Décisions intégrales des juridictions judiciaires

clause pénale, à la société SOCIETE2.) la somme de (1.178,95 : 3 =) 392,98 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice – 23 août 2011 – ce point de départ des intérêts n’étant, tel que déjà dit, entrepris par aucune des parties au litige.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant

Les travaux ont été exécutés et ont donné lieu à l’émission de factures du 5 septembre 2001 (acompte 90%) et du 28 mars 2002 (décompte final) pour une somme totale de 5.803,98 euros HTVA.

1985, V, n° 98).

D’après PERSONNE2.), sa participation mensuelle s’élèverait à « 896,98 euros (150+324,67+422,31) si l’on prend en considération l’économie résultant des frais de scolarité épargnés grâce à lui ».et 204 Fasc. 10, n° 98).

Selon le deuxième décompte, le salarié a droit à la somme de 11.031,98 € et l’employeur lui a versé celle de 14.391,37 €, d’où un trop-et dans le second à celle de 11.031,98 €), étant cependant entendu que le montant versé par l’employeur reste identique dans les deux décomptes.

comme A aurait précisé avoir travaillé pendant le mois d’août, ce délai se réduirait à 2 mois, soit à la somme de 34.924.88 euros respectivement 25.623,98 euros avec les intérêts légaux que le tribunal du travail a oublié de prononcer (appel incident donc).

de clôture de 12.227,98 euros pour 2009 au lieu de 30.605,42 euros pour 2008 que B avait subi un ralentissement important de son activité ayant entraîné une baisse corrélative de son chiffre d’affaires et de ce fait de son résultat de clôture.

conviction (CA, chambre correctionnelle 10 juillet 1998, n° 256/98 V).Au regard des considérations qui précèdent, la demande civile est en conséquence fondée à concurrence de 161,749,86 – 65,88 = 161.683,98 euros.substituant d’autre part au chiffre de « 2.851 » et au montant de « 161.746,86 euros » ceux de « 2.850 » et de « 161.683,98 euros »;dit la demande

Il résulte des pièces versées en cause et notamment des extraits de compte de l’administration de l’enregistrement et des domaines que la société SOC1’.) S.A. présentait un solde débiteur de 3.836,98 euros pour l’année 2000 et un solde débiteur de 277.833,72 euros pour l’année 2001.

Il résulte des pièces versées en cause et notamment des extraits de compte de l’administration de l’enregistrement et des domaines que la société SOC1’.) S.A. présentait un solde débiteur de 3.836,98 euros pour l’année 2000 et un solde débiteur de 277.833,72 euros pour l’année 2001.

Le tribunal a, par jugement du 14 juillet 2010, dit fondée en principe la demande de C.) à l’égard de P.) et du SOC.1.) et, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise pour évaluer les préjudices corporel, matériel et moral subis par C.) et dit fondée jusqu’à concurrence de 10.512,98 € la demande incidente de la société anonyme de droit allemand

Elle demande encore la condamnation de la partie intimée au paiement de la somme de 6.842,98 € du chef du préjudice par elle subi du fait de la non comparution de F.) pardevant le notaire JeanJoseph Wagner et une indemnité de procédure de 5.000 €.Il résulte des développements qui précèdent que le préjudice total de l’appelante se chiffre à 50.000 € + 6.842,

Un examen qui aboutirait nécessairement à trancher le litige au fond se situe au-delà des attributions de la juridiction d’instruction (cf. Arrêt n° 37/98 Ch.c.C. du 4.3.1998).

aboutirait nécessairement à trancher le litige au fond se situe au-delà des attributions de la juridiction d’instruction (cf. arrêt n° 37/98 Ch.c.C. du 4.3.1998), tel que l’analyse de l’existence ou l’absence d’un préjudice ou d’un risque de préjudice ainsi que de l’intention frauduleuse ou le dessein de nuire.

B du 17.12.98 » y est rayée par deux traits rouges.

Ainsi, début 2008, il avait 4 résidences en cours d'achèvement dont 98% de vendu et 2 résidences en préparation.

Ainsi, début 2008, il avait 4 résidences en cours d'achèvement dont 98% de vendu et 2 résidences en préparation.

En son acte d'appel, A) demande de se voir, par voie de réformation, allouer sur la base du rapport R), le montant de 546.061,98.- euros, dont celui de 100.047,54.- euros -que, selon lui, « A.A.A. aurait dû avancer à titre de rente viagère » et que « l’auteur du dommage aurait dû rembourser à A.A.A.

Par mises en demeure du 12 septembre 2011, B) GmbH somme les emprunteurs, tenus solidairement aux termes des conventions ci-avant, de régler endéans les huit jours le montant de 28.046,98.- euros réclamé du chef d’intérêts débiteurs conventionnels échus dans le cadre des trois prêts, et restés impayés.R), A) et S), ce pour savoir sûreté et paiement du

519 = 7.526,98 : 519 = 14,5028 euros.2.288,78 + 65,55) + (2.345,98 + 99) + (2.345,98 + 110,40)2.354,33 + 2.444,98 +2.456,38]519 = 7.255,69 : 519 = 13,98 euros.2.345,98 : 173 =]144 x (13,98 13,5606)