Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1051/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.216,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courriel parvenu au

Vu l'ordonnance de renvoi no 103/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses

Vu l’ordonnance de renvoi n° 111/23 du 18 janvier 2023, rendue par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) (ciaprès PERSONNE1.)) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de faux témoignage au sens de l’article 220 du Code pénal

Suivant ordonnance rendue en date du 4 janvier 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisiePar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 4 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1253/2019 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juin 2019, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même

Vu l’ordonnance numéro 107/2024 du 15 février 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéeAux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du

Suivant ordonnance du 2 juin 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202205914 et TAL-2023-03527 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justiceSuivant ordonnance du 26 septembre 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL2022-05914, TAL-2023-03527 et TAL-2023-06120 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une

FAITS : Suivant ordonnance noPar ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 4 janvier 2024, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DU PARC HOSINGEN a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) pour avoir paiement du montant de 384,93Il y a lieu de valider la

Suivant ordonnance du magistrat de la mise en état du 7 octobre 2020, les deux affaires ont été jointes

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 13 mars 2024Par ordonnance du 20 septembre 2023, l’affaire a été soumise à la mise en

Suivant ordonnance n°NUMERO4.) rendue en date du 3 août 2018, une expertise judiciaire a été ordonnée et Peyman Assassi a été nommé expertPar ordonnance du 7 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire est renvoyée devant la Cour à l’audience publique du 28 février 2024

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024 pour prise en délibéré

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/23 rendue le 1er août 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix à

Suivant ordonnance du 16 janvier 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civilePERSONNE2.) et qu’elle retourne régulièrement auprès de son père avant la fin du droit de visite et d’hébergement de PERSONNE2.), que PERSONNE3.) s’est adressée par requête du 21 juillet 2023 au juge aux

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 20 mars 2018Par jugement n° 2019TALCH08/00274 du 17 décembre 2019, le tribunal, vu l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2019 en application de l’article 225 du

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024Par exploit d’huissier du 29 mars 2022, la société à responsabilité limité SOCIETE1.) SARL a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 18 mars 2022, fait pratiquer

ORDONNANCEL'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 25 mars 2024 sous le N°238/24elle rendit l’ordonnance qui suitVu la requête déposée le 25 mars 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

Par ordonnance du 20 décembre 2023, la Juge de paix directeur de Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du Nouveau Code de procédure civile, statuant contradictoirement et en premier ressortPar exploit d’huissier du 5 janvier 2024, PERSONNE1.) a régulièrement