Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024.Vu l’ordonnance de renvoi No.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024 ;vu l’ordonnance de renvoi No.

son élargissement du Service de Psychiatrie de l’HÔPITAL1.), où il a été admis en observation, sans son consentement, le 22 novembre 2024 et par la suite placé en vertu d’une ordonnance du 20 décembre 2024 rendue par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.PERSONNE1.) a été mis en observation à l’HÔPITAL1.) le 22 novembre 2024 et son placement dans un

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

ordonnance à intervenir.Aux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 700,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de SOCIETE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE2.) SA, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA212350/24 délivrée le 12 novembre 2024 et lui ayant été notifiée le 14 novembre 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi, 14 janvier 2025 à 15 heures, salle JP 0.15.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 novembre 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 17 octobre 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance contradictoire du 19 décembre 2024,l’ordonnance : - de prendre contact avec PERSONNE2.), sous quelque forme que ce soit, - d’envoyer des messages à PERSONNE2.), sous quelque forme que ce soit, - de s’approcher de PERSONNE2.) à moins de 500 mètres, - de s’approcher du domicile de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 février 2025.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre l’ordonnance numéro 79/25 rendue 20 janvier 2025 par le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dans l’affaire de curatelle la concernant,Par ordonnance du

dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du juge commis à la surveillance de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat le plus ancien en rang de la chambre,A la suite du courrier du 3 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024.Vu l’ordonnance de renvoi No.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 novembre 2024 ;vu l’ordonnance de renvoi No.

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1962/24 délivrée le 20 février 2024 et lui ayant été notifiée le 23 février 2024, les parties furent initialement convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 28 octobre 2024

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00174 du 18 mars 2025.Vu l’ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00174 du 18 mars 2025 ;Par requête du 19 mars 2025, déposée le même jour au greffe du tribunal, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecondamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à la société à

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.

Par ordonnance du 20 décembre 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 3 août 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisieSuivant ordonnance rendue le 3 août 2023 par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette, la société

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch le 28 novembre 2022, PERSONNE1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 52/2022 du 21 novembre 2022, lui enjoignant de payer à la société SOCIETE1.) S.à r.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) le montant de 37.770,97 €, avec les intérêts légaux à