 (XXIIe), rendue le 25 juin 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 399, sinon 398, 327 alinéa 1er , 269, 271, 276 et 528 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/25 (XXIIe), rendue le 25 juin 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de conduite en état d’ivresse, de défaut de permis de conduire valable et de défaut d’assurance.

base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant touteEn tout état de cause, PERSONNE3.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) SA, de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) à la plantation d’une haie de 1,50 m de hauteur dans les deux mois de l’ordonnance à intervenir sous

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/25 (XXIIe), rendue le 4 juin 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Il a encore sollicité la condamnation de PERSONNE1.) à lui restituer ALIAS1.) dans les 48 heures du prononcé de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour de retard.Par ordonnance de référé rendue en date du 25 février 2019, PERSONNE1.) a été condamnée à restituer ALIAS1.) dans les 48 heures de la signification de l’

Le tribunal note des pièces soumises à l’appui de la demande que suivant relevé des inscriptions hypothécaires existant au bureau des hypothèques à Diekirch, une inscription hypothécaire a été effectuée le 20 juillet 2023 par le créancier PERSONNE6.) en vertu d’une ordonnance de référé du 11 avril 2023, et que sommation a été donnée au créancier inscrit

Suite au contredit, entré au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, le 18 octobre 2024, formé par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-10455/24 délivrée le 17 septembre 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 23 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix en date du 11 juin 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) devant le Tribunal de Paix de céans, siégeant en matière de référé, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que spécifiée dans le dispositif de la requête annexée à la

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit:

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 avril 2025.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Audience publique de vacation du mercredi, seize juillet deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeLe Tribunal de

avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de