Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue en date du 25 avril 2019 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir

d’une ordonnance de paiement rendue exécutoire par le Juge de Paix de et à Esch-surAlzette en date du 7 décembre 2022 (réf. :E-OPA2-512673/22),

Suite à la plainte pénale avec constitution de partie civile déposée auprès du juge d’instruction, ce dernier aurait émis une ordonnance de consignation et la consignation aurait été versée par virement du 28 novembre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-1581/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023, la société anonyme SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) a été sommée de payer à l’association sans but lucratif SOCIETE2.) (ci-après le SOCIETE2.)), outre les intérêts au taux légal, le montant de 3.700.- euros du chef de «Par lettre

9) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, établi professionnellement à L2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, pris en sa qualité d’administrateur provisoire des parties sub 2) à 7) et en sa qualité de séquestre, aux termes d’une ordonnance rendue par Madame la Vice-Présidente, Madame Christina LAPLUME, en remplacement de Monsieur le Président du

Par ordonnance pénale n° 1164 rendue le 02 avril 2024, PERSONNE1.) futd’ordonnanceCette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 26 avril 2024.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg le 03 mai 2024, PERSONNE1.) forma opposition contre ladite ordonnance.Dans son réquisitoire d’ordonnance pénale daté du 22 mars 2024, le Ministère Public a libellé à

Le 23 mai 2024, PERSONNE1.) a introduit une requête — annexée à la présente ordonnance — sur base de l’article L.337-1 (1) du code du travail.PERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) S.A. aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure

Par ordonnance n° 1349/24 rendue le 22 avril 2024, la présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg avait statué comme suit, sur requête d’PERSONNE1.) en maintien de salaire :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

L’ORDONNANCE QUI SUIT:ordonnance, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit. 7

Faisant suite au contredit formé le 16 février 2024 par Maître Antoine REILLIER au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-13996/23 délivrée le 2 janvier 2024 et lui notifiée le 5 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024, pour

Suite au contredit formé le 19 avril 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00184, délivrée le 21 mars 2024 et lui notifiée en date du 27 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 6 mai 2024.ORDONNANCEPar

Vu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE4.) » ou « la Société ») pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus étendus

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.fait donner assignation aux parties adverses à comparaître devant le juge des référés et une ordonnance aurait été rendue le 8 octobre 2021.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.Par ordonnance du 23 février 2018, Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Par ordonnance de référé du 17 mars 2020, confirmé suivant arrêt du 24 juin 2020, la SOCIETE2.) a été condamnée au paiement du montant de 79.562,30 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 13 novembre 2019 jusqu’à solde.Par ordonnance de référé du 17 mars 2020, la SOCIETE2.) a été condamnée à payer à la

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.Le Docteur Kanat TILEV, nommé par ordonnance du juge des tutelles en date du 25 avril 2016, afin qu’il détermine si le défunt PERSONNE11.) était atteint d’affections pouvant entraîner une altération de ses facultés mentales, aurait conclu à un syndrome démentiel à un stade non-précoce.feu PERSONNE11.) ne se